II. Les municipes, au point de vue social, sont divisés en
(1) En effet l'exercice d'une magistrature municipale dans une cité latine, parfois le décurionat, octroient la civitas Romana. Voyez plus haut, p. 411-12.
(2) Ulp., Dig., L, 3, 1 pr. — (3) Dig.9 L, 1, 1 g 2.
(4) L'affranchi suit Yorigo du manumissor. Dig., L, 1, 7, 17 § 8, 22 § 2.
(5) Le municeps paradoptio conserve cependant ses droits et ses obligations dans sa cité à'origo. Etant émancipé par son père adopiif, il cesse même d'être civis dans le municipe d'adoption. Dig., L, 1, 15 § 3, 16, 17 § 4.
(6) C /., II, nM 813, 2026, 3423-24. Orblu. n° 3711.
(7) Pompon., Dig., L, 16, 239 § 2. L'auteur ajoute : «• Nec tantum hi, gui in oppido morantur, incolae sunt, sed eliam qui alicujus oppidi finibus ita agrum habent, ut in eum se, quasi in aliquam sedem, se recipiani. » Cf. Cod. Just., X, 37, 7. A distinguer des incolae sont les étrangers qui sont simplement de passage dans un municipe, hospites, adventores. Kuhn, 6-7.
(8) Dig., L, 1, 38. Cf. leg. Jul. Qen., c, 133. — Hoddoy, 164.
(9) Leœ Mal., c. 53.
(10) Orelli, noi 3709, 3725. Agg. Urb., p. 84 L. Cf. C. /., II, n° 1055.
(11) Dig., L, 4, 1 § 1, 18 pr. - (12) Dig., L, 4, 1 § 2.
(13) Dig., L, 4, 18 pr. Certains de ces munera personaiia seront mentionnés plus loin. — Marquardt, IV, 137-139.
(14) Dig., L, 1, 29 ; 4, 3. Lex Jul. Gen.9 c. 98, 103, etc. — Kuhn, 11-14.
trois ordres : Y or do decurionum, Yordo Augustalium, et la plebs, appelée aussi popnlus, municipes, coloni (i).
Uordo decurionwn forme Tordre le plus élevé, correspondant à Tordre sénatorial à Rome.
liordo Augustalium (2) est, comme Tordre équestre à Rome, un ordre social intermédiaire entre les décurions et la plebs.
L origine de cet ordre se trouve dans le collège annuel des seœviri ou seviri (3), qui remonte jusqu'au règne d'Auguste (4), et se généralisa de plus en plus dans l'Empire. Ce collège fait des sacrifices (5) en l'honneur de l'empereur régnant et des empereurs consacrés (ô) (seviri Augustales), donne des jeux publics et des festins (7), et chaque membre verse à son entrée une certaine sommo dans le Trésor municipal (summa honoraria) (s). Pendant leurs fonctions, ils portent la praetexta, sont escortés de deux licteurs cum fascibus, siègent in tribunali sur des bisellia, et ont une place d'honneur aux jeux
(1) Orelli, n" 1167, 3062, 3701, 3703, 3807, 3939, 3976, 4009, 4047, etc. — Houdoy, 172-177.
(2) Eggbr, Recherches nouvelles sur Vhist. des instit. mun. chez les Rom. 2° App. à l'ouvrage intitulé : Examen critique des historiens anciens de la vie et du règne d'Auguste. Paris, 1844, p. 357, suiv. A. W. Zumpt, De Augustalibus et seviris Augustalibus. Berlin, 1846. Marquardt, Des Augustales (en ail.), dans le Zeitschr. f. Alterthumsic., 1847, nM 63-65. Eggkr, Nouvelles observations sur les Augustales, dans la Revue archéol., III, 635-648, 774-790. Paris, 1847. Henzen, Des Augustales (en ail.), dans le Zeitschr. f. Alterthumsw., 1848, n°» 25-27 et 37-48. Naudet, De la noblesse chez les Rom., dans les Mém. de V Instit. (Ac. des I. et B. £.), T. XXV, p. 66-74. Paris, 1866. Boissier, La religion rom.y I, 180-188. Humbert, Augustales, dans le Dict. des ant. gr. et rom. de D. et S. J. Schmtdt, De seviris Augustalibus. Halle, 1878. O. Hirschfeld, dans le Zeitschr. f. oesterr. ggmn., XXIX, 289-296. Mommsen, dans ïArchaeol. Zeit.t XXXVI (1878), p! 74. Desjardins, dans la Revue de Philologie, III, 42. — Inscriptions : Orelli-Henzen, III, Index, 165-168. C. /., Indic.9 v. augustales t II, p. 760, III, p. 1183.
