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de la loi de 1855, et les religieux, dont elle fixait les droits allaient-ils se voir opposer la loi du 1e juillet 1901 sur les congrégations ? La question se posa à propos des Oblats de Sainte-Marie de Saint-Pons, et le 16 décembre 1903 le Tribunal correctionnel de Nice rendit le Jugement suivant:

«... Att. que ces quatre prévenus... appartiennent à la Congrégation des Oblats de Sainte-Marie depuis plus de 50 ans, et qu'ils étaient religieux profès avant la promulgation de la loi sarde du 29 mai 1855 dite d'incaméraltion ;

Att. que cette loi, le décret royal du même jour qui la compléte, le Traiïte d’annexion de 1860 et les décrets impériaux français consécutifs à ce traité ont créé à l'égard de ces quatre prévenus une situation toute spéciale qu'il importe avant tout de préciser exactement ;

Att-mquemparaleflettdée "cette Moi (arr mDieteduMdécretnqui l'accompagne, les maisons de l'Ordre religieux des Oblats de Sainte-Marie ont cessé d’exister comme être moraux, reconnus par .la loi civile, que leurs biens ont été affectés à une caisse spéciale dite caisse ecclésiastique (art. 4) ;

Mais que cette loi, loin d’édicter la suppression immédiate de cette congrégation et La dispersion des religieux composant ses divers établissements, a, au contraire, par une série de dispositions, consacré, assuré et réglé la subsistance de cette congrégation, la persistance de la vie en commun de ses membres, la continuation de leurs œuvres, à titre transitoire et viager toutefois et seulement jusqu’au décès du dernier religieux existant en 1855; /

Att. que le législateur sarde de 1855 admet et reconnaît pour le présent el pour un avenir limité à des vies humaines tout ce qui constitue et caractérise la congrégation religieuse. ;

Att. qu'il résulte de ces textes, avec évidence, que la congrégation des Oblats de Sainte-Marie est, dans la mesure temporaire et restreinte qui a été précisée, une congrégation autorisée par le législateur sarde de 1855 ;

Att. qu’il échet dès lors d'examiner si l'annexion de la Savoie

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