INTRODUCTION

qui avaient été le plus directement soumises à son action, n'était accepté par la royauté que comme un droit coutumier. « Notre royaume, disait Philippe le Bel dans son ordonnance de juillet 1312, est principalement régi par la coutume et les usages, et non par le droit écrit. Si^ dans quelques parties de ce royaume, nos sujets, par la permission de nos prédécesseurs et la nôtre, usent du droit romain en plusieurs points, ils ne sont point soumis à ces règles en tant que droit écrit, mais bien comme droit coutumier inspiré du droit rofnain et introduit par la pratique. » • C'est aussi dans la région du Midi qu'on trouve les premières coutumes officiellement promulguées, et cette rédaction des usages locaux, du x* au xiii° siècle, nous montre qu'ils s'écartaient notablement du droit romain.

La ville de Toulouse, comme plusieurs autres villes de cette région, eut, de très bonne heure, ses coutumes propres; la sentence de 1246, déjà citée, nous apprend qu'elles dérogeaient au droit écrit sur des points importants. Le 8 mars 1216, Simon de Montforl s'engageait par serment à les respecter ^ En 1251, Alfonse de Poitiers promettait de les maintenir. Philippe III accordait en juin 1273, une confirmation générale des libertés et coutumes bonnes et approuvées.

Celte confirmation générale parut trop vague aux Toulousains, et ils demandèrent au Roi une approba-r tion expresse. Celui-ci y consentit. Les consuls firent alors transcrire leurs coutumes qui avaient été consigfaées dans un de leurs registres, sans ordre et sans

(1) V. Coutumes de Toulouse, publiées par Ad. Tardif. Paris, Alph, Picard, 1884. — Introd.,p. I et s. . .

IXTttODUCTION 7

divisions*, et ils les envoyèrent à Philippe III. Celui-ci lès confirma à l'exception de vingt articles qu'il rejeta ou ajourna'.

Le 6 février 1286 (n. st.) ces coutumes furent définitivement arrêtées et promulguées à Toulouse, sauf les vingt articles qui avaient été supprimés ou réservés pour un examen ultérieur. Les consuls firent néanmoins transcrire ces articles à la suite delà coutume sur un registre du consulat qui nous est parvenu % et ils les rangèrent dans l'ordre qu'ils avaient assigné aux articles approuvés. On a donc pu rattacher sans hésitation ces textes de l'ancienne coutume aux chapitres correspondants de la coutume officielle, dans la dernière édition des Coutumes de Toulouse \

Ces coutumes ainsi revisées sous Philippe le Hardi ont été de nouveau approuvées, sans aucun changement, par Louis XI en 1461 et 1463, Charles VIII en 1483, Louis XII en 1498, et François I", en 1515. Elles sont restées en vigueur jusqu'à la promulgation du code civil; mais un grand nombre de dispositions furent mo-

(1) Consuetudines*.. in regisiro eorum curie registrcUas et indivisas et indiscretas, mixtim et inordinate positas in eodem, et sine certis titulis collectas,,. Coût, de Toul., p. 6. On n'a pas encore retrouvé ce registre de la cour consulaire d'après lequel fut rédigé le rôle des coutumes soumis au roi, sans rien changer ni ajouter à la substance des décisions : nil addito in eorum substantia vel mutato, disent encore les consuls ; (Ibid.)Le beau registre municipal, cité plus haut, qui est conservé aux

Archives Nationales (Trésor des chartes, JJ. 21), contient bien quelques jugements de la cour consulaire, des stabilimenta communia^ et des consiitutiones publice du conseil commun de Toulouse, mais il n'a nullement servi à la rédaction des coutumes. On ne trouve également rien dans les transcriptions de registres faites pour la préparation de l'/ftstoire du Tiers-État: (Bibl. Nat. Fr. Nouv. Acq. 3243.)

(2) En marge de chacun de ces articles, on écrivit tantôt : non placet, tantôt: deliberavîmus .

(3) B. N., ms. lat.9187.

(4) Ils y sont imprimés dans un caractère plus faible que celui des articles acceptés parle roi.

H INTBODCCTION

difiées, dans la pratique, par la jurisprudence qui tendait à ramener ces coutumes au droit de Justînien dont elles s'écartaient beaucoup à l'origine .

Les consuls les avaient divisées en quatre parties : la première est particulièrement consacrée à la procédure; la deuxième, aux obligations^ coi^trals et acquisitions ; la troisième, aux dots; testaments et successions; la quatrième, aux fiefs et aux immunités de la ville de Toulouse.

Dans, l'explication de ces coutumes, on se préoccupera d'abord de l'organisation judiciaire, en se bornant aux notions indispensables pour l'intelligence du texte. On exposera ensuite les règles du droit privé, dans l'ordre traditionnel qui a été adopté par les rédacteurs du code civil.

Sur les points les plus importants, on rapprochera des dispositions des coutumes de Toulouse les articles correspondants des coutumes de Montpellier, rédigées et promulguées officiellement en 1204 et 1205 \

(1) On suivra, pour les Coutumes de Montpellier, le lexle publié par M. Ch. Giraud dans le lome premier de son Essai sur Vhistoire du droit, appendice, p. 47 et s. Cette édition donne synoptîquement la Coutume de Carcassonne qui dilîère peu^de celle de Montpellier.