CHAPITRE PREMIER

Toulouse, SOUS la domination romaine, avait eu les institutions municipales accordées aux grandes cités de Tempire. Elle les perdit peut-être après la conquête franque; mais, si Ton admet cette opinion qui est controversée, on doit tout au moins reconnaître qu'elles les avait en partie recouvrées vers Tépoque où ses comtes s'affranchirent de l'autorité royale comme tous les autres grands fonctionnaires carolingiens. Ils respectèrent les us et coutumes de la cité qui continua à être administrée par des consuls électifs, plus souvent appelés capitulariij ou capitouls, depuis le xiv° siècle.

Ces consuls avaient une juridiction civile et criminelle. Toutefois le vicarius comitis, ou viguier, devait assister au jugement dans les matières pénales^ et il avait, en outre, une cour ou juridiction qui connaissait de certaines affaires civiles.

En 1283, sur la demande des consuls, Philippe III rendit une ordonnance qui réorganisait la municipalité

toulousaine et réglait les attributions judiciaires du vîguîer et des consuls *.

Les consuls sortant de charge devaiept élire trois candidats au consulat pour chacun des douze quartiers de la \ille ; le viguier choisissait le consul de chaque quartier parmi les trois candidats qui lui étaient présentés. Sa cour était supprimée, et la cour consulaire devenait cour commune ; il la présidait en personne ou par son lieutenant : mais il devait seulement diriger les débats sans avoir voix délibérative au jugement,

Dans l'ancienne pratique, lorsqu'il s'élevait des doutes sur la solution d'une question de droit coutumier, on consultait les consuls et on observait comme coutume ce qu'ils décidaient après délibération^ sans qu'il fût besoin de recourir à d'autres preuves*. Cette disposition se trouvait dans le premier des articles qui furent retranchés par les conseillers de Philippe le Hardi. La coutume promulguée en 1286 ne contient plus aucune règle sur ce point; il est vraisemblable qu'on voulut replacer Toulouse sous le régime du droit commun qui prescrivait, en pareil cas, une enquête.

On supprima également un article qui semblait mettre les consuls au-dessus du viguier dans un des cas royaux. Il les autorisait à fixer le chiffre de la pension alimentaire que le viguier devait assurer à la femme dont la dot se trouvait confisquée avec les biens de son mari. (Art. 120 a.)

Mais, d'autre part^ le roi n'accepta point un article qui méconnaissait le droit de juridiction de ces consuls, en permettant de vendre, avec l'assentiment du seigneur de fief, un immeuble inféodé dont les consuls,

(1). Ord, des R. de F., II, 109, liO.

(2) Coût, de Toul., art. 1. — Nous citerons désormais les articles de ces coutumes parleurnuméro, placé entre parenthèses dans le corps du texte.

OKGAMSATION JUDICIAIRE H

OU le vîguier, avaient mis antérieurement en possession un créancier du feudataire*. Le roi n'entendait point céder ses droits aux consuls, mais il leur attribuait volontiers une partie des prérogatives des seigneurs féodaux.

Depuis 1283, les consuls formaient Tunique cour de justice : on pouvait donc se demander devant quelle juridiction leurs procès seraient portés. L'art. 14 répond à cette question en décidant que tout consul pouvait intenter une action, ou être cité devant les autres consuls ses collègues, et que la sentence serait valable dès qu'elle serait rendue par les deux tiers des membres de la cour coîisulaire.

L'autorité des consuls s'exerçait sur la ville et la dex de Toulouse, appelée d'abord suhurbium^ mlvetas^y la Salvetat, plus tard le gardiage^ parce que tout ce qui y était enclavé était sous la garde et police des consuls ou capitouls; messegeriej « parce que, dans ce territoire, ils avaient le droit d'instituer des messiers pour la garde des récoltes \ » C'était le territoire communément appelé banlieue.

La coutume de Toulouse donne termini comme synonyme de dex''. On a proposé diverses explications pour ce dernier mot. Les uns l'ont interprété par dextri^

(1) Art. 144 a. — Cet article se référait à Tancienne organisation judiciaire où le viguier avait sa cour comme les consuls. Celte double juridiction a été maintenue, par inadvertance, dans un des articles approuvés : CoramconsulihusTholosevelmcario, (Art. 139.)

