CHAPITRE IL

LE DHOrr PDBIIC m ITNITÉ.

ATénement de Hugues Capet. — Coup dViI général sur le rôle politique de la troisième race. — Les guerres, les alliances et les traités représentent un effort constant vers Tunité nationale. — La féodalité, première forme du droit public. — Affranchissement des communes. — La grande charte anglaise et le gouvernement représentatif. — La ligue hanséatique. — Différents règlements de la Ligue. — Décadence de la Ligue, ses causes. — Formation du droit maritime. — Invention de Timprimerie. — Fin de Tempire grec. — Luther et la Réforme. — La guerre de Trente ans.

Ucmpire de CharleToagoe avait disparu sous Avènement ses successeurs; et, dans ce vaste plan qu'il Huge8c*pet. avait créé à Timage de son génie, il avait plutôt fixé les frontières de la civilisation que celles de la France. Le travail de la nationalité n'apparaît et ne commence réellement qu'à partir de cette race puissante des Capet, dont le nom restera dans nos annales comme

28 LE DROIT PUBLIC Bï L UNITÉ.

le témoignage de ces efforts séculaires qui, depuis la fin du dixième siècle, ont constamment tendu à constituer la France. Ces luttes revêtirent divers caractères selon le temps, mais leur but fut invariable.

A ce sujet, il est une réflexion douloureuse qui mérite d'être placée ici. Un jour ce nom de Capet, si glorieux et dans lequel se résument dix siècles de luttes béroiques et de gloires nationales, est devenu renseigne du mépris et de la haine du peuple, sur Téchafaud d'un descendant du fondateur de cette dynastie.

Gonp d'œu L'histoirc qui se dégage des entraînements sur d'un jour, doit flétrir toutes les injustices,

le rôle politique n j -x ^ j- x i ^ r

delà comme elle doit répudier tous les excès. Le

troisième race. ''

crime de Louis XVI était la gloire de ses aïeux, et c'est la race la plus illustre et la plus antique du monde que Ton frappait dans un roi sage et vertueux. Pourquoi ce nom de Capet, accusé, condamné et outragé, était-il devenu un signe d'ignominie? Qu'avaient-ils donc fait ces Capet qui avaient fourni trois branches de rois, dont quelquesuns ont mérité l'admiration de la postérité? Faut-il citer Robert, qui s'opposa aux préten-

lions de Tempereur d'Allemagne sur la Bourgogne, Louis le Gros, qui fut le promoteur de Tinstitution des communes, Philippe-Auguste qui gagna la bataille de Bouvines, et qui pro- 6ta de la désunion des barons anglais pour reprendre la Normandie, Louis IX, l'honneur de son siècle, Philippe YI, qui ne sut pas désespérer de la fortune de la France, Charles VII le Victorieux, etc.?

Qn'étaient-ce donc que les guerres de Le» guerre,

les alliances

Louis XI contre Charles le Téméraire, dont la «* i«» traités

représentent

fille apportait en dot, à Tempereur Maximilien ^ pès^constam d'Autriche, le cercle de Bourgogne incorporé 'nLuonie** à l'empire en 1548? Qu'étaient-ce donc que les guerres de Charles VIII et de Louis XII en Italie, et les luttes gigantesques de François P' contre Charles-Quint? Qu'était-ce encore que la politique de Henri IV, reprise par Richelieu, suivie par Mazarin, continuée par Louis XIV? Qu'était-ce que la conquête de la Franche- Comté, de l'Alsace et des Flandres; la guerre de la succession d'Espagne; le mariage de Louis XIV, bientôt suivi de l'acquisition de la Lorraine? Qu'était-ce quela guerre de Sept ans ? Les successeurs de Hugues Capet, obéissant h l'instinct de leur grandeur et accomplissant

la destinée que la nature assignait à notre patrie^ marchèrent à la mer, puis aux Âlpes^ puis au Rhin.

