III. Ex jure civili

Distinguons entre l'ancien droit, le droit prétorien et le droit de l'Empire

(1) Willems, Le Sénat, II, 467, n« 2, 473, n" 1-4, 487, n« 2.

(2) Dig., L, 17, 7. Des exemples sont mentionnés chez Liv., Epit. XV, XXXVIII, 42. Val. Max., VI, 6, 5 etc. Willems, 1. 1., 487, n* 2.

(3) La formule de la deditio en ce cas est celle-ci : « Quandoque hisce homines injussu populi Romani Quiritium foedus ictum iri spoponderunt* atque ob eam rem noxam nocuerunt ; ob eam rem, quo populus Romanus scelere inpio sit soluius, hosce homines vobis dedo. » Liv., IX, 10. Des exemples : Gell., XVII, 21 § 36. Liv., Epit. LVI. App., dereb. Hisp., 83. Vell. Paterc, II, 1. Cf. Cic, deoff., III, 29 § 108. Voyez Nissen, La paix caudine (en ail.), dans le Rhein. Mus., 1870, XXV, 46-63. Mommsen, I, 243. Willems, 1. L, 472-473.

(4) Dio Cass., fr. 45. Suet., Caes., 24. Cf. Liv., V, 36 : « Postulatumque ut pro jure gentium violato Fabii dederentur. » Willems, 1. 1., 467, ne 1.

(5) Quem hostes si non recepissent, quaesitum est, an civjs Romanus maneret, quibusdam exislimantibus, manere, aliis contra, quia quem semel populus jussisset dedi, ex civitate expulisse videretur, sicut faeeret, quum aqua et igni interdiceret ; in qua sententia videtur P. Mucius fuisse. Id autem maxime quaesitum est in Hostilio Mancino, quem Numantini sibi deditum non acceperunt, de quo tamen lex postea lata est, ut esset cims Romanus; et praeturam quoque gessisse dicitur. » Dig., L, 7, 17. Cf. XLIX, 15,4. Cic, Top.. 8 §37, de or., I, 40 § 181, II, 32§137, p. Caec., 34.

(6) Willems, 1. 1., 473, nM 4 et 6.

1° En vertu de l'ancien droit civil subissaient la capitis deminutio maxima :

a) Les addicti vendus trans Tiberim. Voyez p. 100.

b) Les fures manifesli (î). « Leœ (des XII Tables)... furem manifestum ei, cuifurtum factum est, in servilv&em tradit (2). » Le droit prétorien remplaça cette punition par une actio quadrupli (3).

c) Les incensi. « Tcp di ay rtp}<7afxév<|> nuupfav ôpise (2epouioç TtiXXioç) rrjç te oùffiaç orépeaOai xai airov piaffriywOévra TrpaÔYivat (4). »

c^ Les citoyens qui se soustraient au service militaire (5), soit en s'estropiant volontairement, tels que les pollice trunci (ô), soit en ne se rendant point au dilectus, prescrit par le magistrat, tenebriones (7), soit en ne rejoignant point l'armée au jour indiqué, infrequentes (s), soit enfin en quittant l'armée sans congé» desertores (9). — Dans tous ces cas les délinquants, de même que les incensi, sont vendus comme esclaves trans Tiberim (10).

(1) Waltrr, § 793. Rudorpf, H. d. dr. r., II, § 106. Zumpt, Dr. cr., I, 1, 374379.

(2) Gbll., XX, 1 § 7. « Poena manifesti furti ex lege XX tabularum capitalis erat : nom liber verberatus addicebatur ei, eut furtum fecerat ; utrum autem servies effkeretur ex addictione, an adjudicati loco constitueretur, veteres quaerebant. « Gaj., III, 189.

(3) Gaj., III, 189. Cf. Gbll., XI, 18 § 6-1 1.

(4) Dionys., IV, 15. Cf. V, 75. Liv., I, 44. Cic, p. Caec., 34. Ulp., XI, 11. Gaj.. I, 160.

(5) « Qui miles foetus non est. » Cic, p. Caec, 34.

(6) Suet., Aug.f 24. Cf. Val. Max., VI, 3, 3.

(7) « Qui ad delectum olim non respondebant... in servitutem redigebantur. » Dig., XLIX, 14, 4 § 10. « if Gurius consul in Capitolio cum delectum haberet, nec citatus in tribu dvis respondisset, vendidit tenebrionem. » Varr. cité par Non. Marc, I, 67. Cf» Val. Max., VI, 3, 4. Liv., Bpit. XIV.

(8) « Miles cum die qui prodictus est obérât neque excusatus erat, infrequens dabatur. » Cincius cité par Gbll., XVI, 4 § 5. Gobttung propose de lire : venum dabatur. Cf. Paul. Duc, p. 112.

(9) Liv., Bpit. LV. — Des desertores il faut distinguer les trans fugoe. Ceux-ci n'étaient pas réduits en esclavage, mais condamnés à une mort ignominieuse, par exemple a la croix (Liv., XXX, 43), ou aux bêtes (ib., Epit. LI), et du temps de l'Empire encore « aut vivi exuruntur aut furco suspenduntur. n Dig., XL VIII, 19, 38 § 1.

(10) Que c'était trans Tiberim qu'ils étaient vendus, cela semble résulter de

e) Les enfants vendus par leur père à l'étranger (p. 82).

Dans les trois derniers cas le jus postliminii n'était pas applicable (1).

Des cinq causes de capitis deminutio de l'ancien droit civil les deux premières n'existaient plus à la fin de la République, les trois dernières disparurent au commencement de l'Empire.