(2) Le Registre du Trésor des chartes, cité plus haut, qui comprend des pièces de 1141 à 1246} emploie le plus souvent le mot suhurbiumy quelquefois salvetas,

(3) Soulatges, Coutumes de Toulouse, 1770, in-4. IV* part. p. 159.

(4) Infra dex seu terminosj'holose. (An. 7.)

mesure de superficie dans plusieurs régions de la France. D'autres auteurs ont voulu faire dériver dex a decimo milliario ; ce serait la dixaine de Toulouse, comme Ton disait la quinte d'Angers, la septaine de Bourges ^ Mais on doit voir dans ce mot, écrit decs en d'autres coutumes du midi, la forme romane de deciis^ qui veut dire borne. On lit, en effet, dans une charte de FAgenais citée par Du Cange : infra décos seu ter minos dictsB bastidcB^,

Dans la langue des agrimensores romains on appelait dems ou decussis une croix de Saint-André gravée sur des arbres ou des pierres pour servir de limite. Cet usage s'était perpétué au moyen âge : on en trouve de nombreux exemples dans le cartulaire du Saint-Sépulcre \ dans les diplômes mérovingiens et des chartes plus récentes *. Le terme decus ou decussis venait très vraisemblablement de la signification donnée à l'X dans la numération romaine.

La Bex de Toulouse avait été délimitée en 1226, par le comte Raymond. Les actes de cette délimitation furent transcrits sur le registre du Sénéchal*; ils ont été publiés par Jean de Casevieille, dans son édition de la Coutume de Toulouse, et réimprimés d'après Casevieille, dans le Coutumier général de Bourdot de Richebourg\ Soulatges en a fait arbitrairement les lilres VII et VIII du titre IV de la Coutume.

(1) Brodeau, CoM^ de Paris, I, 658; Ragueau et Laurière, Gloss., v° Dex. — Brinckmeier, Glossanum diplomaticum, hoc i'°.

(2) Du Gange, II, 757, col. 3.

(3) E, de Rozière, Cart, de VÉgl, du S. -Sépulcre de Jérus., n»" 71, 155, etc.

(4) V. Du Gange, II, 679, col. 2.

(5) B. N., ms. latin 99^3, î^^ 18, 19.

(6) T. IV, p. 1065.

OBGAl>iISATION JUDICIAIRE 13

L'organisation judiciaire à Montpellier et à Carcassonne différait notablement de celle de Toulouse.

Le seigneur de ces villes était représenté par un ba juins ^ ou bayle, assisté d'un subbajuhiSj d'un judex et d'un vicarius\

Ces fonctionnaires devaient être pris parmi les habitants de la ville, sur l'avis des prud'hommes. Ils n'étaient nommés que pour un an, et ne pouvaient être réélus qu'au bout de deux ans, à compter de Texpiration de leurs fonctions.

La justice était rendue par le judex ou son vicarius assisté de curiales qui étaient choisis parmi les habitants les plus expérimentés et les mieux famés de la ville. Ils étaient salariés par le seigneur.

L'administration de la ville était remise à douze consiliarii ou consuls, en fonctions pendant un an. Us élisaient leurs successeurs en s'adjoignant sept hommes pris dans les sept scale ou corps de métiers ^ Le bayle ne pouvait jamais être choisi parmi les consuls.

Dans ces villes, le pouvoir judiciaire était donc soigneusement séparé du pouvoir administratif, tandis qu'à Toulouse les consuls réunissaient ces doubles attributions que notre droit public défend de confondre dans les mêmes mains. Les curiales à Montpellier étaient choisis parmi les habitants de la ville; mais, nommés et rétribués par le seigneur, ils étaient plus indépendants et plus impartiaux dans leur sentence que ne l'auraient été les consiliarii ou consuls électifs.

Nous rattacherons à l'organisation judiciaire \ arbitrage qui a souvent suppléé aux tribunaux ordinaires.

(1) Monlp., Coût, de 1204, art. 1-8; — Coût, de 1205, art. 17. — Carcass., art. 1-8, 147.

(2) Montp., 1205, art. 9. — A Carcassonne les douze consuls étaient élus par tous les habitants de la vïMq {JJniversitas Garcassone, Art. 145).