Ces luttes, ces conquêtes, ces traités, ces alliances sont les témoignages irrécusables de cette politique dont le but est resté invariable à travers tant d'agitations, et qui avait pour but de constituer la nationalité française dans la puissance de son unité ? Et quant à l'heure présente, tout est remis en question, nous devrions au moins respecter notre histoire et nous rappeler ce mot d'Armand Garrel : a C'est l'épée des rois qui a tracé la carte de France. »

La féodalité, Le travail de chaque nation pris individuel-

première forme

do droit public, lement est l'unification. La féodalité fut le

moyen ; elle est la loi^ elle est à la fois le droit commun et le droit public ; mais elle est loin d'emprunter les mêmes formes dans tous les pays. En Italie, la féodalité n'est point tyrannique ; l'accès dans la noblesse est aisé ; il a lieu principalement par l'entrée d'un membre d'une famille dans les grandes charges pontificales; les aristocraties de Venise, de Gênes, de Pise, d'Ancône, d'Amalfi, de Salerne, sont marchandes. La noblesse, en Italie de même qu*en Espagne, habite principale-

ment les villes. En Angleterre, les barons vivent dans leurs domaines, mais ils vivent en grands seigneurs et nullement en suzerains. En France au contraire les barons reconnaissent bien leur vassalité vis-à-vis de la couronne, mais en même temps ils ont des prélentions à la domination personnelle ; souvent ila tiennent tète au roi et se mettent en guerre ouverte contre lui. Ne suffit-il pas en effet de citer les comtes de Toulouse, les vicomtes de Limoges, les ducs de Boui^ogne, les ducs de Bretagne, les comtes de Périgord, les comtes de Flandre, les barons de Montmorency, les comtes de Soissons, les comtes d'Anjou, les comtes de Fézensac? Chacune de ces maisons soicveraiiies a son histoire qai lui est propre. Ea AUem^ne^ est-il besoin de rappeler les barons du Rhin? Et d'ailleurs, dans la Germanie, la couronne impériale est élective, ce qui permet à toutes les ambitions de se faire jour, à toutes les intrigues de se produire.

La féodalité avait succédé à la barbarie. MouYement Mai;i elle ne pouvait être, dans la société euro- en FraSce.

, ï A 11 • # * 1 Affranchissement

peenne, dont elle avait été durant deux siècles ^«^

- . ^ commanes.

le vrai pouvoir constituant, qu'nn instrument passager du graad travail d'unité, dont nous

suivons le développemeut politique. Elle deviut le centre de résistance des communes, de la royauté et du peuple, qui s'unirent contre le despotisme féodal. Les communes, en secouant le joug des fiefs, préparaient l'indépendance de la couronne. Le gouvernement localisé ne devait disparaître que pour faire place au gouvernement concentré. L'affranchissement des communes, qui date du onzième siècle, est un mouvement vraiment national français, et en même temps il marque profondément sa place dans Thistuire du droit public européen, car cette première émancipation des serfs donna ]e signal aux autres peuples qui suivront bientôt ce courageux exemple. Seulement, et ce qui est à remarquer, c'est que cette opposition contre le pouvoir reconnu variera à Tinfini suivant les mœurs propres de chaque nation.

inflaence Lcs croisadcs donnèrent à ce mouvement

des croisades. , .

déjà si considérable une nouvelle impulsion. Ce que l'esprit d'indépendance politique avait déjà commencé, l'esprit de foi religieuse allait le compléter. C'est au nom de Dieu lui-même que les peuples chrétiens étaient appelés à la délivrance du tombeau du Christ. Dans l'élan

irrésistible qiii les entraîne, tous les rangs étaient confondus ; et cette grande manifestation du christianisme produisit, dans la vie sociale, des transformations et des progrès aussi rapides qu'inattendus. Elle rapprochait ceux qui allaient combattre ensemble, si loin de leur patrie. Il y a plus : elle créait des liens nouveaux entre les peuples que tant d'ambitions séparaient, et qui couraient au même but. Enfin dans Tordre économique, dont on ne soupçonnait alors aucune loi^ elle facilitait rafiranchissement en commun et la création des classes intermédiaires, en obligeant les nobles à s'obérer ou à engager leurs biens pour faire face aux frais de cette guerre, qui était Thonneur des chevaliers.

