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Comté à la Maison ide Savoie qui semble l'avoir motivée, moyennant un prix en principal et une rente perpétuelle. À l’époque, Belvédère possédait déjà, depuis les Comtes de Provence, le sol et les bois, si bien que l'acte intervenu ne pouvail viser certainement que des droits de superficie ; d'autre part, certains droits avaient déjà été aliénés, ‘tels que des droits de parcours appartenant à la Commune de Roquebilière en vertu ide transactions de 1327 et de 1346, des droits d'usage acquis par Saint-Mariin-Lantosque, et des droits de dépaissance que possédaient Belvédère et Roquebilière, ainsi qu'en témoigne un différent résolu à leur avantage en 1327 contre Robert d'Anjou, qui voulait les empêcher d'introduire les bestiaux sur ces territoires à certaines dates.

La possession de ces pâturages par quatre Communes, titulaires chacune de droits différents, entraîna des complications inouies. Il y eut de nombreux procès et des transactions intervinrent. Par un acte du 20 septembre 1496, les habitants de Belvédère se firent accorder certaines réserves : la situation se compliqua encore, notamment par le fait que la Cour de Savoie aliéna son droit à la rente. à uu particulier, et par l'existence de droits (à répartir inégalement entre les Communes) perçus sur les bestiaux étrangers admis sur ces pâturages.

La Terre de Cour est constituée par des terrains très étendus, situés en haute montagne, d’une superficie de près de 6.000 Ha., dont la sixième partie environ est boisée de imélèzes. Les pâturages s'élèvent jusqu'aux plus hautes cimes, et atteignent les sommets du Capelet, le Mont Clapier el les Gélas, qui dépassent 3.000 mètres. La majeure

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partie de la Terre de Cour est située en territoire italien, mais la convention internationale du 7 mars 1861 la soumet, depuis l’annexion, à la législation française. Ici donc, comme dans les bandites, la législation nouvelle introduite a pu se trouver en contradiction avec les droits antérieurement constitués et acquis; ce sont les difficultés résultant de! l'application le la Loi française que l'on va maintenant

étudier.