Régions dii .Midi

L'époque dr^ la majoiilé, à Toulouse comme dans presque toutes les villes, est fixée à douze cl (piatorze ans. (Art. 31.) La coutume, spécialement applicable aux bourgeois, ne fait pas de dislinclion, sur ce point, entre les enfants des gentilshommes et ceux des roturiers.

L'Age des enl'aids, et par suite leur majorité, était établi |)ar le Iruiuignage du \<'vv^' , ou de la ni('i-e. ou

(1) 0/(/., II. o:{.

d'une sœur d'un nulro lit '; ce témoignage était reçu par les consuls.

Le titre V de la première partie des Coutumes, dr Toulouse (art. 7 et 8) est intitulé : De niinoribus vifjinti qinnque annorum. Cette rubrique réclame quelques explications.

Dans l'ancien droit romain^ l'enfant mï juris avait pleine capacité dès qu'il avait atteint douze ou quatorze ans.

Mais la jurisprudence admit l'annulation des engagements qui auraient été contractés par des majeurs de douze et quatorze ans, mineurs de vingt-cinq ans, au préjudice de leurs intérêts. On les replaçait dans la situation où ils se trouvaient avant ce contrat : re^tituebantiir in mtegrum. Cette protection excessive était plus dangereuse qu'utile à ces mineurs de Aingt-cinq ans, car personne ne voulait passer avec eux des contrats qui étaient menacés d'annulation. Au commencernent de l'empirC;, on décida qu'ils pourraient demander un curateur, et que tous les actes conclus avec l'intervention de ce curateur seraient définitifs. On imposa même cette curatelle pour les procès à soutenir, les paiements à recevoir, les comptes de tutelle à régler.

La Coutume de Toulouse ne reproduit point cette prescription. Elle reconnaît pleine et complète capacité

(1) ... Testimonium palris , vsl malris, vel sororis alionim parentum... (Art 31.) Des éditions portent .. Vel sororis et alionim parentum. La conjonction et ne se trouve point dans les mss. connus et paraît être une interpolation. La marclie de la phrase eiit exigé Vel; en outre, parentes signifie le plus ordinairement les père et mère, et non les parents, ■presque toujours appelés am,icL Dans les deux versions, on peut se demander pourquoi le témoignage de la sœur était préféré à celui du frère. Etait ce un souvenir du vieux droit salicn qui, comme d'autres législations primitives, faisait passer la sœur avant le frère ? (Cf. L. sal, ch, xuv).

iO hiiiHT l'invK. or rivii.

aii\ iiiJijoms (II' (loii/o «^1 (jualorzo ans, et ollo leur refuse la rcxtitutia ia inh'i/rmn, sauf le cas oxcepliomiel où les ronsiils auraient placé en euralelle le jeune homme ou la jeune lillo. lArl. 7, (i!l.)

Ksl-ce le vieux droil romain (jui persiste dans ces articles? ou faut-il 1rs rattaclitT aux principes .uei-maniques?

La pi'cMnirre hvpoth«'S(^ est de beaucoup la plus vi-aisemldahlc

L'institution protectrice des mineurs est ajipelre tutelle à Toulouse comme dans le droit romain, et elle procède de celte létrislatioii sar.s la suivi-e truilelois, dans les détails.

:\. Tiitoiip.

Le tuteur est désigné par le jière de famille dans s(»n testament. Ce tuteur testamentaire était vulgairement \\\)\MAé lipttndanNSs Q{\dL{\i[Q\\G spondcrafi'uiw . (Art. 6, 49.)

A -Moidpellier, les exécuteurs testamentaires, find'intorcs. rddmtnrex. étaient de droit tuteurs de reniant du testateur, si ce dei'uier n'avail jxmit fait de désignai i(Ui spéciale '.

Quand le bourgeois de Toulouse n'avait point institué un spondurius, les consuls donnaient un tuteur au pupille. lArt. ii.j Ils avaient encore ce droit quand le spondariufi nommé par le père n'avait pas été autorisé par celui-ci à vendre les biens du mineur. (Art. 100. i

Le tuteur devait faire iinentaire des biens des miîieurs aNant de prendre l'adminislralion de la tutelli'. L'inaccomplissement d(,' cette formalité ne l'empêchait point de gérer ces biens, mais il s'exj>osail à de graves difOculté-i, au moment de la reddition de son compte.

(1) Cûut. (le 1205, ail. 7.

L'obligation de l'inventaire était moins stricte quand le tuteur était parent du pupille. (Art. 6.)

Tous les tuteurs, qu'ils fussent choisis par les consuls ou nommés par testament, étaient dispensés de fournir caution par la Coi/tiniip. 'Art. 5.) Mais l'ordonnance des réformateurs du Languedoc, connue sous le nom rïArrefift/m sr/nc. dont on parlera plus bas, exigea qu'ils donnassent caution, ou au moins prêtassent serment de remplir fidèlement leur charge'.

