INTRODUCTION

Les historiens de nos institutions politiques et juridiques divisent la France, au moyen âge, en pays de droit écrit et pays de droit coutumier. Cette distinction se trouve dans une ordonnance du xiv* siècle et dans des traités rédigés, vers le même temps, par des praticiens * ; mais il faut se garder d'y attacher toute l'importance qu'on a voulu lui donner.

Dans les pays dits de droit coutumier, on avait adopté beaucoup de disposkions empruntées au droit romain% et dans les pays dits de droit écrit, on suivait sur un grand nombre de points des règles inspirées par des principes tout différents. Lorsqu'il y avait désaccord entre le droit romain et le droit coutumier, c'était celuici qu'on devait observera

Le droit romain, pour les régions même de la France

(1) Ord. juillet 1312; Ord, des H. de Fr., I, p. 501. — Stylus curiae Parlamenti, 6d. du Moulin, c. iv, § i, 2; c. xxi, § 2, ei passim.

(2) V. notamment le Coutumier d'Artois et la Très ancienne coutume de Bretagne.

(3) Cette règle était suivie à Toulouse : Est,.^ consuetudo in hac civitaie contraria^ que juri saripto prevalet et estpenitus ohservanda. — Sentence des consuls, de l'année 1246. Consuetudines et libertates Tho^ lose, Arch. Nat., JJ. 21, fol. 83.