DEUXIÈME PARTIE

Le droit privé ou civil, dans le sens moderne du mot, est le droit qui régit les particuliers et les contestations qui peuvent s'élever entre eux, jus privât orum.

Si le désaccord se produit sur tout autre point qu'une question de propriété entre un individu et la société représentée aujourd'hui par l'État, le département ou la commune, le débat renlre dans une aulre branche du droit appelé Droit administratif .

Les questions litigieuses qui peuvent concerner les particuliers sont relatives à leurs personnes ou à leurs biens.

Le droit privé Iraile donc de l'état ou condition des personnes, de l'état ou condition des biens, des rapports juridiques de ces deux termes, les personnes et les biens, sujet et objet du droit privé.