(3) Voyez sur les diverses opinions a ce sujet Marquardt, IV, 199 suiv.
(4) Marquardt, IV, 200, n« 1.
(5) Orelli, n° 2489. C. I., V, u° 4482. Marquardt, IV, 199, n« 1.
(6) C. /., V, n° 3429. — Marquardt, IV, 200, n* 2.
(7) C. /., II, n«* 13, 1108, 2100, etc.
(8) C. /., II, n° 2100. Orelli, n° 2983. Inscr. neap., n° 4000. — Schmidt, 1. 1., p. 73-74.
publics (1). Ils sont nommés par le sénat municipal parmi les rnunicipes libertini ou ingenui (2).
De là s'est formé Y or do Avgustalium.
En effet, 1° les seviri sortants de charge gardent leurs droits honorifiques par un décret du sénat municipal qui les inscrit parmi les sevirales Augustales (3).
2° L' Augnstalitas peut être conférée par un décret du sénat municipal sans la gestion du seviratus (4).
Comme les ingenui, après la gestion du sévir aVUs, peuvent arriver aux honneurs municipaux et passer ainsi de Y or do Augustalium à Y or do decurionum, les Augustales sont en grande majorité des libertini (5).
Au second siècle, ils sont reconnus officiellement comme une corporation (Augustales corporati) (e), disposant d'une caisse propre (arca) (7) , et votant des décrets sur l'élection de patrons, l'érection de statues, etc. (s).
III. Administration communale du chef-lieu : municipium, colonia, praefectura.
Les pouvoirs publics du chef-lieu se composent des comices, du sénat et des magistratures.
A. Des comitia (9).
Leur attribution principale est l'élection annuelle des magistrats municipaux, à savoir des II ou IV virijure dicundo, des aediles et des quaestores (10), et celle des pontifices et augures municipaux in demortui damnative loco (11), parmi les
(1) Marquardt, IV, 207. — (2) Marquardt, IV, 206.
(3) C. /., II, noi 1944, 2026, 2031. Orrlli-Henzrn, n°7112. Dans la plupart des communes de l'Italie inférieure, il n'est question que à" Augustales, sans que Ton mentionne des seviri. Cette particularité n'est pas encore suffisamment élucidée. Marquardt, IV, 203-204. — Sur d'autres particularités qui se rencontrent dans certaines communes, voyez Marquardt, 204.
(4) Orblu, n° 4046. — Schmidt, 1. 1., 29 suiv., 70 suiv.
(5) Schmidt, 1. 1., p. 112 suiv. — (6) Orklli-Hbnzen, n0- 6111, 7102, 7103.
(7) C. /., V, n°» 4203, 4428. Orblli-Henzkn. nM 7103, 7109, 7116, 7335.
(8) Orelli-Hknzkn, noi 1167, 7101, 7116. Schmidt, 1. 1., 106 suiv.
(9) Houdot, Dr. mun.f I, 177-202.
(10) Lex Jul. mun.y 1. 83-85, 98-99, 129-130. Lex Jul. Gen.t c. 101. Lex Mal., c. 52-58. Cf. Orelli, nM 3701 (de l'an 157 après J.-C), 3847, 4020.
(11) Lex Jul. Gen.f c. 67-68.
candidats dont les noms sont affichés par le président (i). Parfois aussi les comices élisent à des charges extraordinaires (2). La présidence appartient à un des II ou. IV viri j. d., d'ordinaire au major natu (3).
