DÉTENTION PRÉVENTIVE

La liberté doit être, en effet, permise sous caution. Cette garantie rappelle celle des cojurateursy avec celte différence qu'elle est incomparablement plus rationnelle. Et dans le cas même où les biens ne suffîraieut pas pour répondre de la personne, et où les amis ou les proches de l'inculpé ne pourraient répondre pour lui^ toujours faudrait-il distinguer suivant que les délits sont plus ou moins graves avant de priver les citoyens de leur liberté. Ne serait-il pas juste encore de tenir compte du degré de probabilité que peut offrir la présomption de culpabilité dirigée contre telle personne ? Cette considération n'avait pas échappé à la jurisprudence féodale. Elle allait plus loin : elle relâchait moyennant caution le prévenu provisoirement détenu. En Angleterre, l'accusé fut d'abord obligé de fournir caution pour sa comparution en justice. Ses parents devinrent ensuite garants du paiement de la composition et des autres amendes qu'il avait pu encourir. Plus tard, les personnes mal famées ou déjà convaincues furent obligées de donner caution pour leur conduite future. Sous le règne d'Edgar, tout le monde fut placé dans la condition d'un prévenu, puisqu'on était obligé de donner caution qu*on répondrait à l'appel possible de la justice. Les lois de Canut veulent, en outre, qu'on appartienne à une centurie (hundred) et à une décurie (tithing). Si les biens du délinquant étaient insuffisants pour payer l'amende, les autres membres d'un tithing étaient obligés d'y suppléer * .

* Hallam, op. cit.

qu'uD moyen de s'assurer de la personne, et non peine à lui infliger. Elle ne doit donc avoir aucun ci tère pénal, et doit durer le moins possible. La lé) tion rosse du XVIP siècle avait déterminé \m maxii de temps passé lequel le prévenu devait rëcouvr libertâ s'il n'avait pas encore subi son jugeraer cela dans l'hypothèse la plus déravorable poui celle où le délit aurait été manifeste, par exempl avait été pris sur le fait, et lors encore qu'il ava des complices restés inconnus ou dont on n'aura jusque-là s'emparer *. Cette durée possible de li tention préventive était un peu longue, il est mais enfin elle était définie, et le principe étai connu. Une détention provisoire d'une certaine à même, et pas fort douce, a cependant moins d'ii vénients qu'une justice trop expéditive. Le m c'est qu'elle soit le plus rare et le plus abrégée pûsàble, et qu'elle n'ait rien qui tienne de la peii Les Japonais n'ont pas de prison. Le coupabi puni sur-le-cbamp. On ne peut arrêter un ini que par ruse ; s'il est informé qu'on le poursuit, met sur la défensive. Si c'est un noble, il faut ainsi dire faire le siège de sa maison, avec ordre se fasse justice lui-même en s'dtant la vie. S'il re on donne l'assaut, et l'on tue toutes les perse qu'on trouve dans la maison. Pour prévenir cett trémité, le coupable se fait tuer par un servitet s'ouvre lui-même le ventre. Quelquefois ses de liques l'imitent, poussés qu'ils sont par PaAt

< DeReutz, l*périiMle.

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fuite » (art. 308). Le régime des prisons est bien réglementé (art. 307-332). Mais on refuse- un défenseur, sous prétexte que le tribunal criminel est lui-même chargé de cette fonction.