I^égioii du Nord. Bail et irarde

Les coutumes germaniques plaçaient les enlanls >aiis défense sous la protection du roi. Lors(|ue le régime féodal se substitua à l'organisation monarchique, les seigneurs recueillirent cette mission comme les autres prérogatives de la royauté. Une des règles fondamentales du nouveau droit public qui s'établit progressivement les autorisait, d'ailleurs, à saisir les fiefs qui ne pouvaient être convenablement desseivis. Tant que leurs vassaux n'étaient pas en état de remplir les devoirs de guerre et de justice, charges essentielles de la concession féodale, il y avait ilr faute d'honnne ; le tief retournait momentanément au seigneur qui l'administrait et en percevait les fruits, mais à la condition d'élever les enfants du vassal défunt.

Ce droit de saisie ou deséquestre temporaire des fiefs pendant la minorité des vassaux, et l'obligation d'élever ces enfants se maintinrent en Mormandie au piolit du duc, puis du roi;, lorsque ce duché fut réuni à la couronne, et ils s'appelèrent c7/67(yf//rt, la garde normande.

Dans les autres })rovinces, ces droits et ces obligations passèrent, de très i)onne heure, au plus i)roche paient de l'enfant, du côté d'où venait le tief, c'est-à-dire au plus proche héritier, qu'on appelait alors IkiH ou baii- Ihtrc. S'il y avait des fiefs du côté paternel et du ciilé maternel, on nommait deux bailMstres.

<let administrateur de la j)eisonne et des bien.^ des mineurs rendait au seigneur \\\ fui el iidinniage poui" empêcher la saisie du fief: il remplissait tous les antres devoirs féodau\ . entrelenail idiiNcnaliIenieiit les enfants

DES PERSONNES .il

à ses frais, payait les dettes, mais il prenait les' meubles et percevait à son profit tous les revenus.

Ces avantages considérables s'expliquent par l'importance des devoirs qui incombaient au baillislre dans les premiers siècles de la féodalité, où le service de guerre et le service de cour ^service judiciaire), étaient très lourds.

On n'avait pas les mêmes motifs pour organiser une administration aussi onéreuse lorsque les enfants mineurs étaient possesseurs de censives, ou tenures roturières, qui n'emportaient ni le servithnn in campo^ ni le aervituon incurie. Aussi, pour ces biens roturiers, nobles ou non-nobles, on se bornait à établir un gardien : Bail de fief , garde de vilenarje.

Ce gardien ne devait ni perdre, ni gagner dans l'exercice de ses fonctions. Il entretenait l'enfant aux dépens de celui-ci; il ne payait point les dettes, mais il ne prenait pas les meubles, et ne percevait les revenus du mineur qu'à charge d'en rendre compte.

Il faut éviter de confondre cette garde roturière avec une garde noble qui pouvait exister concurremment avec le bail.

Lorsque les baillistres étaient des collatéraux du mineur, on craignait qu'ils ne donnassent pas tous les soins nécessaires aux mineurs dont ils se trouvaient les plus proches héritiers. On remettait alors la garde de la personne de ces enfants aux ascendants, en ne laissant aux baillistres que l'administration des biens :

Ne deit mie garder l'agnel Qui deJL en aveir la pel.

Ce qui explique cette autre règle :

Bail de collatéraux, Garde d'ascendants.

38 DROIT PHlVft, or CIVIL

Dans les dorniors siècles, lo mot />^// disparaît peu à peu, «*l il csl remplacé par le terme fjnrdp-nohle, qui prend la même sip^nification.

I.a minorit»'' durait jïônéialomont dans ces régions du Nord, jusqu'à vinj^^t ans révolus ou vingt et un touchés, et qualorzo ou quinze ans, pour les fils et filles de gentilshommes. Pour les fils el filles do roliiriors, rétail qualor/o el douze ans révolus.

Le mineur ne pouvait valablement contracter, faire un testament^ plaider en justice sur une question de propriété. Le baillislre ou le gardien n'avaient qualité pour le représenter en justice (jne dans les questions de possession. Tous les procès où la propriété se trouvait engagée étaient ajournés jusqu'à la majorité du mineur, au grand préjudice de l'enfant ou de ses adversaires. Un arrêt do règlement de 1330 décida qu'on donnerait, dans ce cas, au mineur, un représenlanl spécial, appelé curateur, pour lui pormellre de plaider sur les questions de propriété et de ne pas laisser en suspens des affaires importantes, peudani de longues années'.