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geois invoquaient des textes anciens, remontant à la Reine Jeanne. Il y eut ‘de véritables émeutes, que lEvêque ni le Gouverneur ne purent apaiser. Amédée VIII (celui-là même qui fut par la suite un Pape éphémère, sous le nom de Félix V), envoya à Nice deux de ses Conseillers et évoqua l'affaire devant son Tribunal Ducal. Par sa sentence, le 16 juillet 1432, il se prononça contre la noblesse, étant particulièrement obligé par la Charte de 1388 à maintenir irrévocablement les anciens statuts municipaux de la Ville. Ainsi, les lois provençales continuent à être en vigueur à Nice, même en ke qui touche l’organisation des pouvoirs publics. Pourtant, des modifications seront apportées par la suite, et en 1559 par exemple, les vigueries sont divisées en Préfectures, ayant chacune un Juge-mage ou Préfet, dont on appelle devant le Sénat de Turin ou la Grande ‘Chancellerie de Savoie. Et tout en confirmant le maintien des vieilles coutumes aussi souvent qu'il Île fallait pour calmer les craintes ou les susceptibilités des niçois, en 1438 à Thonon, ou en 1448 à Pignerol, malgré l’ancien privilège d’après lequel Administration {devait être exercée par des officiers originaires du Comté, l'Histoire nous apprend que les Préfets furent bien souvent des savoyards ou des piémontais. Dans une circonstance curieuse, le Traité de 1388 a été invoqué par les niçois. Ce fut au moment de l’entrevue de François I et de Charles Quint. Paul IIT, choisi comme Médiateur, se ‘présenta aux portes de Nice avec l’escorte de ses Gardes: les habitants ne voulurent pas le laisser pénétrer avec ses soldats, malgré l’ordre du Duc Charles, disant que celui-ci ne pouvait abdiquer sa souveraineté entre

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les mains d’un étranger. Une clause de la Charte de Saint- Pons stipulait en effet que le Comte de Savoie, tout en ayant les droits de souveraineté sur Nice, ne pourrait placer la ville sous la puissance d’un autre Prince. Plus sérieusement qu'au xvie siècle, cette clause justifia les protestations qui s'élevèrent à Nice en 1718, en vain d’ailleurs, quand un Traité du 28 septembre, établissant des frontières nouvelles selon les dispositions des Traités d'Utrecht, céda la vallée de Barcelonnette à la France. Et plus recemment, on a invoqué À nouveau cette ancienne clause pour s'élever contre le Traité de 1860: c'élait un des arguments les plus forts que Garibaldi, dans son discours du 12 avril 1860, développait à la Chambre de Turin, au moment de Ja discussion ‘du Traité, que le Député de Nice atlaquait avec une extrême violence. Aïnsi les dispositions des anciens Traités, même les plus formelles, finissent par disparaître devant l'Histoire implacable, ou les poliliques souvent oublieuses ; cependant, la Charte de Saint-Pons ne pouvail faire obstacle à l’application du Traité de Turin, puisque cette charte était un contrat entre les habitants du Comté et la Maison de Savoie: le plébiscite, en ralifiant l'annexion à la France, a relevé le successeur d'Amédée VII de l’obligation qu'il avait de ne pas aliéner, de lui-même, les territoires unis en 1388.

I advint au Comté de Nice, jusqu'au xvirre siècle, comme d’ailleurs à la Savoie elle-même, de se trouver à plusieurs reprises placé sous la domination française (ou espagnole). Mais quand s'établissait ainsi une souveraineté de fait et momentanée, les droits des pays conquis m’étaient nullement

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influencés par la législation des conquérants. On voit alors les conséquences juridiques de la conquête déterminées avant son accomplissement, ce qui est au moins curieux.

Quand François Ier, avant d’avoir renoncé à ses prélentions sur Nice (Crépy, 14 oct. 1544), aidé des Turcs, dont l'assaut devait susciter l’héroïsme de Catherine Ségurane, voulut s'emparer de la citadelle, il dépêcha un parlementaire avant d'en ordonner l'attaque. Celui-ci déclara aux notables que la soumission ide la Ville n’entrainerait pour elle la perte d'aucun privilège, car tous ses droits, toutes ses immunités seraient scrupuleusement respectés. Cependant l'occupation eut parfois, dès celte époque, des suites effectives dans le régime juridique des provinces, et la législation des Ordonnances vint rajeunir les dispositions archaïques de la juridiction et de la procédure savoisiennes : &’est ainsi qu'après les invasions du xvre siècle, le Parlement de Chambéry étendit à la Savoie certaines dispositions législatives françaises, comme l’Ordonnance de Villers-Cotterets.

