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tenant alors au propriélaire du sol) ou qu’ils sont en eau. Un jugement du Tribunal civil de Bourg, très longuement molivé, décida que l’évolage et l'assec constituaient deux fPropriélés séparées, absolument indépendantes l’une de l’autre, et qu'il ne saurait donc y avoir entr'elles co-propriélé. Ce jugement, recueilli par Dalloz (D. P. 1848.1.137), est intéressant à consulter, car il permet d'établir combien peut être complète l'assimilation entre les bandites et les étangs de Bresse ; il développe admirablement l2s arguments qui permettraient de soutenir que si la bandite est une propriété, {elle constitue un droit sui-generis, et est, en tous cas, tout À Fait distincte du fonds grevé, sans entrainer co-propriété. Ce jugement fut confirmé par la Cour de Lyon le 7 août 1844, mais la Cour de Cassation renversa cette jurisprudence par un arrêt du 5 juillet 1848 rendu par la Chambre Civile sous la présidence de Portalis. Cet arrêt est ainsi conçu :

« ... Att. ...que la possession et la jouissance de l'étang se trouvaient alternativement dans les mains des propriétaires de l’évolage et des propriétaires des pies, les premiers recueillant les produits de la pêche, les seconds les produits de la culture ; que cependant les propriétaires des pies participaient aux produits de l’évolage, à raison des droits de brouillage..… ; que, de l’économie d’une semblable exploitation résultait nécessairement une espèce de communion, conséquemment Vlétat d'indivision, soit quant à la propriété soit même quant À la possession. ; qu’on ne saurait méconnaître en effet que la jouissance accordée à perpéluité aux propriétaires de l’évolage pendant deux ans sur trois, constituait un droit véritable à la propriété du sol, dont ils recueillaient la presque totalité des produits, de même que le brouiilage, champéage el naisage formaient pour les propriétaires des pies, autant de droits réels qui ne pourraient êlre considérés que comme de; démembrements de la propriété de l’évolage ; que l’évolage établi,