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tandis que le Comté de Nice dut attendre sa réunion plus longtemps. L’annexion se trouvait retardée ipar l’établissement des assemblées primaires nécessitées par le plébiscite, par l’organisation des « Colons marseillais » succédant à V « Administration provisoire » lde 1790, par l'installation de tribunaux nouveaux (janv. 1793) destinés à remplacer ceux (créés par Barras contrairement aux principes consacrés et établis par la République française.

Au milieu de la disparition générale de toutes les institutions publiques particulières, on trouve cependant un essai timide en vue de maintenir un ancien privilège du Comté de Nice. Dans le rapport qu'il présenta à la Convention le ‘1er juillet 1793, au nom des commissaires envoyés pour organiser les départements du Mont-Blanc et des Alpes- Maritimes, Grégoire constale que le rétablissement du portfranc est unanimement réclamé. Certes, pour le conventionnel, « le maintien des franchises paraît peu conforme aux principes de l'égalité ; le seul mot de privilège est fait pour révolter les républicains... » ; mais cependant il reconnaît le bien-fondé de la demande, qu'il justifie au point de vue économique. Mais si, à propos de l'établissement du eadastre, Grégoire constate que Nice ne payait autrefois pas d'impôts, il ne lui vient même pas à l’idée que ce privilège puisse être maintenu, et les franchises du port subirent le même sort que toutes les immunités fiscales, et disparurent avec elles. Ainsi, il semble bien que les vieilles institutions du Comté, tour à tour maintenues par les savoyards succédant aux provençaux, ou par les français succédant, temporairement, aux savoyards, aient entièrement disparu avec la