Hégion du Nord. Bail et garde

Les coutumes germaniques plaçaient les enfants sans défense sous la protection du roi. Lorsque le régime féodal se substitua à l'organisation monarchique, les seigneurs recueillirent cette mission comme les autres prérogatives de la royauté. Une des règles fondamentales du nouveau droit public qui s'établit progressivement les autorisait, d'ailleurs, à saisir les fiefs qui ne pouvaient être convenablement desservis. Tant que leurs vassaux n'étaient pas en état de remplir les devoirs de guerre et de justice, charges essentielles de la concession féodale, il y avait défaute d homme ; le fief retournait momentanément au seigneur qui l'administrait et en percevait les fruits, mais à la condition d'élever les enfants du vassal défunt.

Ce droit de saisie ou de séquestre temporaire des fiefs pendant la minorité des vassaux, et l'obligation d'élever ces enfants se maintinrent en Normandie au profit du duc, puis du roi, lorsque ce duché fut réuni à la couronne, et ils s'appelèrent C2/5/orf/a, la garde normande.

Dans les autres provinces, ces droits et ces obligations passèrent, de très bonne heure, au plus proche parent de l'enfant, du côté d'où venait le fief, c'est-à-dire .au plus proche héritier, qu'on appelait alors bail ou baillistre. S'il y avait des fiefs du côté paternel et du côté maternel, on nommait deux baillistres.

Cet administrateur de la personne et des biens des mineurs rendait au seigneur la foi et hommage pour empêcher la saisie du fief; il remplissait tous les autres devoirs féodaux, entretenait convenablement les enfants

à ses frais, payait les dettes, mais il prenait les meubles et percevait à son profit tous les revenus.

Ces avantages considérables s'expliquent par l'importance des devoirs qui incombaient au baillistre dans les premiers siècles de la féodalité, où le service de guerre et le service de cour (service judiciaire), étaient très lourds.

On n'avait pas les mêmes motifs pour organiser une administration aussi onéreuse lorsque les enfants mineurs étaient possesseurs de censives, ou tenures roturières, qui n'emportaient ni le servitium in campo^ ni le servitium incurie. Aussi, pour ces biens roturiers, nobles ou non-nobles, on se bornait à établir un gardien : Bail de fief, garde de vilenage.

Ce gardien ne devait ni perdre, ni gagner dans l'exercice de ses fonctions. 11 entretenait l'enfant aux dépens de celui-ci; il ne payait point les dettes, mais il ne prenait pas les meubles, et ne percevait les revenus du mineur qu'à charge d'en rendre compte.

11 faut éviter de confondre cette garde roturière avec une garde noble qui pouvait exister concurremment avec le bail.

Lorsque les baillistres étaient des collatéraux du mineur, on craignait qu'ils ne donnassent pas tous les soins nécessaires aux mineurs dont ils se trouvaient les plus proches héritiers. On remettait alors la garde de la personne de ces enfants aux ascendants, en ne laissant aux baillistres que l'administration des biens :

Ne deit mie garder Tagnel Qui deit en aveir la pel.

Ce qui explique cette autre règle :

Bail de collatéraux, Garde d'ascendants.

Dans les derniers siècles, le mot bail disparaît peu à peu, et il est remplacé par le terme garde-noble^ qui prend la même signification.

La minorité durait généralement dans ces régions du Nord, jusqu'à vingt ans révolus ou vingt et un touchés, et quatorze ou quinze ans, pour les fils et filles de gentilshommes. Pour les fils et filles de roturiers, c'était quatorze et douze ans révolus.

Le mineur ne pouvait valablement contracter, faire un testament^ plaider en justice sur une question de propriété. Le baillistre ou le gardien n'avaient qualité pour le représenter en justice que dans les questions de possession. Tous les procès où la propriété se trouvait engagée étaient ajournés jusqu'à la majorité du mineur, au grand préjudice de l'enfant ou de ses adversaires. Un arrêt de règlement de 1330 décida qu'on donnerait, dans ce cas, au mineur, un représentant spécial, appelé curateur, pour lui permettre de plaider sur les questions de propriété et de ne pas laisser en suspens des affaires importantes, pendant de longues années \