SECTION X

Fiefs.

§ I^' Caractères généraux des fiefs à Toulouse.

On a dit précédemment que dans les premiers siècles de la féodalité, le fief était une concession quelconque faite à toutes personnes et sous toutes charges. A partir du xii" et surtout du xiii" siècle, on l'entend généralement d'une concession d'immeubles ou droits immobiliers, faite à charge d'hommage et de services nobles.

Mais à Toulouse comme en Normandie, le mot fief conserve en partie sa première acception.

Dans la Coutume de Toulouse, feodum signifie souvent un domaine quelconque, noble ou roturier, concédé à un homme libre ou à un serf. (Art. 148.)

Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que les règles essentielles du régime féodal y soient notablement atténuées. Nous avons déjà vu qu'à Toulouse et dans labanheue^on pouvait vendre son fief sans le consentement du seigneur et qu'on devait tout au plus lui demander son avis {consiimm.) Il ne pouvait s'opposer à la vente ou aliénation quelconque du fief, en raison de son droit de seigneurie, que lorsqu'on ne lui avait pas payé préalablement les redevances exigibles. (Art. 141,)

Aussi les anciens interprètes de la coutume traduisent constamment le mot feodum par emphytliéose, terme conservé en d'autres régions de la France, pour distinguer une concession d'immeubles faite à très long terme

yo nnoiT PRivK. or ( ivu.

moyonnanl le paiement d'une redevance annuelle. Ln jurisprudence des parlements de Paris et (\o Toulouse déclarèrent le Languedoc pays de franc-alleu, ainsi qu'on l'a dit précédemment. Les seigneurs devaient donc prouver lexistence de leurs droits; celt(^ preuve était très difficile pour les domaines peu considéral)Ies dont les litres n'étaient point soigneusement conservés, s'ils avaient jamais existé. Les praticiens purent assimiler les anciennes inféodations ou les acensements à des empliylliéoses, contrat de droit administratif à l'origine, puis de droit civil, (pii avait élé usité dans l'empire romain, et était vraisemblablement l'origine des censives.

La CoiiluiDc de Toulouse ne mentionne d'ailleurs aucun service noble comme condition de la concession de fief : ni hommage, ni service militaire, ni service judiciaire. Le fcudataire n'eslsoumis qu'à des redevances accidentelles, en cas de mutation du fief, et à des redevances annuelles.

§ II Droits de mutation.

\ . Droits de mulalion par décès.

Le droit de mutation dû par le nouveau feudataii-e après le décès de son auteur, s'appelait retroaeapita, retroarapUe, réarnpte, c'est le relief ou rachat des régions du Nord. 11 était fixé généralement au double de la i-edevance annuelle ', d'où le nom de douhlmje qui lui est parfois donné.

On distingue, dans quelcjucs textes, Vacapfe ùù h la mort du seigneur, et le rénruptr dû à la mort du tenancier. Le taux de ces deux droits était le même.

(1) An. l'iî. liir, lii'/, \\\e.