TOME II

Avec des formes politiques aussi diverses que la démocratie et le despotisme^ avec des croyances aussi opposées que celles de la fatalité et du libre arbitre, avec des religions dont Tune commande et l'autre obéit à la politique^ la législation criminelle ne pouvait être la même. Aussi le sentiment de la liberté donna*t-il à celui du droit un haut degré de développement. On reconnut l'importance extrême de la liberté politique par rapport à la liberté civile, et le prix de la liberté civile par rapport à la liberté individuelle. On aima les institutions publiques parce qu'elles étaient en harmonie avec les besoins, les intérêts et les droits des individus. Aux délits contre les personnes et les biens privés se joignirent les délits contre la chose publique. La liberté devint presque aussi jalouse que la tyrannie avait été ombrageuse. Si elle eut parfois des sévérités excessives en ce points il faut reconnaître qu'à cet égard même, elle ne fut déjà pas plus sanguinaire que le despotisme oriental, et que pour tout le reste, elle fut beaucoup plus équitable. Elle fit un grand usage d'un genre de peines que le régime despotique pouvait difficilement établir, celles qui flétrissent Thonneur en privant de l'exercice des droits politiques. Quoique l'esclave ait aussi son amour-propre, cet amour-propre est cependant placé trop bas pour qu'il puisse être un ressort entre les mains du législateur. Il aspire d'ailleurs à descendre, tandis que celui des républiques tend à monter. Il y aurait contradiction à punir le premier en l'élevant ; mais on peut punir le second en l'abaissant.

La religion était pour les Grecs et les Romains une

institution publique ; pour les Orientaux, l'Etat était une institution religieuse. Chez les premiers, on aimait la religion comme faisant partie de la république ; chez les seconds, on redoutait l'Etat comme une expression particulière du pouvoir absolu du sacerdoce. Le fanatisme des uns était encore du patriotisme ; le patriotisme des autres n'était toujours que du fanatisme. Mais le patriotisme étant de sa nature moins propre à dégénérer en fanatisme que le zèle religieux, il s'ensuit qu'il y eut plus de patriotisme exempt de fanatisme religieux dans l'ancien monde de l'Occident, et plus de fanatisme religieux sans patriotisme dans l'ancien monde de l'Orient. L'élément le plus fort de cette double passion absorbait l'autre, et le faisait presque disparaître à force de l'assimiler.

Si la législation grecque et la romaine s'occupèrent de la religion et de la morale, si elles eurent encore leurs déUts et leurs châtiments à cet égard, ces délits eurent plus de rapport avec la vie sociale, tandis qu'en Orient, ils avaient un caractère plus privé ou qui tenait davantage de la superstition. Dans les cas où le délit portait le même nom, par exemple dans l'athéisme ou le parjure, les motifs de le mulcter étaient différents ; il s'agissait, en Orient, de venger la Divinité ; en Occident, de conserver des croyances religieuses comme garantie des intérêts sociaux. Si la législation orientale s'occupe des mœurs, c'est sous le rapport religieux, alors même qu'il s'agit d'actes qui touchent à l'ordre public ; mais elle fait aussi entrer les prescriptions du culte même, du culte privé, dans la loi civile. Chez les Grecs et chez les Romains, au contraire, le

culte est encore une affaire d'intérêt public, et la loi, dès lors, s'occupe fort peu du culte privé, et ne s'attache au culte public que dans ses rapports avec le bon ordre général. Quant aux mœurs, c'est le même motif encore qui anime les deux législations ; il s'agira, en Orient, de la manière d'accomplir certains actes pour les rendre plus purs, d'éviter certaines actions socialement indifférentes, d'en pratiquer d'autres qui n'ont pas plus d'importance publique ou privée. En Grèce, à Rome, on réglera la dépense, on fera des lois somptuaires, non plus par un esprit d'ascétisme mystique, mais par des considérations d'économie sociale bien ou mal entendue.

Les délits se distinguent en publics et en privés, et le droit de poursuivre les premiers appartient à tout le monde. De cette manière, l'intérêt public est confié à la vigilance de tous. Des hommes préposés au respect des lois et des droits du peuple sont même établis sous le nom de thesmothètes, d'éphores et de censeurs. L'action publique peut être abandonnée par l'un et reprise par l'autre. L'action privée, au contraire, ne pouvant être intentée que par l'intéressé, s'il l'abandonne ou s'il transige, tout est fini.

Les débats sont publics, l'accusé peut se défendre lui-même ou faire parler pour lui ; il peut, s'il est menacé d'une condamnation, ou prendre la fuite, ou proposer à ses juges le genre de peine qu'il préfère.

Les tribunaux sont composés de citoyens et d'égaux. Des formes protectrices sont établies; mais il n'existe pas encore de procédure préliminaire, point de magis-

trat chargé de recueillir les éléments de la cause et d'en faciliter la connaissance.

