SECTION IV

iJijilnnc.

(hi appcliiil Iri/itiinc, Ipf/itiina jjortio, la pail ([iic la loi romaine réserva aux enfants lorsqu'on se déparlil, clans une certaine mesure, de la iie:ueur excessive des anciens principes et qu'on ne pernn't plus au chef de famille de dépouiller entièrement de sa succession ses enfants et descendants.

lue pratique qui fut coidirmée par le léffislateur ('\ii;ea qu'on laissât au moins aux enfants le quart de la paît ([ui leur serait échue si leur père ou ascendant n'avait pas fait de testament. Cette fraction fut élevée plus tjird au tiers, ou même à la moitié dans certains cas.

L'ancienne Coutume de Toulouse avait substitué un minimum fixe à cette quotité : cinq sous toulousains ou plus, cent sous toulousains ou davantage'. Pour expliquer cette alternative entre deux chifïVes si dilïerents, cinq sous et cent sous, on peut conjecturer que le testateur devait laisser à ses enfants au moins cinq sons de revenu, ou cent sous de capital. Mais la mère pouvait désliéritei' e(»m|>lètemeiit ses enfants. (Art. 123 a.)

Ouels motifs ont déterminé les conseillers de IMiilij)pe III à supprimer ces deux articles de la vieille cou- I 11 nie Toulousaine? On jieut conjecturer (pie sur ce point, comme dans la question d'institution d'héritier el |)lusieurs autres, ils ont voulu ramener les Toulousains au di(»it écrit ([ue la jurisprudence du parlemeiil tendait

(i) (Jnini/uc sol. TIk'Iks. ni (iivpliiis, vri nnluin snl, Tholus. irl iimplius. (Art. 123 r.)

à remettre en vigueur clans ces replions du midi, c'està-dire à la législation de Justinien.

A Toulouse comme à Montpellier, à Carcassonne et au Chatelet de Paris, la fille dotée n'avait point de légitime et ne pouvait rien réclamer dans la succession do ses père et mère. (Art. 117.)