ORGANISATION JUDICIAIRE

L'organisation judiciaire à IMontpcllier et h Carcassonne différait notablement de celle de Toulouse.

Le seigneur de ces \illes était représenté par un bajulus^ ou bayle^, assisté d'un siibbaj ulus , d'un judex et d'un ncanus\

Ces fonctionnaires devaient être pris parmi les habitants de la ville, sur l'avis des prud'hommes. Ils n'étaient nommés que pour un an, et ne pouvaient être réélus qu'au bout de deux ans, à compter de l'expiration de leurs fonctions.

La justice était rendue par le judex ou son vkar'ms assisté de cwiales qui étaient choisis parmi les habitants les plus expérimentés et les mieux famés de la ville. Ils étaient salariés par le seigneur.

L'administration de la ville était remise à douze consiliarii ou consuls, en fonctions pendant un an. Ils élisaient leurs successeurs en s'adjoignant sept hommes pris dans les sept scale ou corps de métiers-. Le bayle ne pouvait jamais être choisi parmi les consuls.

Dans ces villes, le pouvoir judiciaire était donc soigneusement séparé du pouvoir administratif, tandis qu'à Toulouse les consuls réunissaient ces doubles attributions que notre droit public défend de confondre dans les mêmes mains. Les cwiales à Montpellier étaient choisis parmi les habitants de la ville; mais, nommés et rétribués par le seigneur, ils étaient plus indépendants et plus impartiaux dans leur sentence que ne l'auraient été les consiliarii ou consuls électifs.

iNous rattacherons à l'organisation judiciaire YarbiircKje qui a souvent suppléé aux tribunaux ordinaires.

(1) Monlp., Coût, de 1204, art. 1-8; — Coût, de 1205, art. 17. — Carcass., art. 1-8, li7.

(2) Montp., 1205, art. 9. — A Carcassonne les douze consuls étaient élus |iar tous les habitants de la ville [UniversUas Carcassone. Art. 145).