Malheureusement la procédure grecque fut déshonorée par la torture. Il est vrai qu'elle ne s'exerçait, dans le principe, que sur les esclaves : c'était une des conditions de l'admissibilité de leur témoignage ; souvent même leurs maîtres, dans l'intérêt de leur propre cause, les offraient à la question. Parce que la société les avait injustement avilis, elle se trouvait dans une sorte de nécessité de les avilir encore en ne leur supposant ni honneur ni conscience, et en les traitant comme des êtres dépourvus de raison, qui ne cèdent qu'à la sensibilité et à la douleur. On a dit mal à propos que le maître qui soumettait ses esclaves a la torture pour les faire déposer en sa faveur leur supposait trop de magnanimité, et qu'il courait la chance d'en être accusé, n'eût-ce été que par la vengeance ; la réflexion serait juste si l'esclave n'avait pas dû retomber sous son maître ou sous son héritier, après la torture ; elle serait juste pour le cas où le délit emportait confiscation des biens de l'accusé. Mais alors le maître était sans doute moins prodigue des souffrances de ses esclaves. LeSi hommes libres payèrent plus tard l'iniquité de la torture, en s'y trouvant eux-mêmes soumis.

Ce vice n'empêche pas qu'en somme, le droit pénal des Grecs n'ait été un progrès considérable sur celui de l'Orient: les délits légaux étaient plus naturels, mieux choisis, mieux classés ; les peines étaient plus douces et mieux appropriées aux délits ; les tribunaux étaient mieux composés, présentaient plus de garan-

tie d'équité ; les actes de la procédure étaient plus nombreux et plus sages, les preuves moins incertaines (caria torture elle-même, comme moyen d'instruction, est supérieure aux épreuves) ; la défense plus sacrée ; les débats plus instructifs pour le peuple, et leur publir cité plus rassurante pour l'accusé. La distinction des délits en publics et en privés, et les conséquences qui en découlaient quant à l'accusation, furent aussi une amélioration considérable.

V. Les Romains n'eurent pour ainsi dire qu'à perfectionner cette législation pénale. Le système de répression exposé dans les Douze Tables fut fort dur ; mais les mœurs publiques, en s' adoucissant, apportèrent de grands changements dans les lois criminelles. L'esprit d'équité, si remarquable de sagacité et de justesse, si conscient de lui-même dans le droit civil, où il se montre presque à l'état de science mathématique, ne pouvait rester sans influence sur le droit criminel. Ici, comme là, le droit romain mérite souvent le nom de raison écrite. Les délits, à l'occasion des choses surtout, sont punis avec beaucoup plus de sagesse que dans l'Oi ient ; c'est un préjudice occasionné qu'il s'agit de réparer, et une peine analogue à subir. La peine était essentiellement pécuniaire. Dans les délits contre les personnes et la chose publique, contre la religion, contre les mœurs, la pénalité, au contraire, avait plutôt un caractère afflictif , civil ou politique.

Les jurisconsultes romains posèrent avec plus de précision qu'on ne l'avait fait avant eux les différents points de vue sous lesquels le juge doit envisager le délit pour en mieux apprécier la culpabilité. ,

La philosophie, la philosophie stoique surtout, apporta plus de rectitude logique et des notions plus précises de justice à Tesprit romain, d*ailleurs si positif et si pratique. C'est aux jurisconsultes formés à cette école, où Cicéron, Sénèque, Epictète, Marc-Aurèle les avaient précédés, qu'on doit ces maximes protectrices : qu'il vaut mieux laisser un coupable impuni que de s'exposer à condamner un innocent; qu'un seul et même délit ne peut être poursuivi plu* sieurs fois ; que nul ne doit être condamné sans avoir été entendu; que ce n*estpas en accusant, mais en prouvant son innocence, qu'on se justifie; que la faute du père ne doit point peser sur le fils ; etc. ^.

La publicité de la procédure, la participation des citoyens à la judicature, 1^ droit d'accusation conféré à tous citoyens dans tous les cas où la chose publique était intéressée, sont les principaux points de la pro* cédure grecque et de la romaine. Mais ces actes judiciaires gagnèrent encore en passant d'Athènes à Rome. L^accusation, ses formules, les opérations de l'enquête étaient éclairées et contrôlées par la publicité. Tous les actes de l'accusation étaient notifiés à l'accusé, assisté de ses défenseurs, qui pouvait les contredire. Les témoins n'étaient entendus qu'en présence des deux parties ; enfin, les débats judiciaires avaient lieu

* « Salias esse Impanitam relinqui facioas nocentis quam innocentem damnare* (D.^ 1. 6, De pctnis),^ a Ne qais ob idem crimen pluribas legibusrens fleret» (Ib., 1. 14, Deoccusationibui). — aNeque inaadita causa quemqttam damnari aquitatis ratio patitor » (Ib. I. i, 0e requirend^reiê.) -* « Non relatione crimiaum sed ixmoceotia reos purgatnr.» (Ib., 1. 5, De publku judiciis), — « Crimen vel pana paterne nuUam maculam fllio iufiigere potesl » (Ib., 1. 16, De oeemaHonih.)

