LA PROPRIÉTÉ DES BIENS DE L'EGLISE

S'il est inutile de reprendre en détail la question de la propriété des Eglises, presbytères et cimetières, dans les Départements annexés en 1860, bien souvent étudiée, il n’est pas sans intérêt cependant de rappeler certaines solutions intervenues à ce sujet.

Notre législation n'était pas conforme à la législation sarde, qui déterminait, en 1860, la propriété des biens écclésiastiques. Dès l’annexion, on dut rechercher dans quelle mesure les droits acquis conformément à cette législation, devaient être respectés.

Avant la Révolution, le Clergé sarde possédait ses biens en pleine propriété (1). Par la suite, la conquête française entraîna l'application de toutes les lois qui abolirent la

(1) Cf. les « définitions » du Codex Fabrianus de 1605, Liv. I, tit. IT, et les Royales Constitutions de 1770.

Pour la Savoie, édit du 13 août 1773.

C'était l'Eglise elle-même, personne morale, qui possédait alors, en l'absence des fabriques. C’est à partir de 1825 seulement que le temporel fut administré par un Conseil de Fabrique,

propriété de l'Eglise. C’est sous l'empire de cette législation que Nice fut unie à la France. Quand le culte fut rétabli, la propriété des édifices religieux n'aurait pas €té restituée à l'Eglise, et serait devenue communale: c’est du moins l'opinion qui a définitivement prévalu chez nous (1). Mais en 1814, Victor-Emmanuel Ier rentra solennellement à Turin « in parrucca e codino », et son premier soin fut d'effacer toute trace des souvenirs révolutionnaires et de la législation française. Exceptionnellement, furent maintenues les ventes des Domaines nationaux, comprenant les biens du Clergé (2). Ainsi, Victor-Emmanuel rendit à leurs propriétaires primitifs, tous les biens écclésiastiques existant encore en nature et qui n'avaient pas été aliénés à titre onéreux.

La propriété des édifices du Culte repassa donc à l'Eglise, comme avant 1792. Le Gouvernement sarde pensait opérer une véritable restitution, et les biens ayant appartenuu à des bénéfices disparus furent attribués à l’Economat Général des bénéfices vacants (3). Le Code Albertin maintint, javec le (statut juridique de l'Eglise, la ‘propriété de ses biens (4), et la jurisprudence sarde écarta les prétentions

() Cette opinion repose sur les lois des 6-15 mai 1791, 18 sept. 1794; 7 vend. IV; 18 Germinal X, art. 72, 75 et 76; Concordat art. 12; Arrêté du 7 thermidor XI; Avis du C. E. 3 nivôse et 2-6 pluviôse XIII; D. 30 mai 1806. etc.; Jurisprudence: notamment Limoges 3 mai 1836 et Grenoble

2 janvier 1836, S. 1836.2.473.

Contrà, Mgr. Aîffre,

(2) V. art. 27 du Traité du 30 mars 1814 (S. 1814.2.313); Billets Royaux des 27 juin 1815 et 19 nov. 1816; Edit du 22 nov. 1815.

(3) D'ailleurs de nombreux bénéfices disparus furent rétablis, comme les sièges épiscopaux d'Annecy, Tarentaise et Maurienne.

(4) Cf, art. 2, 108, 418 et surtout 433:

« Les mots biens de l'Eglise désignent les biens qui appartiennent à chaque bénéfice ou à d'autres établissements ecclésiastiques ».

des Communes, qui pensèrent revendiquer, selon la loi française, la propriété des édifices du Culte (1). Ainsi, la législation sarde, par dessus les textes français de la Révolution

et de l’Empire, avait rétabli au profit des corps moraux

écclésiastiques la propriété des biens de l'Eglise. La jurisprudence française allait-elle, après 1860, sans tenir compte à son tour du dernier lat de la législation sarde, rétablir au profil des Communes, la propriélé de ces Biens ?

Conformément au principe du respect des droits acquis, les corps moraux écclésiastiques devaient conserver, en passant sous le régime français, une propriété légalement acquise sous le régime sarde. C’est en ce sens que se prononça d’ailleurs la jurisprudence (2). La pratique administrative fut tout d’abord conforme à la pratique judiciaire, ainsj qu'en témoigne la lettre suivante, adressée par le Ministre de l'Intérieur, au Préfet de la Savoie :

«, Paris, le 25 février 1894.