Les municipes sont divisés en circonscriptions électorales, appelées curiae (4) ou tribus (5). À chaque réunion du peuple, on tire au sort une curie ou tribu, « in qua incolae, qui cives Rorr^ani Latinive cives erunt, suffragium /erant » (ô). Les curies ou tribus votent simultanément : uno vocatu... singulae in singulis consaeptis. Le scrutin est secret : per tabellam. La cista de chaque curie ou tribu a comme custodes et diribitores trois municipes d'une autre curie ou tribu ; en outre chaque candidat a le droit de préposer auprès de chaque cista un custos privé (7). Après le dépouillement des différentes cistae, l'ordre dans lequel les résultats spéciaux des curies ou tribus seront proclamés, est déterminé par le sort. Le président proclame pour chaque curia ou tribus % les candidats qui y ont eu le plus grand nombre de suffrages, « donec is numerus ad quem creari oportebit eoopletus si t. »
La réunion se termine par la renuntiatio du résultat définitif par le président : « Uti quisque prior majorem partem numeri curiarum confecerit. . . factura creatumque renuntiato donec tôt magistratus sint quod h(ac) Ifege) creari oportebit *(s).
(1) Vojez plus loin les formalités préparatoires à V Election des magistrats. L'élection des prêtres se fait avec les mêmes formalités. Lex Jul. Gen., c. 68.
(2) Ainsi une inscription d'Ostie mentionne un curator pecuniae publicae exigendae et attribuendae in comitiis foetus. Mommsbn, dans YEph. ep., III, 328.
(3) Lex Mal., c. 52.
(4) Lew Mal., c. 52, 55. La partie de la lex Mal., qui traitait du nombre des curies et de la répartition des municipes parmi les curiae, n'est pas conservée. — Mommskn, Dr. mun. de Salp., 409-410. Marquardt, IV, 139-140.
(5) Lex Jtd. Oen.% c. 101. — Mommsen, dans YEph. ep., II, 125.
(6) Lex Mal., c. 53. Voyez p. 133, n« 3.
(7) Lex Mal., c. 53 (de suffragio ferendo). — Ces custodes ont le droit de voter dans la curia dont ils surveillent le vote. Ib. Mommskn, Dr. mun. de Salp., 424-426.
(8) Lex Mal., c. 56-57. Mommsbn, 1. l.f 426-427. Cette loi prévoit d'une manière minutieuse le cas de parité de suffrages dans une curia : « Qua in curia totidem suffragia duo pluresve habuerint, maritum quive marito-
En outre, les assemblées populaires se réunissent, en certaines circonstances, pour voter des pétitions au sénat, ou pour ratifier des décrets du sénat, surtout quand il s'agit d'accorder des distinctions honorifiques à des personnes qui ont bien mérité du municipe : ex consensu ou ex postulatione populi (i).
B. Du sénat (senatus% ordo decurionum, ordo splendidissimus, decuriones conscriptivej (2).
Le sénat de chaque municipe se compose d'un nombre déterminé de membres ordinaires (3), généralement de 100 (4).
Ne peuvent prétendre au décuriouat :
1° Les libertini (5).
2° Les municipes exerçant certaines professions, par ex. d'après la lex Jul. mun., « qui praeconium dissiçnationem libitinamve faciet, dum eorum quid faciet » (ô).
3° Les infâmes (7).
Sont rayés d'office de la liste des décurions par les II (IV) viri j. d. (s), les décurions qui encourent une infamia (9), ou
rum numéro erit caelibi liberos non habenti, qui maritorum numéro non erit ; habentem liberos non habenti ; plures liberos habentem pauciores habenti praefèrto... Si duo pluresve totidem suffragia habebunt et çjusdem conditions erunt, nomina eorum in sortem coicito, et uti cujusque nomen sorti ductum erit9 ita eum priorem alis renuntiato. « Ib., c. 56. Les mômes dispositions s'appliquent « si totidem curias duo pluresve habebuni. » Ib., c. 57. — Mommsbn, I. I., 420-421.
(1) Orblu, n" 3703, 3704, 3725, 3728, 3750, cf. n<> 643.
(2) Lex Jul. mun., 1. 86-87, 96, 105-106, etc. LexSalp., c. 24, 26. Lex Mal., 54, 61, etc. Orblli-Hbnzbn, t. H, 16 § 4, III, 16 § 4. C. /., Indic., t. decurio, II, p. 773, III, p. 1182. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 227-245. Houdoy, Dr. mun., I, 203-296.
