SECTION PREMIÈRE

Occupation.

L'occupation proprement dite, ou mainmise {Vinfane ou anefang des vieilles coutumes germaniques), ne s'est jamais appliquée au sol dans notre droit. On ne l'admet, aux premiers jours de notre histoire, que pour les animaux pris à la chasse dans les bois restés indivis entre les habitants voisins, in silva communi % et pour les essaims, d'abeilles sans matlre, ou les plantes que la mer rejeté sur le rivage.

Les choses perdues n'ont jamais été considérées en droit comme des res nullius appartenant au premier occupant. Mais en fait, les seigneurs haut-justiciers et le roi, dans certains cas, ont procédé par occupation

(i) Cap. XLII, 1 (ou XLIV), éd. R. Sohm.

(2) L. Bip., C. LXXVI (LXXVIII), —par opposition à la silva aliéna (L. SaLy XXVII, 18).

OU mainmise sur ces épaves, choses gayves {waivia)^ troe/s, troveuresy naufragia, virisci ou fortunes.

La Coutume de Toulouse est muette sur ce point. On y suivait vraisemblablement Tancienne règle qui attribuait la moitié de la chose trouvée à l'inventeur, et l'autre moitié au propriétaire, ou au fisc si la chose avait été trouvée in loco publico.

On rattache quelquefois* à l'occupation la prescription acquisitive, parce qu'elle conduit à la propriété, sans intervention ni consentement du propriétaire. Notre coutume la mentionne plusieurs fois, mais sans en tracer les règles. Elle rappelle seulement un principe général du droit des fiefs qui interdisait au vassal de prescrire contre son seigneur. (Art. 136.)

Dans le Midi, la jurisprudence admettait généralement l'acquisition par prescription pour les servitudes dites continues et apparentes, telles qu'elles résulteraient de l'établissement d'une conduite d'eau. Pour les servitudes dites discontinues, comme la servitude de passage, on exigeait une possession immémoriale.

Dans la plus grande partie de la France, les servitudes ne pouvaient au contraire s'acquérir quepar titre ou destination écrite du père de famille qui, en partageant ses immeubles entre ses enfants, injposait certaines charges au profit d'une des parts de son héritage, sur une ou plusieurs autres parts.

La Coutume de Toulouse ne donne aucune règle sur l'acquisition de ces droits.

MODES d'acquisition DES DROIT^ SUR LES BIENS 57

SECTION II Traditmi.

La tradition est le mode de transmission des biens qui ont déjà un maître. Cette mise en possession, qui a joué un rôle si considérable au moyen âge, était tantôt réelle, tantôt symbolique, tantôt simplement consensuelle, en ce sens qu'il suffisait, pour opérer cette tradition, d'une simple déclaration dans Tacte qui constatait les conventions des parties. Cette déclaration se formulait en deux mots : vendidi et tradidi.

Parmi les nombreux symboles employés pour la tradition, figure la remise de l'acte par lecyiel on s'obligeait à transférer la propriété de l'acquéreur, imtmmenti traditio, ce qu'on traduisait, au moyen âge, dans la pratique judiciaire du Languedoc, par les mots Bail de la cède, c'est-à-dire remise de l'acte de cession.

On voit dans la Coidume de Toulouse, la tradition produire un effet notable dans deux circonstances.

Quand un propriétaire de mauvaise foi vendait le même immeuble à deux acheteurs successifs, l'acheteur qui avait été mis en possession du bien vendu, en devenait le propriétaire, quand même son acte d'acquisition aurait été le second en date. Le premier acquéreur n'avait alors qu'à réclamer le remboursement du prix versé^ remboursement qui ne pouvait s'effectuer si son vendeur était devenu insolvable. (Art. 93.)

Lorsqu'un homme de corps avait fait une donation sans l'assentiment de son seigneur et qu'il mourait

avant d'avoir fait tradilion de la chose donnée, le seigneur était préféré au donataire. (Art. 147, 148.)

La tradition opérait donc la transmission de la propriété.

Mais il fallait que cette tradition eût une cause licite. Cette cause pouvait procéder de la volonté du législateur comme dans les successions, ou de la volonté de l'homme, comme dans la donation, la vente, Téchange, etc.