Tandis qu'en Allemagne, en Italie, en Es- .^iî, «^f,*,,. pagne, en France, le gouvernement national cherche à se constituer parla monarchie, par l'aristocratie, par la féodalité, par la commune, dans les antagonismes de ces divers éléments, qui les met aux prises les uns les autres, les use, les transforme et les fait concourir à un but commun, qui est la fondation des États, un mouvement tout différent s'accomplit en Angleterre. Les chartes y deviennent les

LE DROIT POBLIC BT L'SUROFB MODBRNB. I ^ 3

>l«vîers^ les plus puiemants de la vie publique. Les bavons en font tantôt les boucliers de la 'royctté rpour «e défendre, tantôt leur épée pour lfattin|uer. En fait les barons et les rois gouvernent presque en commun, ce La lutte va s'étabUrentre ces deux principes» dit M. Guizot, et nous verrons la royauté sans eesse occupée à soutenir ses privilèges et Taristocratie sans cesse appliquée à lui- arracher des concessions. L'histoire des chartes depuis le règne de Guillaume P jusqu^à celui d'Edouard P% qui en accorde la confirmation, est l'histoire de cette lutte d'où sont sorties en Angleterre les premiers éléments d'un gouvernement libre, c'està.dire des droits publics et des rgaranties politiques ^ . »

La grande charte anglaise est le résumé, le développement et la sanction de toutes celles qui, pendant plus d'un siècle, avaient été successivement conquises, perdues, concédées, retirées, jurées et violées. Celle-ci^ eut à subir à son tour bien des atteintes; arrachée au roi Jean, comme la rançon de sa défaite, reprise presque immédiatement oomme une conces-

]. Origine du gouvernement représentatif, par M. Guizot, p. 75.

LE DROIT PUBUG £T L'UKITÉ. 35

aion suspecte à saiaîblesse, ballottée, mds cesse entre la révolte des ^baroBs, les coitfirmations hypocrites de Henri U, les reveudicatioBs 1h»htalesy les bulles du pape Honorius III, la grande charte triomphe enfin dans la guerre civile, et, pour se sauver, le comte de Leicester, victorieux, n'hésitapas devant Ja rébellion, afin de contenir et d'usurper ensuite Tautonté royale- Ce n'est que sous Edouard I*' que la charte, après tant de conflits, après avoir été .tantôt le prétexte, tantôt la trêve de la guerce civile, rentra dans le domaine pins régulier de ce que l'on peut appeler la intte des pouvoirs. Le roî défendait ses privilèges; les bavous maintenaient leurs conquêtes. C'étaient déjà, les premiers essais du gouvernement représentatif. Le champ de bataille s'était évanoui, le parlement apparaissait.

Rien n'est plus digne de l'attention^et nous pouvons dire du rçspect de l'histoire, que cette grande charte anglaise^ donnée ou poitr mieux dire conquise en 121^, qu'aucune révolution n'a déchirée, qu'aucun régime n'a désavouée, et qui dure encore comme la loi • supérieure et non écrite d'un peuple libre.

Pour comprendre cette durée sept fois

séculaire, il faut connaître et méditer cette constitution, la plus ancienne du monde et qui est pour l'Angleterre, dans l'histoire des nations, un titre mémorable de noblesse. La voici telle que Hume Ta résumée :

a La noblesse anglaise stipula pour tout le monde : la liberté des élections fut assurée au clergé; toutes les entraves qu'on avait mises aux appels en cour de Rome furent levées par la permission accordée à tout homme de sortir du royaume quand il lui plairait, et il fut décidé qu'à l'avenir les amendes, auxquelles le clergé pourrait être condamné, seraient fixées proportionnellement aux biens de patrimoine et non pas aux bénéfices ecclésiastiques.

ff Les privilèges qui regardaient la noblesse eurent pour effet d'adoucir les rigueurs de la loi féodale et de déterminer les points laissés arbitraires ou ambigus par cette loi, ou devenus tels par suite des abus.

