Voir Montesquieu : Grandeur et décadence des Hvmai

La grandeur romaine n'avait pas de fondement. Elle ne devait pas laisser^ comme celle de l'empire de Charlemagne, les éléments de la formation des États. Rome, déchirée par ses divisions, enivrée par son omnipotence, et que sa servitude devait bientôt laisser sans défense contre la barbarie « allait être précipitée dans une décadence dont elle ne se relèverait plus.

Tout autre fut la destinée de cet empire L'empire d'Occident devant lequel s'évanouissaient les chariemagne dernières ombres de l'empire grec, et qui devait ^^^^ p"*»"«être le berceau de la civilisation européenne , de l'unité nationale et du droit public.

Comme conquérant, Charlemagne n'a pas fondé un empire. Mais comme législateur et réformateur, il a préparé une société nouvelle, et c'est là son vrai titre de gloire. Après lui, la souveraineté unique a disparu comme l'empire. Mais de même que l'empire s'est dissous en États particuliers qui ont vécu d'une vie forte et durable, la souveraineté centrale de Charlemagne s'est fractionnée en une multitude de souverainetés locales qui ont puisé dans sa sève et acquis, pour ainsi dire sous son ombre, les conditions de la réalité et de la durée ; en sorte que , sous ce point de vue et

LE DROIT PUBLIC ET l'eUROPE MODUUIE. I — 2

18 LEii OUIGINES DU DROIT DES GENS.

en pénétrant au delà des apparences^ il a beaucoup fait et beaucoup fondé.

Le* capituiaires. Nous allous voir le graod empereur s'élever

comme réformateur aux plus hautes notions de la liberté. Au premier aspect ^ les capitulaires semblent incohérentes et confuses. Si l'on les étudie de près , on reconnaît bien vite que de ce pêle-mêle, où la politique, la morale, la théologie, la législation, l'administration, la police elle-même se touchent et s'entassent sans règle et sans ordre, se dégage une pensée commune qui est un effort énergique et soutenu vers l'unité.

Mais l'unité, telle que la conçoit le génie de Charlemagne est parfaitement distincte du despotisme. On voit qu'il n'a point emprunté au monde romain les excès et l'idolâtrie d'un, pouvoir central imique. Ce qui surgit des ruines de l'empire des Césars, c'est la tradition virile , mais non l'organisation dégénérée du régime municipal. De ces magistratures locales d'abord si vivaces^ auxquelles Rome dut sa première grandeur et qui avaient péri dans la servitude, il était resté la racine d'un pouvoir tutélaire qui devait renaître un jour et donner au droit public l'une de ses garant-

tiesles plus essentielles, eu préparant le régime des communes du moyen âge.

Quant au pouvoir central, il fut sous Charlemagne ee qu'il est toujours quand une puissante volonté le dirige, quand un grand esprit l'anime et le guide. L'empire, tombé dans la décadence de Rome et dans les boutes de 6vzance, ne revivait pas sous la forme où il avait été abaissé et déshonoré ; il se transformait.

L'empereur d'Occident n'était pas un despote ; il était un cbef. Son but était de créer une nation, et Tautorité impériale qu'il personnifiait ne craignait pas de s'affaiblir en faisant appel à toutes les forces vives que renfermait alors cette nationalité encore si incertaine et si fragile. Sous les derniers Mé-rovinglens, l'élément représentatif, qui avait été un appui si considérable pour les premiers rois de cette race, s'était successivement altéré dans les désordres croissants du royaume,, et par suite des usurpations des maires du palais.

Charlemagne comprit le parti qull pouvait tirer des assemblées nationales; il leur donna une autorité qui, loin d'être un obstacle, devint le principal instrument de son pouvoir. Rien n'est plus curieux aujourd'hui que la

Charlemagne

et le

régime

représentatif.

lettre écrite en 882 par Hincmar, archevêque de Reims, et qiiî, après avoir été Tun des conseillers de Tempereur d'Occident, nous a laissé ce témoignage sur le rôle fait aux assemblées nationales à cette époque.

'''naTLSeï!*' « C'était l'usage de ce temps, dit l'archevêque de Reiras, de tenir chaque année deux assemblées, et pas davantage. La première avait lieu au printemps : on y réglait les affaires générales de tout le royaume; aucun événement, si ce n'est une nécessité impérieuse ou universelle, ne faisait changer ce qui avait été arrêté. Dans cette assemblée se réunissaient tous les grands [majores) tant ecclésiastiques que laïques, les plus considérables [seniores) pour prendre et arrêter les décisions; les moins considérables {minores) pour recevoir ces décisions, et quelquefois délibérer aussi et les confirmer, non par un consentement formel, mais par leur opinion et l'adhésion de leur intelligence.

« L'autre assemblée, dans laquelle on recevait les dons généraux du royaume, se tenait seulement avec les plus considérables (seniores) de l'assemblée précédente et les principaux conseillers.

LES OUiaiN£S DU DROIT DES GENS. 21

ce .... Si, sur quelque point du royaume, la guerre semblait imminente ou la paix près de se rétablir, on examinait si les convenances du moment exigeaient dans le premier cas qu'on commençât ou qu'on souffrit les iucur* sions, et dans le second cas par quels moyens on pourrait assurer la tranquillité.

