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naissant la possession exclusive des sœurs (G. et D.), et le trouble par là porté à cette possession ;

Att. que si, pour éclairer la possession des sœurs (G. et D ) on consulte le titre de l'acquisition. on y voit que le vente à eux faite comprend uu droit de pacage sur les bandi es Ma tel et Ia propriété d’une terre en friche de 5 ha. « faisant partie de cette bandile, el par suite soumise au droit de pacage » ;

Att. que ce droit de pacage eonstilue non pas une servitude mais un véritable droit de co-propriété; qu'il n’a pas besoin d’être appuyé sur un titre pour pouvoir être acquis par prescription, que la possession suffit lorsqu'elle est suflisamment caractérisée (V. Archambault, vo Parcours, n° 7 Cass. 22 nov. 1841, 14 mai 1877, 5 fév. 1878)... » |

Ce jugement semble constituer le dernier état de la jurisprudence sur la question. Il est tout à fait conforme à l'arrêt de la Cour de Paris du 31 octobre 1913 d’après lequel on ne peut admettre aucun droit mixte, spécial, entre une véritable propriété et un droit d'usage ou de servitude. Aussi peut-on dire, malgré l’arrêt du 23 mai 1913, que les bandites surtout, et même la Terre de Cour, constituent, aujourd’hui, d’après nos lois el la jurisprudence, de véritables droits de propriété.

Ce premier point admis, il y a lieu de se demander si l’on se trouve en présence d’une propriété absolument indépendante el distincte, ou si, au contraire, le bandiote et le tréfoncier sont co-propriétaires, ainsi que l’a jugé récemiment le Tribunal de Nice, comme on vient de le voir.

Ce jugement constitue d’ailleurs la seule décision que l’on puisse formellement invoquer en ce sens, à propos des bandites. Mais si l’on veut bien examiner certaines situations, qui, sans être tout à fait semblables, présentent cependant de sérieuses analogies avec nos bandites, ion trouve alors une

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jurisprudence assez nombreuse en faveur de la ko-propriété.

Certaines communes avaient, comme celle d'Orchamps- Vannes en 1660, aliéné à perpétuité le droit de couper les arbres de haute futaie crus et à croître, en se réservant le fonds et le pâturage. Un arrêt de la Cour de Besançon du 12 décembre 1864 (D. P. 1865.2.1. note Meaume), fut confirmé par la Cour de Cassation qui décida, le 5 novembre 1866 « que des termes de l’acte de partage du 28 oct. 1660, il résulte que le droit acquis aux défendeurs..… était non pas un simple droit de servitude, d'usage ou d’usufruit, mais un droit de superficie constituant à leur profit la copropriété du sol... » (D. P. 1867.1.32). Cet arrêt repose sur l'examen des actes produits, et ceux-ci entrainent sur la forêt des droits beaucoup moins étendus que ceux possédés par nos bandiotes. Aussi, n'y a-t-il pas lieu de s'arrêter au revirement de jurisprudence que marqua la Cour de Cassation le 16 décembre 1873 (D. P. 1874.1.249). En effet, d’après les termes mêmes de cet arrêt, on pourrait trouver dans les bandites les éléments d’une interpénétration de droits permettant de conclure, conformément à l’art. 815, soit à une communion dans la jouissance, soit à la co-propriété de parts aliquotes, déterminées dans le temps.

On trouve encore des arguments en faveur de la co-propriété dans une jurisprudence déjà ancienne intervenue au sujet d’une situation particulière à certains pays, et qui ptrésente des points de ressemblance frappanis avec nos bandites.

Il s’agit des étangs des Dombes et de la Bresse, possédés par des ayants-droits différents selon qu’ils sont asséchés (appar-