SECTION III

Droits spéciaux sur le bien d'autrui ou démembrements du droit de propriété.

On peut exercer directement et sans autorité de justice certains droits sur le bien d'autrui '.jura in re aliéna. Tantôt ces droits sont constitués au profit d'une personne déterminée et s'éteignent à sa mort ; tels que les droits d'usufruit et d'usage; tantôt ils sont attachés à un fonds et peuvent être exercés par tous les propriétaires successifs de ce fonds. Notre code les appelle alors servitudes foncières. Tels sont notamment les droits de passage, de conduite d'eaux, de clôture, de vue.

La Coutume de Toulouse ne contient que très peu de

'ii nnoiT PRIVÉ, ou civil

règles sur ces démembrements de la propriété. Jean de Casevieille nous dit, dans son commentaire sur l'art. 160, qu'on suivait, en cette matière, d'anciens usages non écrits, confirmés on termes ijénéraux par cet article. La coutume no mentionne même le droit de passae^e, Tune des servitudes les plus communes, que pour un cas t(>ut particulier. (Art. 140.) Elle consacre deux articles à la servitude de clôture dans la ville ou sa banlieue. (Art. 158, 150.)