RéSeiioDs sur les condamDatioDs încerlsines

11. CoduikdI, aux Etats-Uois, la législateur a cru pouvoir coucilier

le jary atec le système des preuves légales.

l'ne fois que la police judiciaire a rempli sa tâche, que le délit est constaté, que le prévenu a été sigoaté, qu'il a été remis aux mains de la justice, ou qu'il n'y a plus d'espoir de s'en emparer, il s'agit de s'assurer de sa culpabilité. Déjà nous avons parlé de la dênoDCiatioD et de l'accusation, qui sont un premier témoignage CMlre l'inculpé. 11 s'agit d'entendre l'inculpé à son tour, de le mettre aux prises avec l'accusateur, d'entendre les témoignages produits de part et d'autre.

procède au grand jour. Il y aura de plus, dans ce second acte du drame judiciaire : l"" un accusateur public, qui représentera les droits et les intérêts du corps social ; 2^ une partie civile, qui fera connsûtre la nature et rétendue des dommages par elle soufferts, les réparations qu'ils exigent; 3^ un défenseur, qui exposera tous les moyens propres à justifier l'accusé, ou tout au moins à l'excuser ; 4"* un juge différent du premier, offrant plus de garanties encore du côté des lumières et de l'impartialité, qui instruira de nouveau l'affaire en présence de l'accusé, de son défenseur et de l'accusateur public. Mais, cette fois, le juge, c'est-à-dire le tribunal ou la cour, saura meux Tordre à suivre dans les questions ; il connaîtra mieux les témoignages qu'il doit invoquer, leur valeur relative : tout sera disposé à l'avance dans son esprit, grâce au travail écrit du juge d'instruction, au procès-verbal qu'ilaura fait et fait signer, et qui sera tout à la fois la règle, la base et la pierre de touche de la dernière et solennelle iustruclion. En fût-elle démentie, elle servirait encore à faire ressortir la vérité dfes dernières opérations ; les péripéties de ce genre sont comme Tombre et la lumière dans un tableau.

La solennité des débats n'est pour ainsi dire que la représentation d'un drame préparé dans le silence et le recueillement ; mais la publicité et l'animation qui l'accompagnent sont tout à la fois un spectacle instructif, saisissant, et une garantie nouvelle pour la société et pour l'individu qu'elle accuse.

Le procès est donc pour ainsi dire consommé, à part l'effet que doivent produire les preuves sur l'esprit

tème légal. L'un a un caractère plus spirituel, l'autre plus littéral ; le premier est à la portée du sens commun, le second exige plus de science ; Tun ne demande que de la spontanéité et du sentiment, l'autre veut de la réflexion et des idées ; l'un est pour le vague, le simple, l'instinctif, l'autre pour la précision, les détails, l'intelligence ; le système moral sent plus qu'il ne pèse ou qu'il ne compte ; le système légal compte et pèse plus qu'il ne sent.

La perfection consisterait peut-être à bien sentir, à bien compter et bien peser, mais à faire le tout avec pleine liberté de conscience, et sans être machinalement conduit par les lisières de la loi.

La théorie des preuves se réduisait naturellement à peu de chose dans le système moral ; elle est plus négative que positive. Il en était tout autrement avec le système des preuves légales. Aussi cette partie de la lillérature juridique est loin d'être stérile. Notre objet n'est pas de la faire connaître, d'autant plus qu'il existe sur ce sujet des ouvrages récents qui ne se recommandent pas moins par l'érudition que par la solidité *. Nous ferons seulement remarquer, avec un jurisconsulte italien, que dans le système des preuves légales, on croyait pouvoir appliquer le calcul à l'estimation de ces preuves ; ce qui conduisait à de singulières conséquences. En effet, comme deux témoignages formaient une preuve complète, on pensait qu'un seul témoignage formait une demi-preuve. On

* Noos vonlons surtout parler du Traité des preuves, de M. Bonnier. Nous ne pouvons oublier Touvrage analogue du savant auteur dea Archivfsdu droit criminel, }A. Mittehuaier.

bienfait d'avoir rendu au juge sa conscience morale, sa responsabilité, son humanité tout entière.

Le jury n'aurait pas d'autre avantage que celui de faire tomber le système de preuves légales, qu'il serait par le fait une institution du plus haut prix. Si ses préjugés et ses passions sont parfois à redouter, cornbleu plus ne sont pas à craindre pour les peuples, libres ou non, les fantaisies, les colères, les entreprises systématiques du pouvoir «et de ses ministres ! Je veux bien que le jury ait ses défauts, qu'il ne convienne bien qu'aux peuples dont l'éducation politique est faite ou fort avancée ; mais je ne puis accorder que cette institution ne soit par elle-même nn excellent moyen de faire cette éducation, et qu'il soit impossible de composer tellement cette magistrature populaire que les inconvénients qu'on en redoute soient incomparablement moins à craindre que ceux auxquels on a voulu parer en créant le jury. En vain l'on a prétendu qu'il vaut mieux, en principe, être jugé par ses supérieurs que par ses pairs *: cela est faux d'abord, toutes les fois que les supérieurs ont un intérêt contraire à celui des inférieurs, et qu'il règne entre eux un esprit d'hostilité ; cela est faux encore, lorsque ces pairs ne le sont qu'en vertu de l'égalité devant la loi, et qu'ils possèdent les lumières et la moralité nécessaires, sans être étrangers pour autant aux souffrances, aux misères qui, d'ordinaire, engendrent le crime. Nous avons parlé ailleurs du jury : il s'agit ici des preuves.

* kTxaujan, Ueber den Gtist dtr stoatsverff, p. 179 et 180.

afin de surprendre la vérité sur la figure même des accusés et des témoins.

Si l'on pouvait ajouter foi à ce *que les écrivains chinois nous racontent, l'ancienne procédure du Milieu aurait été remarquable non-seulement par les soins minutieux de l'instruction, mais encore par les moyens extraordinaires d'investigation : ces moyens auraient été si puissants, qu'à la simple inspection d'un cadavre, on aurait reconnu si la mort avait été naturelle ou violente, et qu'une science profonde de la physionomie aurait singulièrement aidé le juge à pénétrer les secrets sentiments d'un accusé.

Cette justice criminelle aurait eu aussi le grand mérite de l'impartialité. On lit ce qui suit dans un ancien livre chinois faisant partie de la collection des annales, le Si-Vuen : a L'artifice et la ruse n'ont rien de si délié et de si fin que les moyens pratiqués par l'antiquité pour constater les meurtres et en découvrir les auteurs. Perquisitions secrètes, Recherches eflrayantes, examens multipliés, lenteurs affectées, menaces, questions, confrontations, discussions, etc., elle mettait tout en œuvre. L'horreur du sang était si forte en elle, qu'elle paraissait sortir de son caractère pour déployer toutes les ressources et toutes les rigueurs de la justice. Le rang^ la naissance, le savoir, les talents, les grandes actions même et les services les plus essentiels disparaissent à ses yeux dans un homicide ; elle ne voyait que le crime et la punition qu'il méritait » *.

* Mém. concern, les Chin., IV, p. 423-437.