LE PRINCIPE. DU RESPECTF DES DROITS ACQUIS EN MATIÈRE D'ANNEXION

Après l'examen des exemples fournis par le Comté de Nice, et se rapportant à diverses situalions de droit public pour lesquelles des droits acquis ont été invoqués, abandonnant la méthode d'exposition nécessitée par cette étude, il faut maintenant considérer la doctrine et les théories d’art juridique qu’elle fournit. Il eut été certes possible d'entreprendre tout d’abord cet examen, et de considérer à mesure, comme exemple, les enseignements des faits: mais il est sans doute préférable d’avoir constaté et envisagé ceux-ci directement, car ils dominent dès lors des recherches plus abstraites; leur enseignement conduit, par une voie toute naturelle, à l'exposé théorique du principe du respect des droits acquis invoqués en matière d’annexion.