SECTION PREMIÈRE

Occupation.

L'occupation proprement dite , ou mainmise (Vinfane ou anefang des vieilles coutumes germaniques), ne s'est jamais appliquée au sol dans notre droit. On ne l'admet, aux premiers jours de notre histoire, que pour les animaux pris à la chasse dans les bois restés indivis entre les habitants voisins, in silva commimi ^, et pour les essaims d'abeilles sans maîlre, ou les plantes que la mer rejeté sur le rivage.

Les choses perdues n'ont jamais été considérées en droit comme des res nullius appartenant au premier occupant. Mais en fait, les seigneurs haut-justiciers et le roi, dans certains cas, ont procédé par occupation

(1) Cap. XLII, 1 (ou XLIV), éd. R. Sohm.

(2) L. Rip., G. LXXVI (LXXVIII), — par opposition à la silva aliéna {l.Sal., XXVII, 18).

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ou iniiinmise sur cl's rpaves, cliosos gayves (waivia)^ /roc/s, trorciirrs, trinfrai/i>i. virisri ou /or////tcs.

La Cdtitume de TnulnKxc est muelle sur rc jmiiil. Ou y suivail vraisemblablemeiil l'ancienuo règle (jui nllri- Ituiiil la moitié de la chose trouvée à l'inventeur, et l'autre moitié au propriétaire, ou au fisc si la rliose nvait été trouvée in lora pnltliro.

On riillache quelquefois à l'occupation la prescription acquisitive, parce qu'elle conduit à la propriété, sans intervention ni conscntemeni du propriétaire. .Notre coutume la menlionne plusieurs l'ois, mais sans en tracer les règles. Elle rapj)elle seulement un jtrincipe général du droit des fiefs qui interdisait au vassal de prescrire conire son seigneur. (Art. lilO.)

Dans le Midi, la iuris[)rudence admettait généralement l'acquisition par prescription pour les servitudes dites continues et ap|)arenles. telles qu'elles l'ésulteraient de l'établissement d'une conduite d'eau. Pour les servitudes dites discontinues, comme la servitude de passage, on exigeait une possession immémoriale.

Dans la plus grande partie de la France, les serviludr'S ne pouvaient au contraire s'acquérir que par titre ou destination écrite du père de famille qui, en partageant se.^ immeubles entre ses enfunis, imposail certaines charges au profil d'une des paris de son héritage, sur une ou |)lusieurs aulre-^ parts.

La Couluine de Tottlai/si' ne d(jnne aucune règle sur l'acquisition de ces droits.

MODES d'acquisition DES DROTTS SUR LES RIEXS S7

SECTION II Tradition .

La tradition est le mode de transmission des biens qui ont déjà un maître. Cette mise en possession, qui a joué un rôle si considérable au moyen âge, était tantôt réelle, tantôt symbolique, tantôt simplement consensuelle, en ce sens qu'il suffisait, pour opérer cette tradition, d'une simple déclaration dans l'acte qui constatait les conventions des parties. Cette déclaration se formulait en deux mots : vendidi et tradidi.

Parmi les nombreux symboles employés pour la tradition, figure la remise de l'acte par lequel on s'obligeait à transférer la propriété de l'acquéreur, instnimenti traditio, ce qu'on traduisait, au moyen âge, dans la pratique judiciaire du Languedoc, par les mots Bail de la ckle^ c'est-à-dire remise de l'acte de cession.

On voit dans la Coutume de Toulouse^ la tradition produire un effet notable dans deux circonstances.

Quand un propriétaire de mauvaise foi vendait le même immeuble à deux acheteurs successifs, l'acheteur qui avait été mis en possession du bien vendu, en devenait le propriétaire, quand même son acte d'acquisition aurait été le second en date. Le premier acquéreur n'avait alors qu'à réclamer le remboursement du prix versé, remboursement qui ne pouvait s'effectuer si son vendeur était devenu insolvable. (Art. 93.) ,

Lorsqu'un homme de corps avait fait une donation sans l'assentiment de son seigneur et qu'il mourait

j8 DlUtlT IMUVK, (ir tlVII.

avant d'avoir fait tradition de la chose donnée, le seigneur «Mail préféré au donalairo. (Ait. 117, 148.)

La tradition opérait donc la transmission de la propriété.

Mais il fallait que cette tradition eût une cmmc licite.

Cette cause pouvait procéder de la volonté du législateur comme dans les successions, ou de la volonté de l'homme, comme dans la donation, la vente, l'échange, etc.