Ci Ces seigneurs délibéraient ainsi de longue main sur ce que pouvaient exiger les affaires de Favenir, et lorsque les mesures convenables avaient été trouvées, elles étaient tenues si secrètes qu'avant l'assemblée générale suivante, on ne les connaissait pas plus que si personne ne s'en fût occupé et qu'elles n'eussent pas été arrêtées.

a Dans l'une et l'autre des deux assemblées, et pour qu'elles ne parussent pas convoquées sans motif, on soumettait à Texamen et à la délibération des grands ainsi que des premiers sénateurs du royaume, et en vertu des ordres du roi, les articles de loi nommés capitula^ que le roi lui-même avait rédigés par l'inspiration de Dieu, ou dont la nécessité lui avait été manifestée dans l'intervalle des réunions. Après avoir reçu ces communications, ils en délibéraient un, deux ou trois jours, suivant l'importance des affaires, et le résultat de leurs

délibérations était mis sous les yeux du grand prince, qui alors, avec la sagesse venue de Dieu, adoptait une résolution h laquelle tous obéissaient. »

N'est-ce pas là une page d'histoire qui montre Charlemagne sous son vrai jour en donnant à son génie politique son véritable caractère? Ne retrouve-t-on pas, en effet, dans le récit de Tarchevêquc de Reims Tesquisse de ce gouvernement représentatif sur lequel on discute encore aujourd'hui? Au neuvième siècle, les assemblées nationales se réunissent régulièrement et délibèrent librement. Ce n'est plus cette représentation à demi barbare qui appelle dans les camps la tribu, la bande et où tous Ifs guerriers peuvent assister. Ce n'est plus la réunion privilégiée des grands propriétaires, des leudes et du haut clergé, où Ton ne vient que pour y traiter ses affaires personnelles. C'est déjà un grand conseil national qui a sa part dans le gouvernement, avec ses attributions et ses prérogatives. L'empereur a l'initiative des lois et il les promulgue. Les affaires du royaume sont portées à deux assemblées, et quand elles sont réglées, quand le souverain a prononcé, « tous obéissent », comme le dit l'archevêque de Reims. N'est-il

pas singulier de letrouyer à dix siècles en arrière le modèle presque achevé d'un gouvernement ou d'un régime dont notre époque n'a pu ni fonder les institutions ni conserver les bienfaits, et n'est-ce pas le cas de répéter ce mot d'un grand historien : « La liberté est ancienne, c'est le despotisme qui est nouveau? d

La plus grande réforme de Charlemagne, Réforme

de l'Eglise

celle qui va exercer le plus d'influence sur le gauo-franqae. droit public, fut la réforme de l'Église gallofranque. « A l'extérieur, dit M. Guizot, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel vivaient au jour le jour, sans principes, se heurtant, se confondant, se disputant les moyens d'action, luttant et transigeant au hasard. A l'intérieur de son propre gouvernement, la situation de l'Église n'était pas meilleure. L'épiscopat y avait tout envahi; le clergé inférieur luttait en vain pour conserver quelques droits, pour s'assurer quelques garanties. Après avoir tout absorbé, l'aristocratie épiscopale était tombée elle-même dans une anarchie pleine d'impuissance. Presque plus de conciles, plus de pourvoir métropolitain; c'était la désorganisation. » Le grand réformateur qui avait relevé le pouvoir civil, qui avait posé dans ses capitu-

laires les premiers fondemeDts du droit public et qui avait ainsi rehaussé les gloires de la conquête par les œuvres du législateur, va accomplir la même transformation dans la société ecclésiastique. Le pouvoir temporel profite de son union avec le pouvoir spirituel pour ramener dans l'Église Tordre, l'activité, l'austérité.

Elle n'avait pas perdu le respect; il lui rend le prestige des premiers siècles chrétiens. Sous Pépin le Bref, il y avait eu déjà sept conciles; sous Charlemagne, ou en compte trente-trois. Le pape sent la force de cette protection, et il la bénit.

Réunion» Plus tard, il en sentira le poids. Sous

fr6(iaeQtes des ^

conciles. Charlemogne, c'est l'empereur qui gouverne l'Église ; sous Louis le Débonnaire, c'est TÉglise qui gouvernera l'empereur. L'alliance subsistait ; mais suivant les hommes^ elle produisait des effets bien différents. Cette alliance a assuré à la papauté dix siècles de grandeur. Protégée d'abord, elle deviendra à son tour protectrice. Quand la seconde race va décliner, c'est la papauté qui relèvera la double couronne tombée du front de Charlemagne. Les moyens changent, mais le but reste le même.

La théocratie d'une part et de l'autre la féodalité vont devenir le double instrument de ce travail d'unité nationale dont nous suivons le développement, Hugues Capet redressera le traité de Verdun et recomposera le plan de la puissance territoriale de la France. Hildebrand deviendra Grégoire VH et engagera avec l'empereur d'Allemagne une lutte qui, pour la première fois, posait nettement le principe de la suprématie temporelle du saint-siége, qui après avoir provoqué tant de conflits, des guerres religieuses et des schismes, est restée dans tous les temps le plus grave problème de la religion et de la politique.