NAGER

auquel pourrait faire songer l’origine contractuelle des droits examinés. Pour les Bandites proprement dites, le rapprochement est impossible, car les termes des actes constitulifs sont formels, il y a vente et non louage. On a vu qu'il en jétait différemment de la Terre de Cour (v. supra, p. 44). Mais les termes mêmes alors employés n’emfpêchent-ils pas l’identification avec la notion actuelle de l’emphytéose ? La Terre de Cour a en effet; été concédée aux communes ‘« à emphytéose perpétuelle ». Or, il est certain que l’un des caractères essentiels des baux emphytéotiques actuels est d'être temporaires. Par le fait que l'élémené de perpétuité des droits acquis sur la Terre de Cour s’est maintenu, en tenant compte de la disparition de tout « Canon », il faut conclure que ces droits, dérivant originairement d’une emphytéose, se trouvent, aujourd’hui, d’une nature juridique qui ne correspond plus à l’emphytéose de nos codes, et constituent eux-aussi, une véritable propriété. D'ailleurs, il ne faut pas exagérer l'importance résultant de l'emploi du mot « emphytéose » dans un des actes relatifs à la Terre de Cour, car dans notre ancien droit, la tenure emphytéotique s’opposait simplement à la possession en franc alleu (1).

Ainsi, [le droit de bandite se montre À nous Comme un vestige de ces « cizaillemens de la dominité. » dont l’ancien droit offrait plusieurs exemples. Il nous paraît bien proche des droits de pâturage non réciproques (Thèse Lagarde, Ch. ID), offrant une « co-propriété avec indivision du fonds

(1) V. notamment en ce sens J.-J. Julien Nouveau commentaire -sur les statuts de Provence. Aïx 1778, t. I, p. 574.