CHAPITRE TROISIÈME

De la compétence du sénat (2).

§ 1 . Le sénat durant la vacance du pouvoir exécutif ou des magistratures patriciennes. — Z/interregnum (3).

Lorsque, par décès ou par abdication, il y a vacance de toutes les magistratures patriciennes (4), les avspicia retournent aux patres, et ceux-ci nomment un interroi pour présider les comices consulaires (prodere interregem) (5).

L'interroi reste en fonctions pendant cinq jours (ô), et désigne son successeur (7), auquel il transmet ses pouvoirs auspicato (s) ; le second désigne un troisième, et la série se succède ainsi, jusqu'à ce que les comices centuriates aient créé des consuls (9).

Les interrois doivent être désignés parmi les sénateurs curules patriciens(io).

Le dernier exemple de l'interrègne date de 52 avant J.-C. (11).

(1) Cic, 11. 11.

(2) Willkms, Le Sénat de la Rép. T. II. Les attributions du Sénat.

(3) Voyez, outre les ouvrages cités p. 42, ne 3, Madvig, I, 495-497, Mispoulkt, I, 180-183.

(4) Liv., IV, 7, V, 17, 31, VI, 5, VIII, 3, 17. Dionts., IX, 14, 69. Ps. Cic, ad Brut., I, 5. Dio Cass., XL VI, 45.

^5) Cic, de leg., III, 3 § 9. — Sur le sens du mot proderet voyez Willkms,

(6) Voyez p. 43, n» 2 et 4-5.

(7) Dionts., VIII, 90, cf. V, 72. — (8) Liv., VI, 41 § 6.

(9) Il y a des exemples où l'élection n'est faite que par le 1 Ie ou le 14e interroi. Lit., VII, 21, VIII, 23.

(10) Cela résulte des listes d'interrois dont les noms nous sont conservés. Willkms, 1. 1., II, 10-12. — Cf. Zonar., VII, 9.

(11) àscon., 34, 37, 43. Dio Cass., XL, 49.

Qui sont les patres, chargés de désigner le premier in terroi? C'est une question fort controversée que nous exposerons au § suivant.

§ 2. Les rapports du sénat et des comices. La patrum auctoritas (1).

Les lois et les élections faites par les comitia curiata et par les comicia centuriata ne sont valables [rata) * nisi patres auclores facti sint » (2), c'est-à-dire à moins que les patres ne les aient examinées et validées. La patrum auctoritas suivait donc le rote (3), et avait pour effet de le valider ou de l'annuler (4).

La lex Valeria Horatia de 449 soumit à la même condition les lois votées par les comitia tributa (p. 182) et les plébiscita (p. 179).

Les lois Publiliae Philonis de 339 rendirent Y auctoritas préalable aussi bien pour les lois curiates et centuriates (p. 179J que pour les lois tribu tes (p. 182) et les plébiscites (p. 179), de telle sorte que la validation des patres ne portail plus sur le vote du peuple, mais sur la rogatio du ma-

(1) Niebuhr, I, 374. Huschke, La constit. de S. T.> 403-414. Becker, II. 1, 314-331. Waltbr, § 23, n« 55-56, § 41, n* 16, § 66. Broecker, La diffé rence de droits entre les sénateurs pléb. et patrie. , dans ses Untersuch. ueber die Olaubwuerdigk. der roem. Verfassungsgesch. 55-100. Schwegler, H. r., II, 155-173. Mommsen, Rech. rom., I, 218-249. 0. Clason, La patrum auctoritas, dans ses Krit. Eroe)9ter., 61-68. G. Humbrrt, Auctoritas patrum, dans le Die t. des ant. gr. et rom. de D. et S. H. Christensen, La signification primit. de patres (en ail.), dans le Hermès, IX, 197-216. Lange, I, 300-307, et De patrum auctoritate commentât, duae. Leipzig, 1876-1877. Willems, 1. 1., II, 33-106, 773-775. Madvig, I, 232-234. Soltau, 109-226. Mispoulet, I, 197-200.

(2) Cic, de rep.9 II, 32 Cf. Liv., I, 17, VI, 41, VIII, 12.

(3) Comparez la distinction entre le fUlgur consiliarium et le fïdgur auctoritatis chez Sénéqub, Naiur. quaest., II, 39.

(4) Le droit de cassation était absolu, et nullement, comme le veut Mommsen, restreint aux cas d'inconstitutionnalité (Willems, 1. 1., II, 60). A l'origine, U pouvoir des patres, c'est-à-dire du sénat, était supérieur à celui du peuple. D# là, la formule senatus populusque Romanus. Willems, 1. 1., 58, ne 2.

gistrat, qui devait être approuvée par les patres avant de pouvoir être soumise au peuple (1).

La lex Maenia% probablement de 338 (p. 169), appliqua la même réforme aux comices centuriates électoraux. Dès lors les patres ne ratifient plus l'élection, mais accordent ou refusent la candidature (2}.

Enfin, en 286, la lex Hortensia abolit l'obligation de la patrum auctoritas pour les plébiscites (p. 180) et pour les lois tributes (p. 182).

Qui sont les patres, investis de Y auctoritas? On a donné quatre définitions différentes du mot patres dans les expressions patres produnt interregem, et patres auctores. .

I. Système de Niebuhr, suivi dans ses traits généraux par Becker, Schwegler, Walter, Clason.

Les patres sont les patriciens réunis en comices curiates. En fait d'élections, la patrum auctoritas s'identifie avec la lex curiata de imperio (3).

Réfutation. 1° Cette opinion repose sur l'hypothèse de la composition exclusivement patricienne des comices curiates, hypothèse que nous avons réfutée plus haut (p. 47-48).

2° Elle est en contradiction absolue avec les témoignages des anciens, aussi bien en ce qui concerne l'interrègne, soit de l'époque royale (p, 43, ne 1), soit de l'époque républicaine (4), que par rapport à la patrum auctoritas. Car d'après Tite- Live (5) les votes des comices curiates sont soumis eux-mêmes

(1) WlLLEMS, 1. 1., il, 73.

(2) WlLLEMS, 1. 1., II, 74.

(3) L'opinion de Niebuhr est adoptée par Peter (Époques, etc., 14-17), avec cette différence qu'il admet une double patrum auctoritas, celle du sénat qui précède, celle des comices curiates qui suit le vote. Walter suit Peter, mais en faisant de la lex curiata de imperio un troisième acte, indépendant de la double patrum auctoritas. Schwegler et Clason professent des opinions analogues. D'après Mispoulbt, les patres sont les sénateurs là où il est question de l'interrègne, les comices curiates là où il s'agit de la patrum auctoritas.

(4) Dionys., VIII, 90, IX, 14, XI, 20, 62. App., B. c. I, 98. Cf. Liv., XXII, 33-34.

(5) VI, 41 : - Nec centuriatis nec curiatis comitiis patres auctores fiant. » Cf. Ps. Cic, de dom., 14 § 38.

5« éd. 44

à la patrum auctoritas, et Cicéron distingue expressément entre la lex curiata de imperio et la patrum auctoritas (i).