TOME II

MANIÈRES DE SAISIR LA JUSTICE d'uN DÉLIT

accusateur dans les premières, parce que la publique y était intéressée; dans les secondes, Et seul, au contraire, qui était lésé avait le droit plaindre. Le meurtre et les blessures avecin- I, l'incendie prémédité, l'empoisonnement, le )t contre la 'vie d'un citoyen, l'adultère, la :he, le célibat, l'impiété, la làcbeté, la citation l'accusation non prouvée, la suppression d'état, mis au nombre des actions publiques, quoique part n'intéressent l'Etat que fort indirecte-

îusation pour un délit public s'appelait caté- Dn en distinguait de plusieurs sortes : la preet la plus générale avait pour objet le meurtre 3ndie, le sacrilège et l'impiélé, la trahison et la ie, quelques délits contraires aux mœurs, plulutres concernant le service de terre et de mer, istration publique et les finances de l'Etat, les fes pour corrompre les juges ou les autres mai, l'usurpation du droit de cité par les étrangers, tention de ce droit par des moyens de corrup-

îconde s'appliquait à la découverte et à la pour-

es crimes cachés.

oislème supposait une action faite ou une fonc-

arcée malgré la prohibition de la loi.

e à cette extension donnée aux délits publics,

té, l'honneur et la vie de chaque citoyen étaient

i la garde de tous; le plus faible pouvait être

i par le plus fort : si quelqu'un, disait la loi,

un enfant, tme femme, un homme libre ou

DE l'accusation 595

esclave, qu'il soit permis à tout Athénien de l'attaquer en justice '•

Le droit d'accuser dans les délits publics était sans bornes : les femmes pouvaient accuser leurs maris, les enfants leurs pères. Il suffisait d'être citoyen pour exercer un pareil droit, et si l'on ne se sentait pas assez fort, on pouvait s'adjoindre des auxiliaires, comme dans l'affaire de Socrate"*. Les infâmes, les condamnés pour crime de calomnie ou de prévarication étaient seuls privés à Rome du droit d'accuser publiquement.

L'accusation pour un délit privé n'appartenait qu'à ceux qui étaient atteints par le délit, ou, en cas d'homicide, aux parents de la personne tuée, ou au maître si c'était une esclave, car on poursuivait la iport d'un esclave comme celle d'un homme libre.

La poursuite d'un meurtrier était obligatoire d'après les lois; mais la vengeance devait être laissée aux tribunaux, même en cas de surprise en flagrant délit d'assassinat ^.

Les proches parents, et à leur défaut, des citoyens de la même phratrie^ étaient particulièrement appelés par la loi à poursuivre le meurtrier. Il n'y avait de composition admissible qu'autant que tous y consentaient.

Les lois autorisaient les parents d'un homme assassiné à faire prendre trois personnes dans l'endroit où

1 Plut.. Vie de Solon.

s DtoG. Laert., Socrate, § 13 ; Polémon, § 3 ; — Ltsias contre Agorat.

» AimPHON^ Meurtre cTHérode; — SioONiOS, op cit., UI, 4.

ISm LA JUSTICE d'un DÉLIT

immis, et à les garder comme le coupable eût été livré, ou que lOncé '. Etaient investis du droit ère, le fits et l'oncle du mort, re, cousins, les enfants de tous I de sa curie. Le consentement frère, des enfants, était nécesi accommodement avec le meur- 1 seul eût suffi pour l'empêcher. X citoyens do la curie pouvaient, igement, si toutefois le meurtre itéV

Dps l'usage de placer une lance )mme trouvé mort, pour annonent les parents de venger l'atla victime *.

les lois contre les accusations lage encore de la part du pourver l'autorisation de la pour-

C'est ce qui se pratiquait à devait être autorisé par les thesnagistrats présidait à l'instmcavait deux assesseurs qui l'ai- Dn.Le thesmothète commençait , sur l'objet même de l'accusadésigné, sur les preuves qu'il urnir, quelques courtes ques-

il accordait l'autorisation de-

\iS.PKm, De lega. ait., 11,11.

DE l'agcusation 597

mandée et indiquait le tribunal auquel il fallait s*adresser. L'accusé était assigné à la requête du plaignant dans le cas de délit privé /Il comparaissait sur la sommation et Tordre du magistrat dans le cas de délit public. Un acte plus étendu que la plainte dans Taction privée était présenté ; cet acte appuyait, développait Justifiait la plainte. Le greffier le faisait afficher sur un tableau dans l'enceinte du tribunal. Véritable acte d'accusation, il ne pouvait rien contenir de vague et d'étranger au fait imputé *.

L'accusateur déposait une somme en garantie de la vérité de l'accusation. Il n'en était dispensé que dans les cas où il s'agissait de la sûreté des personnes. Il devait en outre s'obliger par serment à dire la vérité. L'accusé lui-même était soumis à cette mesure. Une accusation injuste ou un faux témoignage entraînait, dans plusieurs villes de la Grèce, la peine réservée au crime qui faisait l'objet de la question. Les lois d'Athènes ne prononçaient que l'amende, excepté dans les accusations en matière religieuse. Cette .facilité d'expier un faux témoignage par une amende fut souvent une occasion pour les riches de suborner des témoins et d'échapper à la justice **.

Celui qui avait intenté l'action civile pouvait se désister et terminer l'affaire par une transaction; mais celui qui avait intenté l'action publique n'avait pas la même faculté. On se bornait quelquefois à l'action civile, quoique l'action publique fût ouverte'. Cela

i Sicomus, op. dt., m, 4.

s IsocRATB eonire Lochites; DAmosth. contre Mid,

9 SCBILLUMGiOp. cU.^p. 87.

1 DB BAISm LA JU3T1CB D'uN DÊI,1T

outes les fois que l'accusateur était iser corrompre, et que l'accusé était eu re cette disposition à profit, ime à Àtliènes, l'action était publique 1 la vie de communauté qu'on menait 'e de ce» républiques, la morale érigée , rendaient les actions publiques beau- )reuses que les autres, îs intérêts et les droits de la république lu peuple en particulier, étaient prosusceptibilité jalouse et défiante. De là sté, les nombreux délits qu'elles comlévérité excessive qui en avait dicté la sévérité plus grande encore avec nés étaient appliquées. Le despotisme substituant à la chose publique, con- B majesté, y ajouta même, moins rassur le respect de son existence et de s que le peuple ne l'avait été sur l'îatoute-puissance. La trahison au dedans lehors (jperduellio); les réunions nocà dégénérer en sédition ; lés obstacles lervention des tribuns, à l'accomplisctions publiques quelconques; le comtitraire de la force publique ; l'erabauipes; le renvoi intéressé des chefs la guerre ; la faiblesse ou le défaut de 'exercice d'une magistrature ou d'un itratif; la flatterie des rois étrangers; une première catégorie de délits pu<