C’est en 1691 que l’on stipula de la façon la plus précise les conséquences que la conquête devait entraîner pour les niçois. Alors, comme lau xvie siècle, c’est avant l'assaut que les Consuls négocièrent les « conditions à traiter avec les français dans le cas où la ville de Nice se trouverait. forcée de se rendre ». Et, de bonne guerre, il était! entendu « que si le Château ne pouvait être pris par la présente armée, celle-ci devrait se retirer, et la ville comme le Comté resteraient sous la domination de S. A. R. ». Cest dans une réunion populaire tenue à Sainte-Réparate le 26 mars que le Grand Conseil de la Ville de Nice arrêla les

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conditions auxquelles il voulait bien se rendre aux français. Une députation alla présenter à Catinat, alors campé à Cimiez, le texte de ces conditions. Il y est stipulé:

« .… B°) ... que toutes les affaires en cours seront lerminées par où elles furent Commencées, par devant le for ecclésiastique ou par devant le séculier.….

« 70) Que la ville sera maintenue en possession des ga-

belles et de tous autres droits en vigueur, avec liberté d'en imposer d’autres sans nulle réserve; et que, au contraire, $S. M.me pourra en aucune manière mettre des impositions mi sur la Ville ni sur le Comté.

« 8c Que l’on sera tenu d'observer les articles du Portfranc.

« 90 Que S. M. T. C. confirmera et laissera dans l’exercice de leurs fonctions tous les employés du Sénat, de la Préfecture, juges et autres magistrats...

« 100 La ville, le Comté, vallées et terres adjacentes ne seront pas annexés au Gouvernement Général de la Provence ; mais S. M. T. C. les pourvoira d’un Gouvernement indépendant, ayant les mêmes prérogatives et la même autorité que celui de Provence...

« 120 On continuera à dresser tous les actes en langue italienne. |

« 118° Seront compris dans le présent Traité, les Juifs qui habitent cette ville et qui y sont venus sous, les privilèges accordés par S. A. R. Ils y vivront de la même manière que présentement... Lt « 220 S'il venait à surgir quelque difficulté pour lintelligence ou l'interprétation de la présente capitulation,

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« on devra toujours agir en faveur de la ville, des citoyens « et des habitants...

« 239 Que le Consul anglais, ainsi que tous ses agents « ne pourront être lésés dans leur personne, leurs biens, « leurs effets et créances... »

Au-dessous de cette pièce est écrit par Catinat: « J’ay accordé les articles cy-dessus en ce qui regarde les privilèges, on s’en rapportera aux livres. Fait au Camp devant Villefranche, le 26 mars 1691, Catinat ».

Après la signature, deux otages furent échangés, l'assaut fut donné, et le Château de Nice enlevé par les Français. L’occupation française, qui devait durer cette fois-ci jusqu’au Traité de Turin de 1696, fut effective, et, dès le, mois d'avril, le Sénat rendit la fjustice au nom de Louis: XIV. Aussi, pour assurer l'exécution de la capitulation, un mémoire présenté au Roi de la part des Consuls de la ville de Nice, fut envoyé à Versailles {1).

Il est certain que des actes antérieurs à la conquête exercèrent encore leurs effets durant l’occupation, puisque nous voyons par exemple, malgré la présence des autorités françaises, le Conseil de la Ville se rassembler et même se renouveller d'après l’ancien décret signé par le Sénateur-Préfet Fr. Miloni (2). Cependant, à en croire les doléances d’un

(4) La réponse du Roi, du 15 avril 1692, est signée L. Pellière. Ella concerne également la protection des niçois dans le Levant par les Consuls français, et les conditions d’échange de la monnaie du Piémont « qui continuait à avoir cours comme auparavant pour la facilité du commerce » dans le Comté de Nice.