9S2 ESQUISSlt DES PROGRÈS DE LA CIVILISATION

sur la place publique. Ces garanties données à l'accusé étaient excessives ; elles paralysaient les actes de l'instruction, et la faisaient quelquefois avorter.

La participation des citoyens aux jugements criminels fut, comme les autres droits du peuple romain, une conquête sur le pouvoir exécutif et sur le sénat ; les rois, les Consuls, les patriciens se virent successivement dépouillés du privilège exclusif de juger les affaires criihinelles. Le peuple, une fois investi d'un droit auquel il avait toujours eu d'ailleurs une certaine part, put lui-même le déléguer. Les juges nommés par le prétôur n'étaient pas moins pris parmi les membres de la cité, et agréés des accusés. Seulement, ils ne pouvaient être choisis que dans certaines catégories déjà privilégiées. Ces juges, trop haut placés pour ne pas partager Tambition^ la crainte ou les espérances des hommes de parti qui divisèrent Rome dans les derniers temps de la république, devinrent d'une partialité et d'une vénalité révoltantes. Ce n'était point la faute de l'institution, c'était celle de son imperfection, celle du temps et des mœurs surtout. Si le droit de siéger comme juge avait appartenu à tbus les citoyens éclairés, la corruption eût été moins facile, et la partialité moins à craindre.

Des abus analogues vicièrent l'accusation publique, et par les mêmes raisons. Elle fut, en outre, impuissante où inerte dans beaucoup de circonstances : l'accusateur public, par cela seul qu*il était obligé de jouer les rôleà de plaignant, de juge d'instruction et de ministère public, avait trop à faire pour s'engager facilement dans une entreprise qui avait ses périls. On

sous l'influence du christianisme 9K3

conçoit donc qu'un grand nombre de délits, susceptibles d'ailleurs d'être poursuivis par l'action publique ne le fussent pas du tout.

Progrès du droit criminel soqb linflaence du chrittianisma

et de la philosophie.

SOMlfAIBB

4 . Seotiment de la miséricorde ajouté à celai de la justice.

9. Caractères de correction, de proportion, d*éga1ité donnés à la peine.

3. Dispositions du Gode Théodosien qui confirment ce qui précède.

4. Distinction entre l'esprit du christianisme et celui des communions

chrétiennes.

5. Le christianisme fait Téducation du monde barbare, — contient et

moralise le monde féodal, — tempère les royautés absolues, — prépare Témancipation des peuples par les monarchies constitutionnelles et les républiques.

6. Justices ecclésiastiques préférées aux seigneuriales. — Leur supé-

riorité. — Leurs torts et leurs défauts relatifs.

7. Heureuse influence de la philosophie du XVIII« siècle sur la légis-

lation criminelle.

La civilisation gréco-romaine se distingue des précédentes, dans ses lois criminelles surtout, par une application plus réfléchie, plus constante et plus systématique de la notion du droit. L'esprit éminemment politique des Romains les avait initiés de bonne heure à l'idée réfléchie de la justice ; la philosophie stoîque acheva leur éducation à cet égard.

Le christianisme vint y ajouter le sentiment de la miséricorde ou de la pitié. Son influence n'est guère moins sensible dans le droit criminel que dans le

droit civil * . Elle se manifeste de trois manières principales : en donnant à la peine un caractère de correction » en la proportionnant avec mesure à ce résultat, et en la déclarant également méritée par tous. Amélioration du coupable par la peine^ proportion de la peine à retendue du mal moral, égalité dans la peine : telles sont les trois grandes tendances que Tesprit chrétien a fait passer de sa propre discipline dans le droit criminel. Il a fait pénétrer la morale dans le droit, d'abord par influence, ensuite par autorité, enfin par influence encore. Mais il y a cette différence entre son influence primitive et son influence ultérieure, que la première était acceptée sans réflexion, sans distinction de titre, avec penchant même à lui reconnaître déjà un caractère d'autorité, tandis que la seconde est reconnue pour être parfaitement distincte de toute autorité juridique, pour n'avoir qu'un caractère purement moral ou d'indulgence.

Si l'on veut constater plus positivement les traces du christianisme dans la législation criminelle, il n'y a qu'à rechercher les principes qu'il y a introduits et les dispositions qu'il a suggérées.

