DONATIONS

On ne troiivo prosqiio rien dans la Coutume dp Toulouse sur la fonno des donations. Pendant longtemps, celte région de la France suivit, en celte matière, les règles de la Lex roman a Y'iaiçjothorum ' .

L'acte de donation devait contenir les noms du donateur et du donataire, ainsi que la désignation précise de la chose donnée. Il était signé du donateur si celui-ci savait écrire; sinon, ce donateur chargeait un tiers, en présence de témoins, de signer pour lui. L'acte devait être transcrit sur les registres pui)lics du tribunal, ou sur les registres municipaux; enlln, il fallait ("aii-e tradition corporelle, corporaiis tradiiio, de la chose donnée.

On remarque toutefois qu'à .Alontpellier, il n'y avait point de furme obligatoire pour les donations : Donatio inter civos carens legitimis document'is, m infuiilum valet. (Art. 74.) C'était le droit commun de toute la France coutumière jusqu'à l'ord. de I.'J.'IO, art. 132, et la grande ordonnance de lévrier 1731 ; il n'était pas admis par la Coutume de Carcassonne.

A Toulouse, on altacbait une importance paiticulière à la tiadition de la chose donnée. L'homme de corps pouvait disposer à son gré de ses meubles sans Tassentimenl de son seigneur; mais cette donation nélait

(1) h'.r rofii. Visiij. C. Tli. I,. 1. !iil. Mil. 5. — i/-/./., I. 1,111,5.