(2) J.-B. Toselli, Ch. XXXII.

contemporain (1), les droits des niçois n'auraient pas toujours été scrupuleusement observés : : Questi benedetti francesi non hanno wosservalo il promesso della capitolazione, ed hanno perfino difesa la caccia ; chi voleva andare fuori dei luoghi vietati conveniva avesse un biglietto dal S. della Fora, Governatore. Nè anche li cani puotevano andar oltre il Barri-Vecchio, altrimenti vi era la guardia che li ammazzava... ». Me Giraudi, qui avait, il est vrai, collaboré personnellement, au moins comme secrétaire, à la rédaction de la capitulation de 1691, semble bien avoir du respect de ses droits par l'autorité française un souci exagéré : se plaindrait-on, aujourd’hui, d’une armée d'occupation qui se bornerait à interdire la chasse, à exiger des laissez-passer, et à s'opposer à la circulation des chiens errants ? Ce qui prouve, d’ailleurs, que les niçois eurent leurs droits très suffisamment protégés par la Capitulation de Catinat, c’est que, quelques années plus tard, lorsque le Duc de la Feuillade vint encore mettre le siège devant le Château, les Consuls se rendirent auprès de lui et sollicitèrent les mêmes conditions (10 avril 1705).

Naturellement, au fur et à mesure que les Traités de Paix chassaient les armées d'occupation, Îles Princes de la Maison de Savoie reprenaient l'exercice de teur souveraineté effective sur le Comté de Nice, et chaque fois, comme Emmanuel-Philibert en janvier 1577, ils confirmaient les anciens privilèges. Aussi voit-on, malgré tous ces bouleversements politiques, les vieilles Chartes conserver leur valeur, surtout celle de 1388.

(1) Mémoires du Notaire H. Giraudi.

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Dans une circonstance assez sérieuse celle-ci fut invoquée en 1723. À cette époque éclatèrent des troubles causés par les efforts que fit l'Administration pour percevoir un impôt nouveau, manifestement Contraire au seul don gratuit prévu par la Charte de Saint-Pons. L’Intendant Général de la Ville et du Comté de Nice, P.-M. Zoppi, « voulut heurter de front les anciens privilèges municipaux. Les Consuls, jaloux de défendre ce dépôt sacré, lui opposèrent une vigoureuse résistance ; üls furent soutenus par la masse de 14 population. A la séance qui eut lieu le 24 septembre, à l'Hotel de Ville, l’'Intendant prétendit à tout compte obtenir une délibération portant l'établissement annuel d’un impôt terrilorial : le peuple s’'altroupa sous les fenêtres du Palais en poussant des menaces et des üimprécations ; Zoppi, effrayé, sortit du Conseil, gt se sauva dans une maison voisine où il resta caché jusqu’à ce que le Gouverneur vint le dégager avec les soldats de la garnison. Le Roi désavoua la conduite de cet administrateur, et le rappela au Piémont ; mais voulant aussi punir les Consuls de ce qu’ils n'avaient pas su prévenir une émeule populaire, il les exila tous les quatre à Saluces ; ils y restèrent (deux mois, sous la surveillance de ŸVautorité militaire ; au bout de ce terme, ils obtinrent leur réintégration parce que les informations précises sur cette affaire éclairèrent la conscience du Souverain (1) ».

Ainsi, même contre l'intérêt du Trésor royal, des droits anciens garantis par les Traités ont pû recevoir leur pleine

(1) Durante, Liv. VII, Ch. IT.

ht.

application. Mais en fait, on doit reconnaître que l’exercice de ces droits est l'exception, Malgré toutes les déclarations assurant aux niçois le respect des droits qu'ils avaient acquis sous (divers régimes, les Princes de la Maison de Savoie ont peu à peu sapé tous les privilèges. En matière de droit public, le dernier coup fut porté par les LL. PP.fde Chambéry (du ‘4 septembre 1775, qui abolirent les franchises municipales. Pourtant « on laissa aux Consuis le costume pisan qu'ils portaient depuis 700 ans; c’est tout ce qui leur reste de leurs anciennes attributions, car les attributions du pouvoir administratif et la responsabilité des fonds communaux devinrent le partage de l’Administrateur noble ; la masse ne se demanda pas ce qui restait sous ces costumes, des anciens privilèges de la Cité, et c’est ainsi que disparurent, par lun coup d'état, les derniers vestiges de notre ancien municipe » (1).