Classes libres non privilégiées

Les classes libres non privilégiées comprenaient les bourgeois ou habitants des villes et bourgs, et les vilains qui cultivaient les campagnes : « Nota que villeins ne sont mie serfs \ »

Les Coutumes de Toulouse s'occupent presque exclusivement des burgenses, cives Tholose. (Art. 150, 152 et passim,)

En règle générale, on ne devenait bourgeois d'une ville, qu'après y avoir habité un certain laps de temps et y avoir établi son domicile ordinaire. 11 fallait en outre, dans beaucoup de localités, y être propriétaire d'une maison.

A Toulouse, le domicile n'était pas nécessaire pour constituer le droit de bourgeoisie; il suffisait d'une simple déclaration en ces termes : « Je veux habiter Toulouse et devenir citoyen de celte ville » : Ego vola intrare Tholosam et facere me civem Tholose.

Cette déclaration, deiiunciatio^ pouvait être faite dans le heu du dernier domicile, ou ailleurs. (Art. 156.) Nul n'avait le droit d'y faire obstacle, si ce n'est le seigneur du déclarant, lorsque celui-ci était serf de

(1) Tke myrror ofluslicCf cb. ii, sect. 28. Ed. Houard, Coût, Anghnorm,, IV, p. 579. — Cf. De Font., XXI, 8;— Artois, lvi, 12, p. 149.

corps. Contre tous autres, le déclarant et ses biens étaient sous la protection des consuls, comme la personne et les biens de tous les citoyens.

Les anciennes coutumes étaient encore plus libérales : elles accordaient droit d'asile et de cité, sans aucune restriction, à tous les serfs étrangers, et elles décidaient que les seigneurs ne pouvaient revendiquer leurs hommes dès que ceux-ci habitaient Toulouse ou sa banlieue. (Art. 155.) Cet article fut ajourné par le roi, mais la prérogative qu'il consacrait fut rendue en partie à Toulouse en 1298 *.

Le roi supprima encore deux autres privilèges des habitants de Toulouse : ceux de ne pouvoir être arrêtés dani? leur domicile pour cause d'adultère, et de recevoir impunément chez eux les bannis ou homicides, à moins d'une interdiction générale annoncée à son de trompe, o\i d'une défense spéciale notifiée par écrit. (Art. 156 a, 157 b.)

. Les bourgeois de Toulouse conservaient d'ailleurs des avantages importants, notamment celui d'avoir une administration et une juridiction municipales. Les rois leur accordèrent en outre, à diverses époques, la dispense de toutes tailles non votées par les États de la province, sauf celles qui seraient nécessaires pour les travaux de défense de la ville; l'exemption du droit d'aubaine pour les forains qui habiteraient dans la ville ou dépendances; l'exemption du droit de francfief que les roturiers payaient au roi, pour avoir le droit de tenir un fief; l'exemption du logement des gens de guerre; le droit de construire des pigeonniers et des tours avec créneaux et girouettes^

(1) V. infr. p. 27.

(2) Sculatges, IV« part., p. 115 et s.

§ Il

Étrangers on forains.

La suppression du droit d'aubaine à Toulouse permettait aux étrangers de disposer de leurs biens comme s'ils étaient nés dans la ville. La coutume ne leur consacre point, d'ailleurs, de disposition spéciale. Il en était autrement à Montpellier où le commerce attirait un plus grand nombre de forains. L'homme estranhs [extrafieus), qui se mariait dans cette ville et y résidait, était exempt, pendant un an et un jour, de tout service de guerre, chevauchée, ost ou guet. (Art. 93.) Cette disposition se retrouve aussi dans la Coutume de Carcassonne,

Le régime des successions était le même à Montpellier pour les forains et les bourgeois. Quand un étranger mourait sans laisser des parents ou sans avoir fait de testament, ses biens étaient mis sous le séquestre de prud'hommes pendant un an et un jour, et ils n'étaient adjugés au fisc que si nul ayant droit ne se présentait pendant ce délai. (Art. 114.)

Toutefois, l'art. 99 de cette coutume de 1204 permettait à tout créancier d'exercer, d'autorité privée, la contrainte par corps sur un débiteur étranger. Ce droit fut atténué par l'art. 2 de la coutume de 1205. On ne put désormais en user contre les habitants du comté de Melgueil, ni contre les Génois et les Pisâns qui étaient en relations constantes avec Montpellier.

Classes serviles. * 1. Droit commun.

Les termes communément employés au xiii' siècle pour désigner les individus appartenant aux classes serviles sont les mots servi, homines ou feminœ de corpore^ de prosecittione, de scquela, manus mortuœ^ serfs, maînmortables ou mortaillables. Leur condition variait encore notablement à celte époque, suivant les régions, les fiefs, ou suivant les individus habitant sur une même terre.

Les charges le plus généralement imposées aux serfs pesaient sur leurs personnes ou sur leurs biens.