Les tuteurs devaient veiller à l'entretien et à l'éducation du pupille aux frais de celui-ci, payer ses dettes contre quittance par acte public (art. 82), et administrer ses biens; ils pouvaient même les vendre, en cas de nécessité absolue, avec la confirmation des consuls, après trois publications à son de trompe : fartis prumtu.'< tribifs tuhiriniis ou tifhicmation'hus (art. .5, 100), enfin rendre compte de leur tutelle.

En règle générale, le spondarhis, ou tuteur nommé parle père, était admis à justifier son compte de gestion par son seul serment".

Toutefois, d'après les art. 40 et 42, ce témoignage des spondnriï n'est accepté que dans le cas oii leurs intérêts n'étaient pas engagés dans la question : dum tamen ipson/m test'imon'unn non spectet ad commodinn eorumdpyn fipondariorum . Cette restriction serait difficile à concilier avec la règle générale de l'art. 49 qui admet sans restriction, comme preuve suffisante;, le sermeni des ftpondinii. ou tuteurs testamentaires. Aussi les anciens interprètes de la Coiitinne de Toulouse entendent par spondari'i, dans les articles 40 et 42, les cautions ou fidéjusseurs.

(1) Cùut. de TouL, p. 8.S.

(2) Art. 49. Ce qui était contraire au droit romain. (1. 7, Dig., XVI, 7. — 1. 13, C. Just., V, 51.)

42 uuuiT iMiivi':. (Il (.iviL

l/adminislration des tuteurs donna lieu à de graves al)us qui nécossilèieul la c6lèi)re ordonnance des rt^formateurs du Lauiriiodoc, connue sons le nom (.YArrrstum S(tne^ transcrite, à la suite de la ('(nitunir dp Touloii!<e, sur le registre de la cour présidiale du si'mk'*chal'.

Dans cette ordonnance. Raoul, «''vêqne de Laon et Jean, comte du Fore/, réformateurs pour les pays de langue d'oc, exposent qu'à Toulouse, les tuteurs des mineurs et les curateurs doiviiés à certains adultes, se dispensent parfois de faire inventaire, qu'ils dilapident les biens de ces pupilles A adultes, les emploient à leur prollt et réduisent ainsi à la pauvreté des enl'anls ou jeunes gens, qui avaient reçu de riches successions de leurs pères el mères. Pour remédier à ces désordres, les réformateuîs décident que les tuteurs et curateurs, dans les huit jours de leur nominal ion, devront donner caution ou prêter serment eu justice de remplir fidèlement leur mission et de f{iii;e dresser un inventaire exact de tous les biens meubles et immeubles des pupilles ou adultes. Ils leur interdisent de recevoir des quittances el décharges de leur gestion,' ainsi que des donations, pendant la minorité des enfants, ni après leur majorité, dans les délais où ceuxci peuvent réclamer la rnstitutio in intrurum. Les notaires ou tabellions qui prêteraient leur ministère pour des actes dommageables aux mineurs, étaient menacés des peines les plus sévères. Les conijdes de tutelle et de curatelle devaient être rendus (leva ni le juge sans procédure el sans frais.

(i) B. N , ins. l;il. 0187. —Coul. <lr T. ni., p. xi. xii. xv. 81 pI s.

§ IV Émancipation.

On pouvait conférer aux mineurs une capacité anticipée par un acte appelé émancipation. Cet acte n'avait pas exactement le même sens et les mêmes effets dans les régions du Nord et dans les régions du Midi.

Dans les régions du Nord, l'émancipation est un acte par lequel on donne à un mineur une partie des droits d'un majeur. Elle s'opère soit par le fait d'un domicile distinct de celui des parents, pendant un an et un jour : — « Feu et lieu (distincts) font mancipation; » soit par le mariage du mineur.

Mais il fallait, dans ces deux cas, que ce mineur eût atteint un certain âge qui variait suivant les coutumes : quatorze, seize ou dix-huit ans.

Au-dessous de cet âge, l'émancipation ne pouvait avoir lieu qu'en vertu de lettres royaux, litterœ eii^iancipatoriœ.

Dans la région du Midi, oij la puissance paternelle subsistait jusqu'à la mort du père de famille, l'émancipation était l'affranchissement de cette puissance; elle avait pour but et pour effet de rendre sui jitrrisi un enfant al'reni jur'u.

Le droit gallo-romain, conservé dans la Lex romana Visigothorum^ n'admeltait que l'émancipation expresse. Elle s'opérait par une déclaration du père de famille que recevaient, en présence de témoins, les