2° En vertu du droit prétorien : « Si quis se major viginti annis ad pretium participandum venir e passus est », il reste l'esclave de son acheteur (2). Avant cette intervention de l'édit prétorien, le citoyen vendu avait le droit de faire revendiquer sa liberté par un assertor (liberalis causa) (3) devant le préteur, et celui-ci devait la proclamatio in libertatem en vertu de ce principe : * Conventio privata neque servum quemquam neque lïbertum alicujus facere potest (4). »

3° Les causes de capitis deminutio maœima, introduites par l'Empire, seront exposées plus loin.

§ 2. De la capitis deminulio média ou minor.

Elle est volontaire ou forcée.

I. Elle est volontaire dans le cas de rejectio civitatis (5). « Duarum civitatum civis esse nostro jure civili nemo potest (e).» Ainsi, le citoyen romain qui se fait inscrire dans une colonie latine, devient citoyen latin et cesse d'être citoyen romain (7).

Cependant le jus postliminii est applicable en ce cas (s).

l'affirmation répétée de Cicéron (de or., I, 40, p. Caec, 34) que le postliminium ne s'appliquait point a eux. Cette opinion est encore corroborée par l'analogie de la vente des addicti trans Tiberim.

(1) Cic, cfe or., I, 40.

(2) Dig., I, 5, 5 § 1. Cf. XL, 12, 7, 14 ; 13, 1. Inst., I, 3 § 3 ; 16 § 1.

(3) Gaj., IV, 14. Fkst., v. sertorem, p. 340. Liv., III, 44-48. Dionys., XI, 29-37. — Walter, § 714. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 17. Smidt, Le procès pour la liberté de Virginia (en ail.), dans Savigny's Zeitschr., XIV, 71-94.

(4) Dig., XL, 12, 37. Cf. Cic, p. Caec., 33. La comédie de Plaute, intitulée Persa, repose en grande partie sur une escroquerie de ce genre.

(5) Cic, p. Balb.. 12. Cf. Paul. Diac, p. 70. — H. Louiche-Desfontaines, De V expatriation à Rome. Paris, 1879.

(6) Cic, p. Balb., 11 § 28, p. Caec, 34 § 100.

(7) Cic, p. Caec, 33 § 98. Ps. Cic, de dom., 30 § 78. Gaj., I, 131.

(8) Cic, p. Balb., 12 § 30.

IL Elle est forcée (1) :

1) Dans le cas à! interdictio aqua et igni, peine prononcée surtout pour des crimes politiques ou autres crimes graves, à la suite de laquelle le citoyen condamné, s'il veut avoir la vie sauve, est obligé de s'exiler (2).

2) Dans le ca3 où un citoyen accusé se rend en exil volontaire avant la condamnation (p. 93) et que le peuple décrète ensuite : id eijustum eœilium esse, ou môme le condamne absent à ïinterdictio aqua et igni (3).

L'interdictio est ordinairement accompagnée de la confiscation de la fortune de l'exilé (4).

L'exilé peut être rappelé par une leœ ou un plebiscitum (5), et il est alors réintégré dans tous ses droits : Restitutio in ingrum (ô).

III. Une troisième forme de la capitis deminuiio% dont l'histoire de la République fournit quelques exemples (7), est Yademtio civitatis à des municipes par la loi ou en vertu d'une délégation du peuple par un sénatusconsulte (s).

§ 3. De la capitis deminutio minima.

Elle arrive, sauf deux exceptions, chaque fois qu'un citoyen subit une mutatio familiae, par conséquent :

(1) Waltkr, § 823-824. Rudorff, H. d, dr. r„ II, § 123. Zumpt, Dr. crim., I, 1, 400-402, Proc. crim., 451-467.

(2) Gaj., I, 90, 128, 161. Ulp., XI, 12. Paul. Diac, p. 70. Cf. Cic, p. Caec, 34 § 100. Ps. Cic, de dom., 31 § 82. Dio Cass., XXXVII, 29, XXXVIII, 17,

(3) Liv., XXV, 4, XXVI, 3 etc. Cf. Lange, II, 700.

(4) Liv., III, 58, XXV, 4. Dio Cass., XXXVIII, 17. Tac, Ann., III, 23, 68. IV, 20, etc.

(5) Célèbre est le rappel de Cicéron. Ps. Cic, p. red. in «en., 11 § 27, de dom., 33 § 90. App., B. c, II, 16. — D'autres exemples, Lange, II, 611, 702-704. Rein, Dr. crim., 265-268.

(6) Cf. Cic, p. Cluent, 36. Lex. Jul. mun., 1. 118, dans le Corp. Inscr. lot., I, p. 122. Dig., XXII, 5, 3 § 5, XLVIII, 5, 24.

(7) Ainsi le sénatusconsulte ex plébiscite Atilio sur les Campaniens pendant la seconde guerre punique, Liv., XXVI, 33-34 (Lange, II, 231), et une leœ Cornelia de civitate Volaterranis adimenda (82 avant J.-C). Ps. Cic, de dom., 30 § 79 (Lange, II, 611).

(8) Willems, Le Sénat, II, 685.

1° Dans Yadrogatio (i) ;

2° Dans Yadoptio per aes et libram (2) ;

3° Dans la conventio in manum (3);

4° Dans la mancipio datio (4) ;

5° Dans Vemancipatio (5).

. Les deux cas exceptés concernent :

1° Les enfants, devenus sui juris par la mort du paterfo miîias (e).

2° Le ftliusfamitias, élevé à la dignité de flamen dialis, et la filiafamilias, devenue virgo vestalis (7).