PESTE

et de l’infamie, et par celui du 22 septembre 1818, garantissant les acquisitions effectuées sous la domination francase” ( 1).

De même, dans une autre branche du droit public niçois, en Ce qui concerne le statut spécial des Juifs, l’édit du 21 mai 1814 eut pour effet, naturellement, de rétablir toutes les réglementations de l’ancien régime. Les Juifs de Nice n'avaient pas toujours subi le traitement barbare du /udysium et ils reçurent parfois des franchises très importantes, comme en 1648 par l'édit du 23 septembre relatif aux franchises du port ;

; mais quelque adouci qu'ait alors élé

leur sort, il n'avait jamais atteint, sous la domination sarde, le degré de liberté établi par les décrets du 17 mars et du 20 juillet 1808. Aussi, l'Assemblée Générale des Israëlites refusa-t-elle de se soumettre au rétablissement des anciennes constitutions, qui devait résulter de l’édit de 1814, et Viclor- Emmanuel, par des Ordonnances nouvelles du 20 février et du 30 décembre 1815, dût reconnaître et accepter, en ces matières de police, une situation créée sous un régime qu'il avait prétendu ignorer.