Quant aux principes, il en est d'abord qui avaient été proclamés par les jurisconsultes païens, au nom du droit pur, et que le christianisme ne pouvait que recueillir et sanctionner, tant ils étaient déjà conformes à son esprit. Il en est d'autres qui sont plus spécialement marqués de cet esprit, et dont il est juste de lui

1 n est très regrettable qoe M. Troplong n'ait pas étendu sa t»elle étade jusqu'au droit criminel. C'est une seconde partie d*un tout, qu^il ne peut guère manquer de donner un jour.

sous L^NFLUENCB DU CHRISTIANISME 985

faire honneur. Tels sont les suivants, que nous don* nous seulement à titre d'exemples: a Lorsqu'il est question de délit, on ne doit plus distinguer entre les dignités et les conditions ; il faut ou que la peine soit proroptement infligée si le détenu est coupable, ou qu'une longue détention préventive ne fasse pas souffrir un homme qui doit être renvoyé absous ; la prison est toujours une chose dure pour des innocents ; tous les dimanches des juges visiteront les prisons et veilleront à ce que les geôliers endurcis ne fassent souffrir aucun traitement inhumain aux détenus; la torture ne peut être infligée pendant le carême ; aucune peine corporelle ne sera infligée pendant le même temps ; le jour de Pâques sera un jour d'amnistie pour tous les accusés détenus ' . »

Quant aux dispositions pénales, il faut soigneusement distinguer suivant les temps et suivant qu'elles ont été suggérées par l'esprit du christianisme ou par des passions dont il n'a été que l'occasion. Tant que les chrétiens eurent- à souffrir de l'intolérance païenne, l'esprit d'humilité et de douceur ne les abandonna point : pénétrés de leurs propres infortunes , ils éprouvaient des sympathies pour tous les malheurs, même pour ceux qui étaient le mieux mérités. Ils savaient que Dieu ne demande point la mort du pécheur ; ils avaient sur l'humanité, sur Dieu, sa providence, sur la peine, sur son but, des idées particulières qui ne les rendaient pas ennemis des coupables ; ils ne ces-

* Cod. Theod., 1. 1, De accusai,: ïb,, 1. 10; ib., I. 6, De eustod. reor.; ib., L 1 et 6; ib., 1. 3 ; ib., 1. 7 ; ih., I. i. De qucett,; ib., 1. 6 ; ib., I. 8, 6, 7,8.

saient point de voir en eux des hommes, des frères, des enfants de Dieu, des prédestinés possibles. Une fois qu'ils furent les plus forts, que le pouvoir se trouva indirectement entre leurs mains, ils succombèrent à la tentation, assez naturelle d'ailleurs, de favoriser leurs propres croyances, leurs pratiques religieuses, d'en étendre le bienfait par des mesures peu chrétiennes. De là les nombreux délits contre la religion, contre les mœurs envisagées au point de vue religieux; de là les peines excessives réservées à ces prétendus délits ; de là, enfin, les persécutions légales pour cause de religion.

Mais tous ces excès étaient destinés à passer, après avoir duré des siècles, il est vrai ; le bien, au contraire, devait rester toujours. Le mal n'appartient donc point à l'institution ; il est le fruit des passions humaines, qui peuvent tout corrompre, et qui ne manquent jamais d'occasion ni de prétexte pour se satisfaire. Le christianisme est si peu responsable des excès commis en son nom, que son esprit leur est entièrement contraire. Mieux compris, non-seulement il condamne ce faux zèle, mais il prescrit les vertus opposées.

Tous les progrès ultérieurs, ceux qui se préparent aussi bien que ceux qui sont réalisés déjà, appartiennent donc essentiellement à son esprit c^e justice, de mansuétude et de miséricorde. L'homme ne pourra jamais montrer à l'homme plus de respect, de pitié et d'intérêt que la charité n'en suppose, et que n'en comporte le haut prix de l'humanité dans le système de la rédemption chrétienne.

Qu'importe maintenant la longue intermittence que

sous l'influence du christianisme 957

le christianisme semble avoir subie dans son développement? le malheur des temps l'explique. Les Barbares, en se pressant en foule sur l'empire romain, en menaçant d'étouffer une civilisation rajeunie par l'esprit chrétien, ressemblent à des sauvages qui pensent éteindre, en y jetant tout d'un coup une immense quantité d'aliments nouveaux, un vaste brasier autour duquel ils accourent pour rendre la chaleur et la vie à leurs membres engourdis par un froid mortel. Jamais, au contraire» le christianisme n'a fait plus de progrès et de plus durables qu'à cette époque. Il conquérait le monde ; il gagnait en étendue bien plus qu'il ne perdait en pureté. Et cette perte encore devait être réparée avec le temps ; il fallait élever le paganisme civilisé et le paganisme barbare à la hauteur de la croix ; tâche immense, et qui, à moins d'un miracle, devait durer des siècles. Ce miracle ne s'est point fait et ne devait point se faire; la Providence, maîtresse du temps, et qui tient à conserver à l'homme toute la dignité qui lui a été départie dans l'acte de la création, veut aussi que l'homme se développe progressivement, qu'il se doive pour ainsi dire quelque chose à lui-même, qu'il soit à certains égards son œuvre, sa créature propre. C'est ainsi, du reste, que tout progrès s'accomplit dans la nature : le monde n'a pas été fait en un jour; la terre môme que nous habitons, les espèces inférieures qu'elle nourrit, tout a eu son commencement. Un état de choses a été constamment suivi d'unautre, et ce qui semble avoir duré ou devoir durer toujours a sans doute son temps marqué.

