Le droit public de l'Empire allemand
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 45 (67 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
IjABA.ND (P.), professeur à l'Université de Strasbourg. — Le Droit pu blio de l'Empire allemand, avec une préface de K. Larnaude, protesneur de droit public général à TUniversité de Paris. Kditiou française, revue et mise au courant de la dernière législation par l'auteur.…
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Chapitres
- Tome quatrième. Les Institutions sociales. Traduction de S. Bouyssy15 min
- Tome cinquième, Traduction S. Bouyssy, 1903 1 vol. in-8o15 min
- SÉRIE IN15 min
- SOUS PRESSE15 min
- CHAPITRE XIV30 min
- I. — La législation militaire15 min
- au point de vue des charges militaires15 min
- Etendue de ce pouvoir15 min
- Le sujet du pouvoir réglementaire45 min
- Bade^ du 25 novembre15 min
- Branswick, des 9-18 mars15 min
- Hambourg, du 23 juillet45 min
- COMMUNAUTÉ DES CHARGES ET DÉPENSES MILITAIRES15 min
- Le recrutement nécessaire pour former l'ef15 min
- Enfin, les prestations en nature relatives à15 min
- LA SOUVERAINETÉ MILITAIRE DES ÉTATS15 min
- LA SOUVERAINETÉ MILITAIRE DES ÉTATS30 min
- LES DROITS TERRITORIAUX DE SOUVERAINETÉ15 min
- Le droit de réquisition15 min
- LES DROITS TERRITORIAUX DE SOUVERAINETÉ30 min
- I. — L* organisation en temps de paix15 min
- L ARMÉE PERMANENTE30 min
- III. — Les Divisions territoriales15 min
- IV. — L* organisation de guerre de l'armée15 min
- V II15 min
- LE LANDSTURM15 min
- Le renvoi du premier et du deuxième ban30 min
- Le service des Lazarets30 min
- Ecoles d'artillerie1 h 00
- II. — L'obligation de service militaire [Militàrpjlicht45 min
- La contre-prestation de VEtat15 min
- La durée du service actif30 min
- Les Services extraordinaires (en cas de mobilisation15 min
- VI. — Le service dans la Réserve de dépôt15 min
- VII. — Le service dans le Landsturm30 min
- I. — Noiion et caractère juridique15 min
- II. — Le rapport de service des officiers (i15 min
- L OBLIGATION VOLONTAIRE DE SERVICE MILITAIRE45 min
- III. — Le rapport de service des rengagés15 min
- Fonctionnaires de r armée de terre et de la marine30 min
- II. — Exclusion des droits et des devoirs publics30 min
- I. — Aperçu général30 min
- II. — Le calcul de la pension proprement dite15 min
- La gradation des taux de pensions15 min
- III. — Les suppléments de pension15 min
- V. — Lentrelien civil {Civilversorgung15 min
- A lieu d'occuper des emplois civils, les sous15 min
- VI. — Fixalioriy paiement^ réduction elc,^ de la pension15 min
- Sous-officiers et soldats15 min
- L'assistance aux veuves et aux orphelins des15 min
- Les veuves et les enfants ainsi que les pa15 min
- VIII. — Comment on fait valoir les droits à Vassislance30 min
- Conditions15 min
- II. — L'approvisionnement en nature (Naturalverpflegung15 min
- Conditions et contenu15 min
- Comment s'accomplit l obligation15 min
- Indemnité15 min
- III. — Fourniture de fourrages15 min
- Conditions et contenu15 min
- Indemnité15 min
- Conditions et contenu de V obligation15 min
- Indemnité15 min
- Conditions et contenu de U Obligation15 min
- Accomplissement de Vobligation15 min
- Indemnité15 min
- VI. — Prestation de transport des chemins de fer15 min
- Conditions15 min
- Etendue de [obligation de secours15 min
- Application15 min
- Logement (Quartierleistung15 min
- Entretien (Naturalverpflegung15 min
- Livraisons de fourrages15 min
- Renfort (Vorspann15 min
- Prestation de travail (Arbeitsleistung15 min
- Abandon des fonds de terre15 min
- Satisfaction des besoins militaires extraordinaires15 min
- II. — Réquisitions régionales (Landlieferungen15 min
- Mise à exécution15 min
- L indemnité15 min
- III. — Secours aux familles des hommes entrés âo service15 min
- Conditions15 min
- Etendue de Vobligation de secours15 min
- Fixation des droits au secours15 min
- Aperçu général15 min
- Fourniture du matériel des chemins de fer15 min
- Fourniture du personnel15 min
- Remise de navires, etc,^ en toute propriété15 min
- VI. — Prestations de guerre des possesseurs de chevaux15 min
- I. — Délimitation et division du rayon de défense15 min
- A la première et à la deuxième zone ainsi15 min
- IV. — L'indemnité15 min
- Procédure suivie en vue de la fixation de V indemnité15 min
- Le paiement de l indemnité15 min
- Contenu des obligations spéciales15 min
- VI. — Dispositions relatives aux ports militaires15 min
- CHAPITRE XIV15 min
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