TUE

comme on l’a dit, à perpétuité sur le fonds d’autrui, et avec les attributs que lui donnent les usages du pays, comporte nécessairement une part de la propriété ;

Qu'il est d’ailleurs impossible de voir dans l’évolage et l’assec deux propriétés séparées absolument indépendantes l’une de l’autre puisque l’eau ne saurait être une propriété, abstraction faite du sol, et qu'on ne peut pas davantage considérer le sol isolément des eaux qui le recouvrent pendant deux saisons sur trois ; qu'on conçoit bien, il est lvrai, la jouissance séparée et alternative, soit de l’évolage soit de l’assec, mais que la possession distincte ou alternative ne rompt pas l’indivision, quant à la propriété, et par conséquent ne fait pas obstacle au partage ou à la licitation ; que le principe de l’art. 815 du Code civil, fondé sur des raisons d'intérêt général, ne doit pas fléchir devant des usages locaux qui en restreindraient l'application, et dont, au surplus, la loi du 30 vent. XII a prononcé l’abrogation... »

On voit combien est frappante l’analogie avec les bandites, et certes en ce qui les concerne, il est bien évident qu'il est « impossible de voir dans (la bandite) et (le fonds grevé)| deux ipropriélés séparées absolument indépendantes l’une de l’autre, puisque (le pâturage) ne saurait être une propriété abstraction faite du sol, et qu'on ne peut pas davantage considérer le sol isolément (du pâlurage) qui le recouvre... »

Enfin, on peut citer encore, par analogie, un arrêt de la Cour de Grenoble du 11 mai 1897 (D. P. 1898.2.428), intervenu à propos d’un fonds utilisé comme parc à moutons pendant les foires :

« … Att, qu'on ne saurait faire rentrer le droit recherché dans la catégorie des servitudes créées ou organisées par la loi; que ce serait, en effet, la négation du principe absolu traduit par l’adage res sua nemini servit qui interdit, même en vue d'un service public, de constituer sur un héritage une charge n'ayant pas pour objet