Mais à quoi bon prétendre justifier la Providence ?

A-t-elle donc besoin d'être justifiée? Ne suilit-il pas de constater sa marche? Or, rien n'est plus certain que la nature essentiellement perfectible de l'homme. Grâce à la parole et à la réflexion dont il est doué, les idées des générations précédentes deviennent le patrimoine des générations qui suivent, et ce patrimoine est un fonds sur lequel chaque génération travaille à sa manière ; les méthodes, les instruments se modifient à l^aide de la comparaison et de la réflexion. Les sciences et les arts se prêtent un secours mutuel ; tout marche d'ensemble à la lueur du flambeau religieux. Et ce flambeau acquiert lui-même de temps à autre un nouvel éclat, suivant qu'il plaît i la Divinité de mieux assurer la marche de l'humanité ou de ranimer son activité engourdie.

D'autres que nous ont fait voir, avec autant d'éloquence que de vérité, la destination du moyen âge dans le plan de la civilisation universelle : ils l'ont montré comme une transition nécessaire aux nouveUes formes sociales ; ils en ont établi la valeur relative, et ont fait voir que cette période encore est un progrès sur l'antique civilis$ition de la Grèce et de Rome. Il s'agissait, en effet, de pénétrer tout l'homme^ toutes ses institutions, toutes les formes de sa vie, tout ce qu'il est, tout ce qui Tentoure et qui lui parle, de l'esprit chrétien ; il s'agissait de faire entrer si profondément dans son être le nouveau principe de vie, qu'il dût en être animé à son insu, qu'il dût en vivre encore après l'avoir en apparence perdu, qu il dût même ressusciter à la vie chrétienne après y avoir en apparence succoa\bé. Il s'agissait de faire périr en nous le

sous l'infx.ubngb du christianisme 956

côté païen, barbare ou sauvage de l'antiquité, mais lentement, progressivement, comme dans toute œuvre divine en ce monde, et par le seul effet du développement régulier du principe nouveau.

Or, ce développement est facile à constater dans la marche des sociétés modernes, en passant des sociétés féodales aux grandes royautés absolues^ et de celles-ci aux monarchies constitutionnelles.

La féodalité n'est que l'inégalité artificielle organisée. C'est le triomphe de la force sur l'anarchie, mais aussi sur le droit. Cette organisation sociale a donné naissance à une foule d'obligations et de délits qui lui étaient propres ; les droits et les devoirs particuliers qui reliaient le vassal au suzerain, le serf au propriétaire, au seigneur, ont produit une législation criminelle qui est l'image de cet état de choses. La félonie est partout où la fidélité devait étrp, et la peine de la félonie consiste souvent à priver des avantages seigneuriaux, ou à traiter le serf récalcitrant comme autrefois les maîtres traitaient leurs esclaves, ou à les chasser de la terre à laquelle ils étaient attachés et qui les nourrissait. Us étaient encore les gens, les hommes des seigneurs. Cette expression indiquait une possession sérieuse, qui réduisait presque le serf à la condition de chose : la religion, l'humanité venaient seules tempérer le droit. C'était le passage de la servitude ancienne à la Uberté moderne.

Il n'y a d'autre pénalité un peu générale et fixe dans les sociétés féodales, en dehors de celle qui résulte des rapports féodaux eux-mêmes, que les débris traditionnels de la pénalité barbare ou de la pénalité romaine,

et les emprunts faits à la justice ecclésiastique. Encore est*il vrai de dire que les seigneurs ou les juges par eux choisis étaient si étrangers aux lois, si peu soucieux de les apprendre, si habitués à la guerre et si peu portés à Fétude, que Tarbitraire semble plutôt avoir été la régie suprême de leurs sentences.

Aussi le progrès n'est-il là que dans la procédure, qui avait remis en crédit le droit d'accusation, la procédure orale, la publicité et le jugement par jurés. Cette procédure venait également de la jurisprudence grecque ou romaine, et des coutumes des Germains. Mais les modifications que la féodalité a fait subir à cette procédure sont en harmonie avec l'esprit du temps. C'est assez dire qu'elles n'ont qu'un mérite relatif, si toutefois des imperfections absolues, mais appropriées à des intelligences grossières et faussées, peuvent s'appeler un mérite. La jurisprudence du XIIP siècle eut un autre avantage, ce fut de faire revivre les appels établis comme règle par les constitutions impériales.

