ARBITRAGE
Lorsque les juridictions inspiraient peu de confiance on remettait volontiers à des arbitres la décision des procès. Aussi l'arbitrage ou compromis a-t-il été très usité au moyen âge , où il est généralement appelé mise.
Le Coutumier d'Artois y consacre son plus long chapitre*; la Coutume de Toulouse^ deux petits titres où elle s'écarte sur un point important, des règles du Coutumier d'Artois et du droit romain*.
Les arbitres, simples particuliers choisis comme juges par les plaideurs n'avaient aucun pouvoir coercitif pour faire exécuter leur sentence par la partie qu'ils condamnaient. Aussi les jurisconsultes romains, puis les empereurs avaient exigé pour la validité de l'arbitrage que les deux parties s'obligeassent à payer une somme d'argent, à titre d'amende ou peine, dans le cas où elles se refuseraient à exécuter la sentence arbitrale ^
Dans la pratique des deux premières races, ces clauses pénales étaient fréquemment employées pour assurer l'exécution des contrats. Recommandées par les
(1) T. LIV. — Ed. Ad. Tardif, p. 127-143.
(2) Art. 10 et 66.
(3) Code Greg., 1. 5, I, 10; — Code Just., 1. 1, 2, H, 56 ; — Nov. 82, c. 11.
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jurisconsultes de Tépoque classique \ approuvées par les empereurs Theodose, Honorius et Arcadius% elles avaient été admises dans la Lex romana Visigotho-. re/w^; aussi elles se rencontrent très fréquemment dans les formules et les actes mérovingiens ou carolingiens*.
On ne pouvait donc voir aucune difficulté à introduire cette clause dans la convention d'arbitrage. Aussi le Coutumier d'Artois nous dit que la sentence des arbitres « ne vaut si peine n'y est pramise\ »
La Coutume de Toulouse déroge à cette règle. Elle déclare que le compromis et la sentence sont valables dès que les parties ont juré de s'y conformer, sans stipuler une clause pénale en cas de résistance ® ; les. consuls devaient mettre ces sentences à exécution, lorsqu'ils en étaient requis, à moins que la partie condamnée par les arbitres n'opposât un paiement, un jugement antérieur qui la déclarât libérée, un engagement que le créancier aurait pris de ne point réclamer la somme due, ou tout autre motif raisonnable. (Art. 66.)
Ces dispositions laissaient une large place à la juridiction ordinaire, et lui permettaient de reviser à son gré les sentences arbitrales.
(1) VauliSent,,% 3, 1, i.
(2) Code Th., 1. 2, II, 9.
(3) Si quis,,. pactionem... suam.,, impkre neglexerit, pœnam quant in pacto constitua cogatur exsolvere, {Lex, Rom. Vis., G. Th., II, 9, hiterpr.)
(4) On associait souvent le fisc à la perceptioa de la somme stipulée dans la clause pénale;... Inférât partibus.,. sociato quoque tam in acdone quam in prosecutione sacratissimo fisco, auri libras tantas, argentipondotanti... Marc. Form., 11,3. (Rozière, n« 215; Zeumer, I, p.76.)
(5) Tit. LIV,§ 2, p. 128.
(6) Quamvispœna ibi non fuerit apposita... (Art. 10.) C'est conforme à la 1. 4, II, 56, G. Just., abrogée par la nov. 82, cil.
i6 ORGANISATION JUDICIAIRE. ARBITRAGE
Les Coutumes de Montpellier et de Carcassonne donnaient une bien plus grande efficacité à l'arbitrage. Les aveux, témoignages, transactions et autres actes passés. devant les arbitres avaient la même force que s'ils eussent été passés devant la cour. (Art. U2.)
