Régions du Midi

L'époque de la majorité, à Toulouse comme dans presque toutes les villes, est fixée à douze et quatorze ans. (Art. 31.) La coutume, spécialement applicable aux bourgeois, ne fait pas de distinction, sur ce point, entre les enfants des gentilshommes et ceux des roturiers.

L'âge des enfants, et par suite leur majorité, était établi par le témoignage du père, ou de la mère, ou

(1) Ord,, II, 63.

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d'une sœur d'un autre lit*; ce témoignage était reçu par les consuls.

Le titre V de la première partie des Coutumes de Toulouse (art. 7 et 8) est intitulé : De minoribus viginti quinque annorum. Cette rubrique réclame quelques explications.

Dans Tancien droit romain^ l'enfant sut juris avait pleine capacité dès qu'il avait atteint douze ou quatorze ans.

Mais la jurisprudence admit l'annulation des engagements qui auraient été contractés par des majeurs de douze et quatorze ans, mineurs de vingt-cinq ans, au préjudice de leurs intérêts. On les replaçait dans la situation où ils se trouvaient avant ce contrat : restituebantur in integrum. Cette protection excessive était plus dangereuse qu'utile à ces mineurs de vingt-cinq ans, car personne ne voulait passer avec eux des contrats qui étaient menacés d'annulation. Au commencement de l'empire, on décida qu'ils pourraient demander un curateur, et que tous les actes conclus avec l'intervention de ce curateur seraient définitifs. On imposa même cette curatelle pour les procès à soutenir, les paiements à recevoir, les comptes de tutelle à régler.

La Coutume de Toulouse ne reproduit point celte prescription. Elle reconnaît pleine et complète capacité

(1) ... TestimoniumpatriSjVel malrist vel sororis aliorum parentum.,, (Art 31.) Des éditions portent .. Vel soroins et aliorum parentum, La conjonction et ne se trouve point dans les mss. connus et paraît être une interpolation. La marche de Ja phrase eût exigé Vel; en outre, parentes signifie le plus ordinairement les père et mère, et non les parents, presque toujours appelés amici. Dans les deux versions, on peut se demander pourquoi le témoignage de la sœur était préféré à celui du frère. Était-ce un souvenir du vieux droit salien qui, comme d'autres législations primitives, faisait passer la sœur avant le frère? (Cf. L. sal. ch. XLIV).

aux majeurs de douze et quatorze ans, et elle leur refuse la restitutio in integrum^ sauf le cas exceptionnel où les consuls auraient placé en curatelle le jeune homme ou la jeune fille. (Art. 7, 69.)

Est-ce le vieux droit romain qui persiste dans ces articles? ou faut-il les rattacher aux principes germaniques?

La première hypothèse est de beaucoup la plus vraisemblable.

L'institution protectrice des mineurs est appelée tutelle à Toulouse comme dans'le droit romain, et elle procède de cette législation sans la suivre toutefois, dans les détails.