‹ Le droit privé au XIIIe siècle d'après les coutumes de Toulouse et deChapitre 17 sur 28 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

MODES d'acquisition DES BIENS OU DES DROITS SUR LES BIENS

L'acquisition des biens ou des droits sur les biens ne peut s'exercer théoriquement que de deux manières • par occupation^ si le bien n'a pas encore eu de maître, nondum respossessa, comme le dit la loi ripuaire* ; par tî^adition^ si la chose est déjà entrée dans le patrimoine public ou privé, et qu'on la tient du propriétaire ou possesseur. t

Page 1