CHAPITRE XIV

SECTION I Fondements juridiques oonstitutionnels

§ 95. — Principes généraux , i

§ 96. — L'Unité du droit militaire 20

§ 97* — ^® Commandement en chef 57

§ 98. — Communauté des charges et des dépenses 83

§ 99. — La Souveraineté militaire 95

§ 100. — Les places fortes et les ports militaires i25

SECTION II Organisation et division de la force armée

§ ICI. — L'armée permanente r35

j^ loa. — La Landwehr . . i63

S io3. — Le Landsturm 170

§ io4. — L'Administration militaire 173

§ io5. — La Marine de guerre • • . . . aïo