Le progrès le plus manifeste de la législation crimi«nelle au moyen âge doit être cherché dans la jurisprudence ecclésiastique : l'esprit de justice s'y montre à un plus haut degré dans la détermination des délits, dans le choix des peines et dans l'imputation. Elle est plus accessible à la douceur et à la pitié. Elle se fait la protectrice du pauvre, du faible, de l'opprimé. Son esprit d'égalité contraste surtout avec l'insolente distinction des rangs et des castes de la justice civile. L'Eglise crée le privilège clérical ; elle protège tous les siens ; on accourt dans son sein comme dans le seul

sous l'influence: du christianisme 961

asile de la liberté et de Tégalité. Son joug est un véritable affrancbissemeut. Les peines purement canoniques n'ont rien d'exorbitant, lors surtout qu'on les compare aux peines civiles ; aucune n'est capitale, et celles qui sont perpétuelles sont la plupart adoucies par le régime d'une vie commune beaucoup plus supportable que celle des établissements pénitentiaires modernes les plus vantés * .

Si la justice ecclésiastique met en usage la procédure inquisitoriale et l'instruction écrite, elle n'eut pas l'honneur de l'invention. D'ailleurs, si elle aime le silence et le mystère, c'est qu'elle veut procéder avec recueillement, et qu'elle est assez sûre de ses intentions paternelles pour n'avoir pas besoin d'être contenue dans de justes bornes par l'opinion publique. Mais ce qui la distingue éminemment dans sa procédure, ce qui la met bien au-dessus de son temps, c'est la répugnance pour les épreuves et le combat judiciaires. Elle intervient, mais à regret, mais sans trop l'approuver, dans l'emploi de ces moyens par la justice séculière. Elle y recourt même. C*est une erreur et une faute, mais enfin c'est le plus léger tribut qu'elle pût payer à la brutalité du siècle. Elle a grande confiance au serment : c'est surtout son épreuve à elle ; mais dès

* Il faut en excepter certaines délentions perpétuelles, fort rares à la Térité, qui ont un caractère de cruauté et d'arbitraire bien marqué: telle est celle, par exemple, à laquelle le moine bénédictin Jean Baraès fut condamné. Il fut d*abord saisi à Paris, puis conduit en voiture à la Villette, d'où il fut conduit en Flandre, garrotté sur un cheval. Le gouverneur de Cambrai le fit enfermer au château de Waerden, d'où il fut envoyé à Rome, où il demeura dans les prisons de l'Iuqnisilion jusqu'à ce qu*il eût été transféré dans celle des fous pour y rester à perpétuité. — V. Batlb, Dict. hist.^ v» BarnAs.

TOMB u «i

96*2 fiSQUlSSB DES PROaRte DE LA CIVILISATION

qu'elle s'aperçoit qu'elle s'abuse, elle relient à la preuve testimoniale pure et simple. Ses juges ont sur les autres l'avantage d^êtreplus instruits, de s'occuper exclusivement de leurs fonctions, d'être mieux choisis, et t>ermanents.

Mais les justices ecclésiastiques avaient une tendance excessive à l'envahissement; elles revendiquaient jusqu'aux matières civiles et de police sociale : elles formaient une administration exceptionnelle trop étendue, trop indépendante. La royauté, en se fortifiant contre la féodalité, dut aussi chercher à rentrer dans ses droits à Tégard du pouvoir ecclésiastique. Devenue capable de rendre la justice, elle devait être jalouse de remplir ce devoir souverain. Elle le fut, et sut profiter de plus d'une bonne institution qu'elle trouva établie, et en ajouter d'autres. Elle eut aussi ses juges permanents, ses hommes de loi. Pour étendre sa juridiction, elle imagina la prévention, sorte de prise de possession fondée sur le droit de la plus grande diligence, et qui devait contribuer à rendre la justice pénale plus prompte et plus complète. La réserve des cas royaux fut, ainsi que l'appel, un autre moyen d'arriver au même but. Cependant les justiciables y trouvaient leur avantage. Mais la plus grande amélioration dont la justice criminelle est redevable aux luttes de la royauté contre les seigneurs, fut l'institution du ministère public. Malheureusement cetavantage se trouva contre-balancé par l'établissement de l'enquête secrète, par la seule procédure écrite, et par la torture. Remarquons néanmoins, à côté de ces vices, et comme en étant un grand correctif, l'information

sous l'influence du christianisme préliminaire, une savante et consciencieuse tbéo des preuves, le récolement et ta confrontation.

Malgré les impeifections qui régnent encore di cette partie de la législation criminelle, elle sem cependant plus avancée que la partie des délits et i peines. On retrouve encore au XVIII^ siècle, dans ti les codes de l'Europe, toute la barbarie des temps an rieurs. Ce sont des listes de délits sans fin et s: raison, surtout en ce qui regarde la politique, la r< gioo et les mœurs ; des peines cruelles et sans prop tion avec les délits*.

