SECTION IV

Preuves,

Le code civil rattache aux obligations la théorie des preuves qui rentrerait plutôt dans le code de procédure. Nous respecterons encore sur ce point un ordre avec lequel on est familiarisé;

Les preuves ioaentionnées dans les Coutumes de Toulouse et de Montpellier sont : Taveu, la preuve par témoins, la preuve par écrit, la preuve par le duel et les ordahes. .

Aveu.

L'aveu de la partie, confessioy jouait un rôle considérable en matière civile comme en matière criminelle. La Coutume de Toulouse y consacre un titre.

Elle distingue Taveu fait devant le juge, in judicio^ et l'aveu fait en dehors du tribunal ou extrajudiciaire.

L'aveu extrajudiciaire fait en présence de l'autre partie intéressée ou de son représentant, emporte preuve de l'obligation ou du paiement (art. 26, 27, 28); mais l'aveu fait en Tabsence de cette partie n'aurait aucune valeur. (Art. 30.)

En matière correclionnelle et criminelle, l'aveu extrajudiciaire ne prouve rien, ni pour ni contre celui qui fait l'aveu. (Art. 29.) On peut conclure de cette disposition qu'on admeltait comme preuve en pareille matière

Taveu in judicio. L'arl. 62 Tassimile d'ailleurs à tout autre moyen de preuve*.

Cette théorie était contraire au droit de Justinien, qui, en matière civile, ne considérait les aveux extrajudiciaires que comme un commencement de preuve et qui, en matière pénale, n'attribuait pas plus de valeur aux aveux faits en justice% mais c'est l'ancien droit de la Lex romana Visigothorum^,

§11 Preuve par témoins.

La preuve testimoniale ne peut être admise contre un acte public, à moins que les témoins produits par la partie qui fait la preuve n'aient figuré comme témoins instrumentaires dans l'acte qu'elle attaque, ou encore que leur déclaration mérite toute confiance, ce qui laissait aux juges une grande liberté d'appréciation.

Le témoignage des femmes n'était pas admis en matière civile, sauf dans les questions de mariage et d'état civil, mais on l'acceptait en matière correctionnelle et criminelle. (Art. 33, 36.) Toutefois, dans les poursuites pour injures, établies par le témoignage de deux femmes, le délinquant était puni d'une amende moins forte que si le délit avait été établi par le témoignage d'hommes. (Art. 37.)

Les femmes ne pouvaient être témoins dans les contrats et les testaments, ce qu'on appelle témoins in instrumentiSy ou instrumentaires. (Art. 39.)

(1) Si.., confessatum fuerit per ipsum reum illud vulnus fecisse, vel probatum fuerit contra eurrij condempnatur reus, . .

(2) Cf. L. 1, 3, 6, Dig., XLii, 2; L. 17, 27, Dig., xlviii, i8.

(3) Lex rom. Vis. y Paul, Sent,, V, 5, 2. — Confessi debitores pro judicatis habentur.

DES COiNTRATS 79

Ces prohibitions étaient empruntées à l'ancien droit romain et au droit canonique des premiers siècles de l'Eglise ^

Une décrétale de 1203 acceptait déjà le témoignage des femmes dans les questions matrimoniales ^ Il en était de môme à Toulouse. Postérieurement à la rédaction officielle des coutumes de cette ville, en 1298, Bonitace VIII décida qu'on pourrait admettre le témoignage des femmes dans toutes les affaires civiles, si elles consentaient à déposer. Elles ne comparaissaient pas du reste en justice; le juge devait se rendre chez elles et recevoir leur témoignage^.

Le droit canonique avait toujours admis leurs dépositions en matière criminelle, même contre les clercs*.

Dans le Vermandois et le Laonnais, on permettait aux femmes de témoigner en justice, dès le xiii^ siècle ; mais elles pouvaient être récusées \ Elles n'ont été admises à déposer en toutes matières civiles, que depuis l'ord. denov. 1394.

La Coutume de Toulouse trace brièvement les règles à suivre dans les enquêtes. On dressait procès-verbal des dépositions et on notifiait ce procès-verbal à l'adversaire en lui indiquant le nom des témoins : c'était la publicatio testium admise dans toutes les juridictions du midi et interdite dans la procédure de VInquisitio hèretice pravilaâs, comme elle l'était dans les enquêtes du parlement®. Cette prohibition avait pour but de sous-

(1) Mulierem constat,., nullam auctoritatem habere, nec docere potest nec testis esse, neque fidem dure, nec judicare, Corp. jur, can., c. 17 C. xxxiu, q. 5. — Texte emprunté à saint Ambroise.

(3) C. 2, in VIo, I, 1.