‹ Le droit privé au 13e siècle, d'après les coutumes de Toulouse et de MontpellierChapitre 19 sur 33 · CHAPITRE TV · texte numérisé non relu

CHAPITRE TV

MODES d'acquisition DES BIENS OU DES DROITS SUR LES BIENS

L'acquisition des biens ou des droits sur les biens ne peut s'exercer théoriquement que de deux manières • par occupation^ si le bien n'a pas encore eu de maître, nondum respossessa, comme le dit la loi ripuaire' ; par tradition, si la chose est déjà entrée dans le patrimoine public ou privé, et qu'on la tient du propriétaire ou possesseur.

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