Les restrictions à la liberté des personnes étaient :

Le droit de poursuite. — Le serf, comme le colon romain, était inscrit ou attaché à la glèbe, adscriptus glebœ\ Cet asservissement au sol donnait au seigneur le droit de poursuivre le serf qui tentait de s'affranchir de ce lien : jus prosecutio?iis^ sequelœ^ sectœ. Ce droit était souvent modifié par des conventions de parcours et entrecours conclues entre seigneurs voisins. Il était fréquemment restreint à un droit de saisie des biens du serf pour le contraindre à revenir sur la terre de son seigneur.

Le formariage, forismaritagium. — C'était le droit qu'avait le seigneur d'empêcher son serf de se marier

(1) Colonos. • . quos ita glebis inhperere prœcipimus ut nec puncto quidem temporis debeant amoveri. Gonst. d'Honor. et Th., 1. 15, C. Just., XI, 47. — Cum suis porcionibus illecti atque ligati. Cart. S. Vicl. n» 24. Ao. 1045. — Glebse ascriptitii. Bracton, I, 11, § 1. Ed. Travers Twiss, I, 52.

avec des personnes appartenant à un autre seigneur ou à une autre condition. Les seigneurs ne voulaient point reconnaître la validité d'une union contractée au préjudice de leurs droits. Pour prévenir la dissolution de ces mariages, on avait admis successivement le partage des enfants nés du mariage entre les deux seigneurs de qui relevaient les conjoints*; rechange de la serve mariée contre une autre serve appartenant au seigneur des nouveaux époux ^; la convention d'eritrecours, ou de renonciation réciproque au droit de poursuite, conclue entre les seigneurs voisins^; et enfin le paiement d'une indemnité en argent ou nature au seigneur lésé par le mariage. Celte prestation extrêmement variable s'appelait aussi formariage, forismaritagium''^ licentia matrimonii^ ou communément, droit du seigneur.

Linterdiction de témoigner en justice contre des hommes libres ^ Elle était souvent levée par des lettresroyaux, surtout pour les serfs des églises et abbayes^

Les restrictions les plus notables aux droits de propriété étaient :

La mainmorte ou mortaille^ c'est-à-dire l'incapacité de disposer par succession, testament ou donation; mais, le serf pouvait dépenser à son gré tout ce qu'il avait \

On éludait souvent la mainmorte par les sociétés ta-

(1) Olini, I, 164, XIII.

(2) Cart.Eccl. Par,, I, 54, xlvii; 450, x; II, 45, xxi.

(3) Du Gange, III, 862, col. 2 et 3; — V, 196, col. 1.

(4) 01. I, 182, XIII ; II, 74, viii.

(5) Beaum., XXXIX, 32,66.

(6) Cart. EccL Par,, I, 1246. — Ord. des R. de Fr., I, 3, 5.

(7) CL, I, 182, ; xiii. -^ Beaum., XIII, 37.

cites, ou communautés taisibles, que le seul fait d'une habitation commune constituait entre tous les membres d'une même famille*. Les biens restaient indivis et étaient réputés appartenir à la communauté. Lorsqu'un des membres de l'association venait à mourir, il n'y avait point de succession ouverte, puisque le défunt ne possédait rien à titre individuel, et le seigneur n'avait rien à réclamer.

Des redevances en argent : census , capitagium , capagium, cens, chevage. Ces redevances étaient tantôt à la discrétion ou merci du seigneur, ad miserkordiam dominij de haut et de bas, de alto et basso; tantôt abonnées, admodiattes, amoissonnatus, c'est-à-dire réglées par une convention ^

Des redevances en nature : — champart, terrage, agrier. On peut rattacher les corvées à cet ordre de prestations.

On sortait du servage par l'affranchissement qui, au xiii'' siècle, pouvait, résulter soit d'un acte intervenu entre le seigneur et le serf, soit du domicile établi et continué par le serf dans certaines localités pendant un an et un jour '\

Les afft'anchissements collectifs deviennent très fréquents à partir du xiii' siècle*. Us se faisaient habituellement moyennant finance; ils furent même imposés par Philippe le Bel et Louis le Hutin aux serfs de quelques régions, lorsque la royauté eut épuisé toutes les ressources fiscales^; au xv° siècle, le servage ne

(1) Beaum., XX[, 5.; — 01., I, 940, xl.

(2) V. Du Gange, VI, 497, col. 2.

(3) Par exemple, LaFerté-Milon; 01., I, 87.

(4) Cart. eccL Par., ir,p. 3, 31,34, 58, 112, etc.

(5) Ord. des R, de Fr., I, 583. V. la note.

subsistait plus que dans un petit nombre de provinces*.

Tels étaient les traits généraux de la condition des classes serviles ; nous avons maintenant à l'étudier, à la fin du xuf siècle, dans la ville et banlieue de Toulouse.