DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A
Après celte longue histoire d'annexions ou de soumissions temporaires à une autorité, dans l’ensemble, et tout au moins à l’origine, respectueuse des droits, même politiques, établis par ses prédécesseurs, da première union à la France entraina au contraire des conséquences tout à fait opposées. Par le principe de la Liberté, et pour le plus grand bien des peuples conquis, la Révolution nr’entendait tenir aucun compte du passé, et, loin de respecter
() J.-B. Toselli; E, Ch. XXXVIL
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les droits acquis sous l’ancien régime, elle en proclamait globalement l'abolition. x Les Révolutions sont le sommeil des Lois ».
Dès qu'il eut franchi le Var, en octobre 1790, le Général d'Anselme, aidé de Barras, se mit en devoir d'organiser une Municipalité toute mouvelle et un Comité permanent, qui devint par la suite | « Administration provisoire de la Ville et du ci-devant Comté de Nice ». Aucune institution ne survécut à l’organisation mouvelle, que le général justifiait par la fuite des officiers municipaux sardes ; t'est ainsi que Barras, après le départ de Mgr. Valperga, n’hésita pas à s'emparer de l’Evêché pour le mettre à la disposition de V « Administration provisoire ». Quelques jours après, il installa un Tribunal Civil et criminel, puis un Tribunal de commerce, destinés à remplacer le Sénat et le Consulat de la mer. Et cependant, d'Anselme, selon les usages des armées de la République, et aidé par une délégation grassoise, prganisait une société populaire, à caractère maçonnique, pour faciliter l'introduction des organisations nouvelles. Fier de son œuvre, le Général en rendit compte à la Convention en ces termes: « Après avoir pris piossession du Comté de Nice au nom de la Nation française, ‘j'ai cru que je devais d’abord lui donner des administrations et ides municipalités... » (8 oct. 1792). Mais, à Paris, on était plus respectueux des principes, et, dans son rapport, Lasource désapprouva absolument la conduite du Général: « entrainé par -Timpulsion du patriolisme bien connu qui l'anime, plus versé dans l’ant jdes combats que dans: la théorie des principes... Anselme, en prenant possession du
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Comté de Nice au nom de la Nation française, s’est occupé à municipaliser cette contrée, et lui a donné des Administrations et des Tribunaux. Citoyens, c’est un droit que vous avez pas, vous ne sauriez le transmettre... La force n’à point d'avis ; un Général qui Conseille à la tête d’une armée est un maître qui commande... » (1).
Le traitement infligé par d'Anselme au Comté de Nice, fut d'ailleurs unique dans lhistoire des conquêtes de la Révolution. À la même époque, Dumouriez était en Belgique, Custine campait sur le Rhin et Montesquiou avait conquis la Savoie ; mais ‘tous trois s'étaient bornés à prendre des mesures W’ordre strictement militaire, sans s’immiscer dans l’administration civile du pays. Au lieu d'agir de leur propre autorité, îils s’adressèrent au ÆComilé diplomatique pour lui demander des instructions. En fait, le résultat pratique fut le même, car les institutions politiques ne survécurent pas plus en Savoie qu’à Nice à la conquête française. Mais la méthode suivie par Montesquiou était sûrement préférable à celle qu'adoplta d’Anselme ; elle eut au moins le mérite de ne pas troubler la situation, si bien que dès novembre 1792 la Savoie était unie à la France,
(1) Conv. Nat, séance du 24 oct. 1792, Archives parlelentaires, T. 52. La doctrine de la Convention fut consacrée par le Décret du 15 décembre 1792: « Dans les pays qui sont occupés par les armées de la République française, les généraux proclameront sur le champs, au nom de la Nation française, l'abolition des impôts ou contributions existantes... et généralement de tous les privilèges. Ils déclareront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité. Ils proclameront la souveraineté du peuple et la suppression de toutes les autorités existantes; ils convoqueront de suite le peuple en assemblées primaires ou communales pour créer el organiser une administration provisoire... »