(3) Lex Jul. mun., 1. 83-88. Dig., L, 2, 2 pr.
(4) C'est ainsi que dans certains municipes, par ex. à Veii et à Perusia, le sénat s'appelle les Centumviri. Prklu, nM 108, 3448, 3706, 3737-39, 4046. Valbum Canusinum (voyez p. 538, n6 1) se compose de môme de cent membres ordinaires. Cf. Marquardt, IV, 184, n* 1.
(5) Cod. Just., IX, 21. Cf. Orelli, n° 3914. Exceptionnellement ils y sont admissibles. Lex Jul. Oen., c. 105. Mommsbn, dans VJEph. ep., II, 132*133. L'exclusion ne s'étend pas aux fils d'affranchis. Zumpt, De quinq., p. 122.
(6) Lex Jul. mun., 1. 94-97. En général l'exercice d'un quaestus n'est pas «n motif d'exclusion. Cf. Dig., L, 2, 12.
(7) Lex Jul. mun„ 1. 108-132. Dig., L, 2, 6 § 3, 12.
(8) Cf. leg. Jul. Gen., c. 91.
(9) Lex Jul. mun., 1. 1. Dig., L, 2, 5. Paull., Y, 15 § 5.
ceux qui sont poursuivis du chef d'indignité devant un Ilvir et condamnés (1), ou, enfin, ceux qui endéans les cinq ans qui suivent leur nomination» n'ont pas établi leur domicile dans le chef-lieu ou dans un rayon déterminé ; « unde pignus. . . capi possit » (9).
Si l'accusateur qui fait condamner un décurion du chef d'indignité, est décurion lui-même, inférieur en rang au décurion condamné, il a le droit de prendre son rang (3).
Le droit de composer Y album decurionum (légère , sublegere, cooptare recitandumve curare) appartient à la magistrature suprême du municipe : c'est à dire aux 77, IV viri juredicundo quinquennales (4).
La lectio se renouvelle tous les cinq ans (5).
Le pouvoir des quinquennales se réduit à remplir les vacatures qui se sont produites depuis la dernière lectio par décès ou par les radiations faites d'office par les II (IV) viri j. d. (in demortui damnative locumj (6), et à porter le sénat au nombre légal de membres ordinaires.
Ils sont tenus de choisir les nouveaux décurions parmi les municipes qui ne rentrent pas dans une des trois catégories susmentionnées, qui sont âgés de 25 ans au moins (7), qui en outre possèdent un cens déterminé (le minimum semble avoir été de 100000 sesterces) (s), et, en première ligne, ceux qui, depuis la dernière lectio, ont géré des magistratures municipales (9).
La liste est rédigée dans un ordre conforme au rang des décurions : 1° les quinquennalicii, 2° les II virales ou II viralicii, 3° les aedilicii, 4° les quaestorii ou quaestoricii , 5° les pedarii, pedanei ou pedani (10).
(1) Lex Jul. Gen., c. 105. — Mommsbn, dans VEph. ep., II, 133-134.
(2) Lex Jul. Gen., c. 91. — Mommsen, dans VEph. ep., II, 134-136.
(3) Lex Jul. Gen., c. 124. — (4) Lex Jul. mun., 1. 86. Cf. 1. 130-132.
(5) En effet, les quinquennales ne sont élus que tous les cinq ans.
(6) Lex Jul. mun., 1. 83-88. — (7) Ulp., Dig.y L, 4, 8. Cf. leg. Mal., c. 54.
(8) Plin., Epis t., I, 19. Cependant, celui qui, étant décurion, perd sa fortune, peut le rester. Dig.t L, 4, 6 ; 2, 8. Zumpt, De quinq.y p. 21.
(9) « Ex quo honore ineumordinem perveniat. » Lex Jul. mun., 1. 137. Cf. Decr. Terg., 2, 6", dans le C. L, V, n° 532. — Marqdardt, IV, 186, n* 1.
