CHAPITRE PREMIER

Les personnes peuvent être considérées dans leur condition sociale ou dans leur condition de famille.

Au moyen âge,, tous les individus ne sont pas égaux devant la loi. Les distinctions de classes entraînent des distinctions de droit ; on est donc obligé de tenir compte de Tétat social de chacun pour régler sa condition civile.

SECTION PREMIÈRE Des personnes dans la Société,

Les personnes considérées dans leur condition sociale, ou dansle droit public, étaient libres ou asservies, indigènes ou étrangères.

Pour la liberté comme pour le servage, il existait différents degrés que la capacité civile suivait assez régulièrement dans une grande partie de la France. Ces inégalités sont moins apparentes à Toulouse que dans les pays dits de droit coutumier, ou même que dans quelques pays qualifiés de droit écrit. Nous donnerons un aperçu de cet état des personnes dans la société d'après les règles le plus généralement suivies en France; il sera ensuite aisé de faire ressortir les différences qui existaient, sur ce point, entre la cou-

tume de Toulouse et ce qu'où peut appeler le droit commun.

Classesj libres.

Les classes libres sont privilégiées ou non privilégiées.