CHAPITRE I

Les origines du droit des gens. — Le droit des gens fondé sur le droit ciTil et préparé par le droit public— Le droit public et Tunité. — Le droit public et le droit des gens cbez les anciens. — L^empire de Cbarlemagne et le droit public. — Les capitulaires. *- Cbarlemagne et le régime représentatif. — Les assemblées nationales. — Réforme de Tégiise gallo-franque. — Les trente- trois conciles du règne de Cbarlemagne.

Le droit des cens se confond avec le droit u droit de» gens

^ fondé

civil et Je droit public. Il emprunte au premier »^' ^^/^o^f cwii

* *^ *^ et prépare par

Tessence et la règle des lois qui régissent les ^* ^^^^ p°^^*^ hommes entre eux. Il trouve dans le second les conditions de cette communauté d'intérêts qui se dégagent toujours de l'antagonisme entre les nations et que les traités sanctionnent. Le droit civil assure aux hommes ce qu'il y a de plus nécessaire^ suivant les données du droit naturel^ c'est-à-dire la liberté, la pro-

prîclé, la perpétuité de la famille. Il traduit en préceptes clairs et en règles certaines la morale qui vient de Dieu et qui s'impose à la raison. «Nous sommes libres, dit Montesquieu, parce que nous sommes gouvernés par des lois civiles. »

Le droit dns gens pris dans sa plus large acception est ce que Vattcl appelle si justement la loi des souverains, m Le droit des gens, dit-il, est autant au-dessus du droit civil dans son importance que les démarches des nations et des souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers'. »

Les auteurs qui font autorité en cette matière ont distingué entre le droit des gens naturel eu égard à son origine et le droit des gens nécessaire par rapport à sa force obligatoire.

La force obligatoire du droit des gens ne saurait être comparée à celle du droit civil, qu'il appartient à la souveraineté de faire respecter. 11 n'y a pas de souveraineté universelle; elle n'existe que dans la conscience publique.

Dès lors la sanction du droit des gens s'impose à tous les gouvernements civilisés, seulement au nom de la loi morale qui les enchaîne