(10) Dig., L, 3, 1, 2. Voyez Y album Canusinum, Orelli, n° 3721. Cet
Sont en outre inscrits sur Y album decurionum :
1° Les patroni du municipe. Ils sont choisis, eœ decrelo decurionum (i), parmi les citoyens distingués du municipe (2), ou encore et surtout parmi des citoyens influents de la ville de Rome (3). Le devoir du patronus est de protéger et de défendre les intérêts du municipe auprès du pouvoir central (4). Ils sont décurions d'honneur, et leurs noms sont inscrits en tâte de la liste (5).
2° Les adlecti, investis de cette dignité, également decreto decurionum (0), pour des services éminents rendus au municipe. Ils obtiennent le rang des pedaHi (adlecti inter decu- Hones) (7), ou des rangs supérieurs (adlecti inter Ilvirales, inter quinquennalicios, etc.) (8), et ils sont inscrits sur la liste après les décurions du môme rang, nommés par les quinquennales (9).
3° Les praeteœtati. Ce sont les jeunes gens, âgés de moins de 25 ans, mais réunissant les conditions de fortune et de naissance requises pour être décurions, et qui, soit pour des libéralités envers le municipe, soit sur le désir de leurs parents ;io), sont inscrits decreto decurionum(n), mais en dernière
album se sert des expressions II viralicii, quaestoricii, pédant. II virait» se trouve chez Orelli, n°» 3727, 3816. Dig.9 L, 3, 1. Quaestorius, chez Orblli, n° 3990. Quant au mot pedaneus voyez Gbll., III, 18, et p. 193, n6 2.
(1) Lex JuL Gen., c. 97, 130. Lex Mal., c. 61. Voyez p. 539.
(2) Orblli, n<" 3765, 3768, 3770, 3772, 4035-36. C. /., Indices, v. patronus, II, p. 768, III, p. 1182. Fronto, adam., II, 6.
(3) Tac, dial. de or,, 3. Plin., Ep„ IV, 1. Orelli, nM 3763, 3764, 6413. C. L, II, 1. 1. Cf. leg. JuL Oen., c. 130.
(4) Philippi, Pour servir à l'histoire du patronat (en ail)., dans le Rhein. Mus., T. VIII, p. 497-529 (1853).
(5) L'album Canusinum (cf. Orblli, n° 3721) inyrit en tête de la liste 31 patroni clarissimi viri et 8 patroni équités romani. Cf. Dig., L, 3, 2.
(6) Orklu, n°» 3745, 3816, 3882, 4109. C. /., II, n° 4463.
(7) Orelli, n°« 1229. 2533, 3745, 3882, 4109. C. 7., II, n°« 4262-63, 4463. Zumpt, Dequinq., 126-128.
(8) Orelli, n°» 3721, 3816, 4109. Cf. Mommsbn, dans YEph. ep„ III, 327.
(9) Sur Yaïbum Canusinum se trouvent, après les quinquennalicii, lesnoms de 4 adlecti inter quinquennalicios.
(10) Diç., L, 1, 2, 17 § 2, 21 § 6 ; L, 2, 11. Orelli- Hbnzbn, n°» 374549, 7010. C. /., V, n° 2117. — Une opinion différente sur les praeteœtati est soutenue par Houdot, Dr. mun.y I, 259, suiv.
(11) Orelli, n°» 3745, 3747. Tit. Ost.9 dans YEph. ep., III, 32.
ligne, sur Yalbum (i). Ils participent aux privilèges honorifiques des décurions, mais, jusqu'à l'âge de 25 ans, ils n'ont pas le jus sententiae dicendae et/erendae (2).
L'exercice des magistratures municipales confère aux municipes qui ne sont pas encore sénateurs, le jus sententiae au sénat, jusqu'à leur entrée effective dans Tordre à la prochaine lectio (3).
Le sénat est convoqué et présidé par les 77, IVvirij. d. (4). Dans la demande» d'avis le président suit Tordre de Y album (5).
La loi municipale permet, pour certains objets, à tout décurion et parfois môme à des particuliers de demander aux 77 (IV) virij. d. de faire rapport au sénat, demande à laquelle ils sont tenus de déférer (ô).
