‹ Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois desChapitre 9 sur 49 · TT · texte numérisé non relu

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DE l'accusation 5d9

Une seconde catégorie de ces mêmes délits comprenait le péculat, le vol sacrilège, la concussion.

L'assassinat , l'empoisonnement , le parricide , le faux, l'incendie, la violence publique, le plagiat ou vol d'hommes, le monopole, Tadultère, l'inceste, le viol, étaient assimilés aux crimes publics, et réprimés par le dernier supplice, par la déporta^ tien, l'exil, etc. Nous avons vu, en traitant des diverses espèces de délits , quelles étaient en général les dispositions de la loi romaine sur chacun d'eux.

En matière d'homicide (paris cœdes\ tout le monde pouvait, comme le magistrat lui-même, en accuser Tauteur présumé devant le peuple ; mais les comices avaient sagement pensé que souvent ce que tout le monde est appelé à faire ne se fait point du tout : en conséquence, ils déléguèrent des citoyens appelés quosstor es parricidii kV eliQi de rechercher et de poursuivre les crimes capitaux.

Ce n'était là qu'une conséquence d'une distinction supérieure, qu'on retrouve déjà du temps des rois : je veux parler de la distinction entre le principe et son application, entre le rôle des magistrats et celui du juge.

Avoir esquissé Thistoire de l'accusation en justice à Athènes, c'est en avoir indiqué les principaux traits à Rome. Je ne parlerai donc ni de Xaccusator proprement dit, ni de la divinatio, qui décidait entre plusieurs accusateurs se présentant pour obtenir une condamnation, ni des subscriptores ou accusateurs

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