CHAPITRE III

Le Culte

Les questions relatives au Culte ont donné lieu à des situations très diverses, qui ont permis bien souvent d’invoquer, à l'encontre de nos lois, les dispositions des lois sardes. Ici plus encore que dans les Bandites, qui constituent une simple institution de droit privé, il est possible de rechercher comment sont respectés des droits acquis dans l’ordre même du droil public.

Depuis 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne jaucun culte... ». On sait comment le fait social et le fait jurisprudentiel ont rendu ‘vaines ces affirmalions législatives (1) : l'Eglise est une réalité qui s'impose et que l’on ne saurait méconnaître, la loi de séparation m'a pas été une loi de suppression. Mais la loi est aussi une réalité, el il faut justement se demander si le régime (de séparation m'a pas reçu en Savoie et dans le circondaria de Nice, des applications spéciales.

Sans étudier complètement l'introduction du régime nouveau dans les départements annexés, il faut examiner, à propos de l'exercice du Culte, certaines solutions dans lesquelles le respect des droits acquis a pû être invoqué. Mais, depuis près

(1) Cf. P. Bureau, La séparation de l'Eglise et de l'Etat devant le Parlement et les Tribunaux (dans la Science sociale, Paris 1912).

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de 20 ans, toutes les questions se trouvent dominées par celle plus générale de savoir s’il existe encore une enlilé juridique capable d'exercer des droits ; aussi, avant d’exposer certains cas particuliers, comme celui des traitements écclésiastiques ou de la propriété des biens de l'Eglise, faut-il aborder la question primordiale de l'existence même des corps moraux érclésiastiques. Cette question, d'ailleurs, ne date pas seulement de la loi de 1905: elle s'était posée déjà dès l'annexion, puis à propos des congrégalions.

S I. — Les Corps MORAUX ÉCCLÉSIASTIQUES A) Chapitres el canonicats

Après la Révolution, le Chapitre de Nice avait été organisé par Mgr. Colonna d’Istria, le 1e mars 1804, à l’image du Chespitre de Paris, institué en 1802, par Mgr. de Bellon. Il comprenait alors 8 Chanoines et 2 Vicaires-généraux, et n’était d’ailleurs pas établi conformément aux règles du droit commun canonique.

Le Chapitre de Nice fut ensuite remanié sous le régime sarde, selon l'esprit du Concile de Trente, et, en 1860, jl comprenait 21 canonicats, dont 6 dignités ( 1). Des difficultés

(1) Les canonicats étaient ainsi répartis:

8 canonicats du Gouvernement, — ce sont ceux de première création, précédemment dotés par le Gouvernement français. 4 canonicats de la Ville, — créés en 1821 et 1824 pour utiliser des

rentes provenant des confiscations françaises.

1 canonicat affecté à la cure de la cathédrale, érigé en 1845, lors de la rédactioi: des nouveaux staluts capitulaires.

8 canonicats créés par fondations diverses, de 1828 à 1852.

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surgirent à l’intérieur du Chapitre, à propos du Vicaire-général, et c'est peut-être ce qui attira l'attention du Gouvernement sur Îla constitution spéciale de l'Eglise de Nice. Le 4 avril 1864, Baroche, Ministre du Culte, demanda à l'Evêque de rétablir les anciens statuts capitulaires approuvés le 2 germinal an XII. A cet effet, une délibération du Chapitre était nécessaire : l'Evêque le convoqua. Mais on demandait aux Chanoiïines un véritable suicide, selon les termes de M. l'abbé Pelletier, puisque la majorité devait se supprimer elle-même, pour approuver la réduction demandée. L'intérêt des Chanoines se trouvait soutenu par leur conscience, puisqu'ils avaient juré, lors de leur installation, de respecter les statuts du 31 décembre 1845 ; ils eurent recours à Rome, et demandèrent au Pape de les défendre contre les prétentions du Gouvernement français. Cependant, Mgr. Sola entra dans les vues du Gouvernement ; il établit de nouveaux statuts, conformes à ceux de 1804, qui furent approuvés par un décret impérial du 28 mai 1864 (1).

L’Evêque voulut réunir son nouveau Chapitre : nalurellement, les Chanoines non convoqués protestèrent, invoquant le droit à leur charge qu'ils avaient acquise régulièrement sous le régime sarde, et dont on ne pouvait les priver (2). Il est curieux d'observer que le Gouvernement, qui cherchait à abroger à Nice les statuts de 1845 sous le prétexte de

(1) Bull. des Lois, série 1210, n° 12.363. IL serait d’ailleurs bien difficile de justifier ce décret et de dire en vertu de quel texte le Gouvernement était compétent pour « approuver » ces slatuts capilulaires.

(2) Une polémique locale s'en suivit naturellement: cf. par ex. le Journal de Nice, 29 juin et 1e juill 1864 approuvant le décret et la réponse des Chanoines.

l'uniformité de l'Eglise de France, laissait à la Savoie ses statuts capitulaires particuliers. Quoi qu’il en soit, le Décret de 1864 portait une atteinte flagrante aux droits des Chanoines évincés. Les difficultés entre l’Evêque et son Chapitre se continuèrent À propos du Vicaire-général, mais elles étaient situées alors sur le terrain purement canonique. Quant à la constitution du Chapitre, l'affaire ne put se terminer que par la publication des lettres apostoliques d’annexion des diocèses. Celles-ci garantissaient la sauvegarde de tous droits privilèges et coutumes de l'Eglise de Nice, et par conséquent, ceux du Chapitre et des Chanoïines. Le Gouvernement sembla abandonner le décret ide 1864, et les 21 Chanoines continuè- : rent à siéger au chœur, et, ce qui implique plus sûrement leur reconnaissance, à toucher leurs traitements.

Ainsi, dans la question du nombre des Chanoines composant le Chapitre cathédral de Nice, sur deux points différents le respect des droits acquis pouvait être invoqué. D’une part, en se plaçant au point de vue des bénéficiers, da disparition de certains canonicats voulue par le Gouvernement français, constituait certainement une violation de ces droits (1). Mais la question est plus intéressante encore si l’on se place au point de vue du Chapitre, et si son existence elle-même (est défendue comme un droit acquis.

Un Chapitre cathédral est un établissement écclésiastique

(1) Les Chanoines préendaient même conserver leurs bénéfices selon toutes les dispositions du régime sarde. Ainsi, il existait autrefois un droit d'option afférent à 4 canonicats: les prébendes étant d'’inégale valeur, certains Chanoiïines avaient le droit de changer la leur contre une autre plus importante, au décès du titulaire. Ce droit aléatoire permettait-il vraiment d’invoquer le décret du 12 juin 1860, comme faisant partie des revenus, droits et actions afférents aux canonicats?