Compétence. En général, toutes les affaires communales d'une certaine importance sont soumises à la délibération et à la décision du sénat (7).
Il autorise les 77 (IV) viri j. d. à armer les cives et incolae pour la défense du territoire du municipe (s).
Il détermine annuellement les époques auxquelles auront
(1) Nous possédons un document intéressant, V album Canustnum, de Tan 223 après J.-C, que nous avons déjà cité plusieurs fois, publie par MoMMSKN,/h*cr. Neap.* n° 635, et dont des extraits se trouvent chez Orelli, n° 3721. Cette liste contient d'abord les noms de 39 patroni (voyez p. 537,ne 5),ensuite7ç^*mquennalicii* 4 acttecti inter quinq.* 29 77 viralicii* 19 aedilicii* 9 quaestoriciù 32 pedani et enfin 25 praetextati. Les patroni et les praeteœtati ne comptent pas au nombre des sénateurs ordinaires ; en effet, ces deux catégories étant défalquées, il reste juste 100 membres, c'est à dire le nombre normal, et, en outre, les noms de deux citoyens qui se trouvent parmi les patroni* sont encore une fois répétés parmi les quinquennalicii.
(2) Dig.* L, 2, 6 § 1, L, 4, 8. — Zumpt, De quinq., p. 132-133.
(3) Cf. Leg. Jul. mun.* 1. 96, 109-110. Dig.* L, 2, 6 § 5, et sur ce passage Zumpt, De quinq.* p. 114.
(4) Lex Mal.* c. (58. Orelli, n°642. Zumpt, DelVvirùmun.* p. 166-168. Mommsbn, Dr. mun. de Salp.* 444-445.
- (5) Dig.* L, 3, 1, 2. — (6) Lex Jul. Gen.* c. 96, 100.
(7) Dig., L, 9, cf. XLVIII, 12, 3 pr. § 1. Lex Mal.* c. 62, 63, 64. Lex Jul. Gen.* c. 65. C. l.f II, n° 3167, V, nM 532, 961, 2856. Inscr. Neap.* n° 4601. Un exemple de procès-verbal des décréta decurionum se trouve chez Orelli, n° 3787.
(8) Lex Jul. Gen.* c. 103. Voyez plus loin.
lieu les jours de fêtes religieuses et les sacrifices (i) ; il fait des règlements sut* la distribution des places aux jeux scé niques (2), et veille à ce que les II (IVJ viri j. d. nomment annuellement des curatores fanorum (3).
Il doit être consulté relativement à tous les actes qui concernent la gestion du domaine de la cité, l'emploi des capitaux et les travaux publics (4). Il autorise le paiement des sommes dues par la caisse communale (5), et il est chargé surtout du contrôle des finances (ô). En effet, quiconque « qui rationes communes negotiumve quod commune municipum... tractaverit, » est tenu d'en rendre compte, dans un délai déterminé (30 jours d'après la lex Mal., 150 jours d'après la lex Jul. Gen.), au sénat qui approuve les comptes ou fait poursuivre pour malversations, etc., soit par une décision immédiate, soit après un examen préalable des comptes par une commission financière, nommée par le sénat (adores, patroni causae) (7).
Quand, pour une cause quelconque, la commune se trouve sans magistrat suprême, il élit des magistrats ad intérim, appelés praefecti (p. 547).
Il confère certaines fonctions et certaines distinctions honorifiques, telles que Yadlectio inter cives, la fonction de sévir, l'honneur de seviralis Augustalis et d1 Augustalis , la fonction de flamen, l'honneur du flaminium perpetuum, l'honneur de patronus (s), de hospes (9), Yadlectio inter decuriones, les orna* ment a decurionalia, etc. (10).
* Il nomme les professeurs publics de grammaire, de rhétorique, de philosophie, et les médecins officiels, dont il peut y
(1) « Quos et quot dies festos esse et quae sacra fieri publiée placeat. » Lex Jul. Gen., c. 64. D'après cette môme loi, les jeux publics imposés aux magistrats sont donnes arbitratu decurionum. • (2) Lex Jul. Gen., c. 126. — (3^ Lex Jul. Gen.. c. 128.
