CHAPITRE y

Les successions étaient l'une des causes de transmission de propriété les plus fréquentes et les plus importantes.

Pour les fiefs et les censives qui comprenaient la plus grande partie de la fortune immobilière au moyen âge^ l'héritier ne pouvait entrer en possession des biens laissés par son parent défunt, qu'en vertu de la tradition faite par le seigneur du fief ou de la censive à son nouveau vassal ou nouveau censier.

Cette tradition s'appelait investiture, saisine ou ensaisinement.

A partir du xiii^ siècle, on s'efforça d'éluder cette obligation. On y réussit pour les successions en ligne directe ; mais ce fut en faisant prévaloir la fiction d'une tradition ou saisine opérée par le mourant au profit de son plus proche héritier : « per r/eneralem consuetudinem Francie et Prepositure Pansiensis dkitur quod mortuus saisit vivum\ » « Le mort saisit le vif, son plus prochain héritier, habile à lui succéder'. »

Cette présomption repose donc sur le principe général que les successions ne se transmettent que par une tradition réelle ou fictive des biens qui les composent.

(1) Olim, HT, 1180, n° 71 : — Ihid., p. 1124, n" 48.

(2) Loysel, R. 317.

60 DROIT PMIVI^:, Ol" (.IVIL

SECTION PREMIÈIŒ W'fllei^ f/rnrralcs dca st/cfessiofin.

Le régime des successions est toujours on liarmonie avec les principes fondamenlaux «les droits de famille.

Dans l'ancien droit romain, le père avait des j)ouvoirs 1res rtendus sur la /'a//i//if/ : aussi, il faisait à son gr«^ la loi de sa succession : ////' Ici/asa'ii, Hn jus exto.

S'il n'avait point laissé de testament, ses biens «''taioni dévolus à ceux qui se trouvaient au moment de sa mort sous la patria potcstas. Aussi, le fils émancipé, la fille mariée n'avaienl rien à y prétendre dans la i-i- ^ueur des principes primitifs qui furent, du reste, peu à peu atténués sous rinfluence progressive du jut r/rntium ou droit commun.

Dans les coutumes germaniques, la famille était régie, dès l'origine, par cette loi naturelle.

Le père n'avait sur ses enfants que des droits et des devoirs de protection. La dévolution des successions était exclusivement réglée d'après les liens du sang; les biens passaient au plus proche j)arent : prorhn'iori iii fjradit. <( Ani/tan teslanicntf/jn, » dira encore (ilanville au xn" siècle, « so/i/s Deiis hnredcin facere po/est, non hnmo\ »

Le testament ne s'est introduit qu'après plusieurs siècles de résistance dans les pays où le droit germanique avait prédominé, et il n'y a jamiiis eu le caractèr<' essentiel du testament romain, celui de créer des héii-

(1)L. VU, c. I, iii G; El. Phillips; — n>',ii,i,n M'iirshifrin, \.. H, r. xx. n» h; Houard, Coût. Anglo.-Nonn., II, 119.

tiers, conlinualeurs de la personne, des droits et des charges du défunt, comme l'aurait fait la loi '.

L'acte qu'on appelait improprement testament dans les régions du nord et du centre de la France procédait bien plutôt de l'ancienne affatom'ta du droit salien, oîi la transmission des biens après décès s'opérait, à l'aide de tiers interposés, par deux donations successives dont l'une était faite, sous réserve d'usufruit, par le disposant à ces tiers qui deviendront un peu plus tard les exécuteurs testamentaires, et dont la seconde était faite par ceux-ci au destinataire après le décès du disposant.

La théorie des successions dans les pays dits de droit coutumier repose sur ces idées générales.

L'ordre de successibilité est donc fixé par la loi;

Les biens sont dévolus au plus proche parent;

Mais trois restrictions sont apportées à cette règle.

1° Sous les deux premières races, le privilège de masculinité attribue la terre aux mâles, à l'exclusion des femmes.

2° Dans la période féodale, le droit d'aînesse attribue tout ou notable partie des fiefs à l'aîné. Le privilège de masculinité se conserve pour les successions qui échoient à des collatéraux. A égalité de degré, les parents mâles excluent alors les femmes.

3° Le principe de la dévolution au plus proche parent ne s'applique que dans la hgne d'où viennent les biens successoraux. Les biens paternels sont attribués au plus proche parent paternel ; les biens maternels au

Cl) Il ne l'a pas davantage dans notre droit moderne. — CF. C. C, art.

62 DllOIT l'UlVli, ou CIVIL

plus proche paient du coté de la mère, quand même celui-ci serait plus éloigne' de l'auleui- commun que les parents appailenant à la ligne paternelle : patcrna patcrnis, materna ma ternis.

Si les héritiers font défaut dans une de ces lignes, les parents de l'autre ligne sont exclus parle fisc.

Le système romain de représentai iu/i dérogeait encore au principe de la dévolution au plus proche parent. La représentation appelait, en effet, un enfant à recueillir les biens qui seraient échus à son père, si celui-ci avait été vivant au moment de l'ouverture de la succession. Le petit-fils venait ainsi partager également avec ses oncles la succession de son grand-père, bien qu'il fût à deux degrés de ce grand-père, tandis que ses oncles, fils de ce dernier, étaient au premier degré. Cette règle, qui nous parait si équitable, ne s'est introduite que très lentement dans nos coutumes. Au xui" siècle, malgré les protestations des jurisconsultes, on l'abandonnait en Normandie où elle avait été jadis en vigueur' ; même dans les derniers siècles, elle n'a pas eu généralement la portée que lui donne notre législation.