La révolution française, préparée en ce point, com dans tout le reste, par la philosophie contemporaiot fait faire un pas immense au droit criminel. Qu'on rappelle seulement les travaux de Montesquieu, Voltaire, de Servan, de Linguet, de Brissot en Fran^ ceux de Beccaria et de Filangieri eu Italie ; de Blac tone et de Bentham en Angleterre ; de Kant, de Fiel de Beck, et surtout de Rotteck en Allemagne.

Est-il nécessaire de dire maintenant que chac peuple moderne, en modifiaat ses lois criminel depuis plus d'un demi-siècle, les a de plus en p rapprochées de celles qui étaient jusque-là le mo imparfaites encore, des lois françaises? que ces lé{ lations diverses, comparées entre elles, forment i série progressive qui représente assez bien la situât de chaque peuple sur l'échelle de la civilisation, dep la Russie jusqu'à la France, en passant par l'Espag

«njet, Vlntr«dueUon hUlorique ou Cow» de UgiiU par lÉ. OirrQUj(, p. laT-ise.

964 ESQUISSE DBS PROORÉfi DB LA CIVILISATION

le Portugal, l'Italie, la Grèce, FÂngleterre, la Suède, la Norwëge, le Danemarck, la Hollande, TÂutriche, la Prusse, la Belgique, quelques petits Etats allemands, certains cantons de la Suisse, et les républiques américaines, entre autres la Louisiane? qu'il reste encore beaucoup à faire, même pour les législations les moins imparfaites *, mais que ces besoins sont vivement sentis, et qu'on travaille de toutes parts à les satisfaire ? En^donnant ici les preuves à l'appui de ces assertions, nous reviendrions sur des faits déjà exposés. Remarquons seulement que depuis le XVIIP siècle,

* M. R0881 a esquissé en 18i9 Tétat de la législation en Borope; 1. 1, p. 50 et SUIT, de son Traité de Droit pénal. Ce tableaa^ comparé à rétat actuel des législatioQS crimiuelles» n'est heureusement plus ^rai en beaucoup de points ; en treote ans, de grandes améliorations ont été faitee dans presque tons les pays.

Malgré les efforts des législateurs modernes pour rendre les lois pénales de moins en moins imparfaites, ils sont loin d'avoir acquis le droit de se reposer; aiusi, par exemple, en ce quicoucerne la procédure criminelle, et dans cette procé«lure, le ju^te accord de l'ordre public et de la liberté individuelle, i\ réunlia de la comparaison des législations les plus avancées qu*aucune n'est de tous points meilleure que toutes les autres. Celle des Etats-Unis l'emporte par la liberté provisoire qu'elle accorde sooa caution à la plupart des inculpés, par la célérité dans l'iuformation écrite, par les maisons pénitentiaires.

L'Angleterre est justement Bére de son acte d'habeas corpus, de la responsabilité réelle de ses fonctionnaires, de la vibite des prisons par les Jurés, des listes synoptiques des détenus, et des individus jugés à chaque lession des assises. La Prusse peut se glorifier de laisser à Tlnculpé sa liberté dans les délits peu graves, sous promesse avec serment de comparaître devant la justice à la première réquisition ; d'avoir forcé le juge d'instruction, par une amende de cinq écus par jour, à procéder dans les quarante huit heures de l'arrestation à riotern^galoire du citoyen arrêté et des témoins qui peuvent éclaircir l'affaire. L'Autriche a le mérite dV ▼oir prescrit de sages précautions pour protéger Tinculpé pendant son interrogatoire, et d'avoir ordonné un eiamen périodique des procédures et des prisons par un membre du tribunal supérieur. La légisUtion teaçaise eUe-méme pourrait faire en tout ceci d'utiles emprunts.

sous l'influbncb du christianisme 965

les progrès out été incomparablement plas notables en ce qui touche la pénalité qu'en ce qui concerne la procédure. La barbarie, des préjugés superstitieux ou fanatiques avaient jusque-là souillé les codes criminels de tous les temps et de tous les pays sans exception. Ces monstruosités ont presque entièrement disparu, et d'un seul coup. Quant à la procédure criminelle, au contraire, les législateurs de 1791 et de 1810 n*avaient qu'à choisir entre les diflérentes formes judiciaires du passé, à les coordonner et à les perfectionner, car tous les éléments d'une bonne procédure avaient été trouvés, appliqués avec plus ou moins de sagesse et de bonheur; mais ils n'avaient jamais été réunis. La Frauce a Thonneur de l'avoir fait la première, et d'avoir ainsi ouvert la marche à tous les autres pays du monde civilisé.