(4) Lex Jul. Gen., c. 98-100. Lex Mal., c. 62, 64.
(5) Cf. Leg. Jul. Gen., c. 69. — (6) Cf. Leg. Jul. Gen., c. 96.
(7) Lex Jul. Gm.,o. 80. LexMal.,c. 67-68. Mommsex, Dr. mun.deSalp., 451-452. Gir±ud, dansle/ourn. desSav., 1877, 140-141. Houdot, 1. 1., 543-545.
(8) Voyez pp. 531, ne 6, 533, n" 2-4, 537, n6 i. Pour la dignité de flamen et du flaminium perpetuum, voyez plus loin.
(9) Lex Jul. Gen., c. 131. — (10) Voyez pp. 537, n- 6 et 11, et 541, n* 5-7.
avoir un nombre déterminé, variant selon l'importance de la ville; et il fixe leur traitement (1).
En outre, il forme un tribunal d'appel pour statuer sur les amendes prononcées par les magistrats municipaux (2).
Il choisit les legati, chargés de missions ou de députations officielles (3).
Il décrète la prestation de corvées pour des travaux publics (munitio) par les cives, incolae, ou propriétaires non domiciliés dans le municipe (4). Il autorise l'expropriation des terrains nécessaires pour la conduite des eaux publiques; il permet aux particuliers la dérivation de l'eau de sur verse, etc., etc. (5).
Il faut, pour la validité des décisions du sénat (decurionum decretum, consultwn, senatus consultum) (0), la présence d'un nombre déterminé de décurions, prescrit par la loi municipale, et qui varie selon l'importance de l'objet à décider. Pour des questions importantes, ce nombre est généralement de 2/3 des décurions (7) ; pour d autres, la simple majorité (s), ou un nombre inférieur (9).
En règle générale, les décisions sont valables, du moment qu'elles ont été votées par la majorité du nombre de décurions dont la présence est requise (10). Exceptionnellement, la loi municipale exige le vote favorable de la majorité ou môme des 3/4 de tous les décurions (11).
(1) Dig., XXVII, 1, 6 § 2-4, § 6-8, L, 9, 1 , 4 § 2.
(2) Leœ Mal., c. 66. Cf. Leg. Jul. Gen., c. 96. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 413-415.
(3) Leœ Jul. Gen., c. 92. Leœ Jul. mun., 1. 149-150. — Houdoy, 451-462.
(4) Leœ Jul. Gen., c. 98. — Mommsen, dans YEph. ep., II, 127-128. Gi. raud, dans le Journ. des Sav., 1874f 347-349.
(5) Leœ Jul. Gen., c. 99-100. — Mommsen, 1. 1., 137-138. Giraud, i. 1., 349.
(6) C. L, I, Index, p. 640, II, Index, p. 773.
(7) Lex Jul. Gen., c. 64, 99. Leœ Mal., c. 61, 64, 68. Leœ Salp., c. 29. Inscr. neap., n°4601. Dig., L, 9, 3. — Mommsen, Dr. mun. de Salp., 412-413, et dans VEph. ep., II, 136-137.
(8) Leœ Jul. Gen., c. 92, 96, 98.
(9) Par ex., 50 (Leœ Jul Gen., c. 75, 97, 126), 40 (ib., c. 100), 20 (ib., c. 69). (10) Voyez n" 7-9. — (11) Lex Jul. Gen., c. 130, 131.
Les nominations ont lieu au scrutin secret fper tabellam), et parfois sous la fois du serment (jurait) (1).
Les magistrats municipaux et les décurions sont tenus, sous peine d'amende, de se conformer aux décrets du sénat (2).
Les décurions jouissent de certains privilèges honorifiques, tels que des places réservées (locus senatorius) aux jeux et aux festins publics (3), etc., de même queux et leurs enfants ont certains privilèges de droit pénal (4).
Les ornamenta decurionalia (tels que le locus (5) et le bisellium (e) aux jeux publics, et môme les ornamenta aedilicia, Ilviralia, etc.), sont parfois accordés, decurionum decreto, à des personnes qui ne sont pas ou ne peuvent devenir décurions (decurio ornamentarius), surtout à des Augustales libertini (7).
