ValUl, le Droit des gens, p

au droit et que Cicéron a caractérisé en ces termes si énergiques : Non modo falsum esse istud sine injuria non posse^ sed hoc verissimum sine summâ justitid rempuhlicam régi non posse.

On peut donc considérer comme très-exacte cette défini lion : « Le droit des gens est la loi des Ëlats. » Il est Tensemble des règles qui déterminent les rapports des nations et des gouvernements entre eux.

Montesquieu, s'élevant à la philosophie de cette loi des naiïous, jus gentium^ la résume en ces termes : « C'est l'obligation pour les nations de se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible. »

Si le droit des gens est, suivant Vattel, la loi des souverains et des ministres qui sont leurs agents pour gouverner les peuples, on peut dire que le droit public est la loi des États. Cette loi universelle est écrite dans l'histoire, dans les traités^ dans les chartes, dans les réformes dont l'inflaence sur les mœurs et sur les institutions pénètre à travers les nationalités et s'étend par delà les frontières. 11 n'est pas ime conquête de la science, pas un progrès de la civilisation, pas un mouvement

de rhumanité qui n'ait en quelque sorte sa page dans le grand livre du droit public.

Le droit des gens est donc nécessairement éclairé, dans l'ensemble de ses priucipescomme dans ses déductions et ses règles, par le droit public qui en est la source vivifiante et qui se déroule avec l'histoire dont il résume la philosophie, les progrès et les enseignements.

Avant de retracer les conquêtes modernes du droit des gens, il importe d'abord de résumer à grands traits la marche du droit public et d'y chercher les origines de la période plus humaine et plus libérale qui date de la première partie du dix-neuvième siècle et dont les résultats, malgré de récentes et cruelles atteintes, tendent, de plus en plus, à substituer le droit à la force et à étendre parmi tous les peuples la puissance civilisatrice de la loi.

^•,t?unut"* P<>^r ^'^^^ se rendre compte de l'origine et

des progrès du droit public, il faut en suivre le développement, nécessairement parallèle à celui de l'unité des peuples.

Les anciens n'ont formulé nulle part les principes du droit des gens et du droit public.

On trouve seulement dans la loi de Moïse

LES ORIGINES DU DaOlT DES GENS. 13

quelques prescriptions d'humanité qui se rapportent plutôt au droit naturel qu'au droit public. Ces prescriptions sont d'ailleurs dépourvues de sanction, et, loin de pousser son peuple à entretenir des relations avec ses voisins, le législateur juif recommande à plusieurs re* prises la défiance et quelquefois la haine; il permet de se servir des étrangers comme esclaves et investit les maîtres de toutes sortes de droits.

Les peuples qu'on est convenu d'appeler ^* <irou^pubiic barbares^ et dont quelques-uns avaient atteint chez\^fan5ieM. les plus hauts degrés de la civilisation artistique, n'ont guère reconnu en fait de droit public que le droit d'hospitalité et le droit d'asile.

Le voyageur est sacré, qu'il franchisse les portiques de Babylone ou qu'il pénètre sous la tente du Scythe nomade. 11 est sous la protection de la Divinité, et malheur à qui violera contre lui les lois qui le protègent I

Babylone lui ollre ses femmes les plus belles pour l'engager à rester citoyen de la grande cité; les Scythes lui donnent une escorte, s'il manifeste le désir de poursuivre plus loin sa route.

Aux abords de chaque cité existait un bois

sacré, lucus^ où le criminel le plus atroce se mettait à Tabri de la vengeance des lois et où il était défendu de pénétrer en armes.

C'est à un asile de ce genre que Rome doit sa fondation, et la plus grande ville du monde est sortie de cet essai barbare du droit public.

Rome, qui a emprunté presque toutes ses lois à la Grèce, a fait faire certainement un grand pas au droit public. Elle a maintenu le droit d'asile et a continué d'exercer pieusement rhospitalité. En outre, et c'est peut-être le secret de sa force, elle n'a jamais cessé de se montrer observatrice rigoureuse des traités qu'elle concluait avec les peuples et avec les rois.

Ayant un vif sentiment du droit, les Romains tenaient exactement leurs promesses, attendant pour attaquer que leurs voisins aient rompu les leurs. C'est ainsi qu'outre leurs forces militaires, les mieux organisées de l'époque , ils avaient su montrer qu'étant les plus forts ils étaient aussi les plus justes et s'attirer les sympathies des peuples. La base de leur constitution était la famille. Le paterfamUias jouissait chez eux d'une autorité malheureusement sans limites et sans contrôle. La cité se composait d'une réunion de pères de familles qui nommaient

des délégués municipes pour gérer les affaires communes* .

L'organisation de la commune atteignit son plus haut degré de perfection chez les Romains. Ils n*ont jamais été dépassés sur ce point.

Mais, d'un autre côté, les étrangers n'avaient aucun droit; la langue latine désignait par le même nom [hostis] l'étranger ou l'ennemi. Les peuples subjugués étaient réduits en esclavage ; si par mesure d'utilité on en laissait quelques-uns jouir de certains privilèges, comme les socii^ qui furent toujours distingués des harbarij on peut dire qu'il ne tenait qu'à la cité souveraine de les en déposséder.

Rome, qui a compté plusieurs millions d'habitants, ne renfermait que quelques centaines de mille hommes libres. Ces hommes libres se subdivisaient eux-mêmes en patriciens et plébéiens. La condition de ces derniers fut longtemps odieuse , en sorte que c'est à peine si quelques milliers de privilégiés jouissaient dans leur plénitude des droits conférés par le titre de civis romanuSy droits exorbitants qui faisaient de cette République si vantée une oligarchie tyrannique à laquelle l'univers entier était soumis.

Un état de choses aussi monstrueux ne pou-

voit durer. Rome, sourde à la voix du christianisme qui veuait apporter aux peuples opprimés la parole de paix et de liberté, courait vers sa ruine, et les raisons qui rayaient faite si grande devaient être les mêmes qui devaient la rendre un jour si faible \

C'est à peine si dans les quatre siècles de sa toute-puissance on peut entendre, de loin en loin, le cri de la conscience publique qui proteste contre un tel abus de la force.

Sénèque écrit bien sur un pupitre d'or quelques mots en faveur des esclaves, mais Caton (le Sage) fait jeter les siens aux murènes, et les riches Romains ne sont jamais si populaires que lorsqu'ils peuvent montrer plusieurs milliers d'hommes s'égorgeant pour assouvir les voluptés brutales d'une foule sanguinaire et corrompue.

Virgile, enivré des gloires d'Auguste, ditbien :

Bomane, mémento

Parcere subjectis et debellare superbos.

Mais le pardon des vaincus consiste à les écraser d'impôts et d'exactions; la guerre contre les superbes est une guerre d'extermination.