Elle n'a eu qu'à consulter ses propres lois, sa jurisprudence, son histoire ; elle y a tout trouvé môme le jury ; seulement, en le voyant fonctionner avec assez de succès chez une nation voisine, elle a pensé qu'il était sage de le prendre ainsi tout organisé, sauf, toutefois, les modifications rendues nécessaires par la différence des caractères nationaux. Grâce à l'esprit philosophique dont ses législateurs étaient animés, ils ont su former, d'une part, une synthèse habile avec les éléments anciens : l'information préliminaire, la procédure écrite, l'instruction secrète, l'institution du ministère public, la concentration de U procédure dans les mains des juges, la part à faire à ces juges dans le jugement; d'autre part, avec les éléments plus anciens encore, nisds nqeunis et transformés par l'es-

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prit nouveau : la publicité des débats, la preuve orale, et le jugement par jurés. C'est ainsi que la loi grecque et la loi romaine, les coutumes germaniques des deux premières races, les usages de la féodalité, la jurisprudence ecclésiastique, les institutions de la monarcbie absolue, sont venus pour ainsi dire se purifier et s'unir sous Tinfluence généreuse de la philosophie française du dernier siècle.

Résumant le résumé qui précède, et ne prenant en considération que les traits les plus saillants du développement progressif du droit criminel , on peut dire :

1<> Quant aux délits :

a) Qu'ils ont d'abord été peu nombreux ;

h) Qu'ils se sont multipliés avec les relations et les intérêts ;

c) Que la confusion du droit et de la morale en a encore augmenté le nombre,- surtout sous les régimes tbéocratiques ;

à) Que la distinction moderne de l'ordre spirituel et de l'ordre temporel a corrigé en partie cette aberration, et doit la corriger encore ;

e) Qu'on s'est fait des idées de plus en plus nettes de l'imputabilité des délits réels, de la responsabilité des agents moraux, et du degré de cette responsabilité .

2" Quant aux peines :

a) Que la vengeance personnelle a {

mier mode'de châtiment (éta 1

I>) Que le talion légal y est venu \

première mesure (civilisation i

barbarie asiatii]ue);

c) Que la composition a permis de

peine (civilisation germauiqu

européenne); !

d) Que l'analogie et la proportion er

et la peine, c'est-à-dire la sti !

pénale, a préoccupé la civil! i

vante (gréco-romaine) ;

e) Que la charité a fait naître dan:

modernes la pitié pour le cou désir de l'amender par la peii tion chrétienne). '

3* Quant à la procédure :

o) Qu'elle a été d'abord nulle (péi I

vengeance personnelle ou pop

b) Qu'elle a commencé avec l'autor

tique, patriarcale, etc.), mai participé de son caractère arbi e) Qu'elle a pris de l'habitude un c fixité, et que cette habitude, nelle qu'elle était d'abord, et

traditionnelle, et a contracté i

l'autorité d'un usage, d'une d'une Jot,

d) Que cette loi a été plus forte encore lorsque

le maître, le chef, le souverain ne jugeait qu'avec un conseil, ou par un conseil sous sa présidence ;

e) Que la délégation du pouvoir judiciaire a

rendu plus nécessaire encore un ensemble de règles sur la procédure comme sur les délits et les peines, et que ces règles ont dû être écrites;

/) Que la magistrature officielle et Fappel, c'est-à-dire une organisation judiciaire, ont été la conséquence du même fait ;

g) Que la distinction déjà ancienne de Faction publique et de l'action privée a reçu de l'organisation de la justice un nouveau degré de netteté et de force ;

h) Que des garanties nouvelles en faveur d'une justice consciencieuse sont nées de l'égalité relative du moyen âge et de l'égalité plus grande des temps modernes;

i ) Que les très anciennes habitudes de liberté, d'égalité, de publicité, inséparables de la vie nomade de nos premiers aieux, de leur vie guerrière par goût, par caractère ou par nécessité, mais non par autorité, ont développé ce besoin profond de la vie publique, cette garantie cherchée dans les grandes assemblées des champs de Mars ou de Mai, dans les parlements ou plaids, dans les Etats généraux, dans le jury et dans la publicité des débats judiciaires;

j ) Qae les preuves ont suivi le progrès des lumières : superstitieuses, absurdes,vioIentes dans les temps d'ignorante crédulité^ de barbarie et de guerre génér<ile, elles sont devenues de plus en plus rationnelles à mesure que le bon sens et la justice ont eu plus d'autorité dans le monde.

N'y eût-il que les quatre phases suivantes dans l'histoire de la procédure criminelle : la substitution de la force publique à la force privée pour arrêter le coupable; — celle de l'autorité publique à l'offensé pour le juger; — la distinction de l'action publique et de Taclion privée, et par suite l'institution du ministère public; — les moyens rationnels de preuves substitués au combat, aux ordalies, à la question, au serment des parties : la marche progressive de l'esprit humain dans ses institutions judiciaires serait déjà frappante, incontestable.