« Tous les privilèges, toutes les immunités dont il est parlé ci-dessus, accordées aux barons contre le roi, s'étendaient également des barons à leurs vassaux inférieurs. Le roi s'engageait à ne jamais autoriser un baron, par aucun ordre, à lever des subsides sur ses vas-

LE DROIT PUBUG ET L'QNITÉ. 37

saiix, excepté dans les trois cas précités de la loi féodale. On établit le même poids et la même mesure dans tout le royaume; on accorda aux marchands la liberté de consommer toutes leurs affaires de commerce sans être exposés à payer des droits ou des impositions arbitraires; il leur fut permis, ainsi qu'à tout homme libre, de sortir du royaume et d'y revenir quand ils le jugeraient à propos. On conservait à Londres^ à toutes les villes, à tous les boui^, leurs anciennes libertés, immunités et franchises. On ne devait plus en exiger de subsides qu'avec le consentement du grand conseil. Aucune ville ni aucune personne ne pouvait être contrainte à construire ou à réparer les ponts à moins que d'anciens statuts ne Ty obligeassent. On ne pouvait répartir les biens de tout homme libre que conformément à son testament. S'il mourait sans avoir testé, ses héritiers devaient prendre possession de ses biens. Il n'était permis à aucun officier de la couronne d'enlever à qui que ce fût des chevaux, des charrettes ou du bois sans le consentement du propriétaire. Les cours de justice du roi devaient être fixées dans un lieu permanent et ne plus suivre sa personne. Elles devaient être accessibles à chacun et ne pou-

vaîent vendrcy refuser et diflKrer la justice à quiconque la demaudait. Il y aurait régulièrement chaque année des tournées judiciaires {cir/^zdts) dans tout le royaume. L^s tribunaux inférieurs, la cour du comté; ]a tournée du shérif et la cour foncière se réuniraient aux temps et lieux déterminés. On ôtait aux shérifs le privilège de tenir les plaids de la couronne; il leur fut également défendu d'actionner personne sur une rumeur ou sur un soupçon et enjoint de procéder seulement sur la déposition de témoins dignes de foi ; aucun homme libre ne pouvait être arrêté, emprisonné, dépossédé de ses libres tcnemens et franchises, proscrit, banni, insulté, lésé de quelque façon que ce fût dans sa personne ou dans ses biens que par un jugement légal de ses pairs ou eu vertu de la loi du pays. Tous ceux qui avaient à se plaindre d'un traitement contraire sous le règne actuel et sous les deux règnes précédents devaient être rétablis dans leurs droits et dans leurs possessions. Nul ne pouvait être condamné qu'à une amende proportionnée à sa faute et à sa fortune, de manière que l'amende n'entraînât pas la ruine totale \...

1. Gommer on le voit, la grande charte était loin d'être parfaite; mais elle contenait tous les germes d'un bon gouverne-

« Pe&daot la minorité d/un^ barou: «t tandis qu'il était de cette manière sous la tuteiiai du roi et noQ' en possession' de sesf héritages, ancone* somme dueaux juife pac la^successioa ouverte ne portait intérêt; les héritiers, de^ vaient être mariés sortablement et leurs proches parents informés du mariage avant qu'il fât contracté ; use veuve entrait en jouissance de son* douaire, fixé au tiers des rentes de son époux, sans payer de redevance. Elle était libre de vivre autant qu'il lui plaisait dans son état de veuvage ; mais elle donnait seulement eau* tion qu'elle ne- passerait à de secondes noces qu'avec le consentement de son seigneur.

« Le roi ne pouvait réclamer la tutelle de tout mineur qui tenait des terres de quelque baron ^mtenure militaire, quoiqu'il tînt aussi des terres de- la couronne soit en roture*, ou de quelque autre manière, he^ scuta/ges , c'es^ à-dire les dons que le prince exigeait en certaines occasions, furent réglés au même taux

ment II est cependant une rerau'que que nous ne pouvons nous empêcher de signaler; c^est qu'après la mention des droits du clergé ^ de- la noblesse lel de la bourgeoisie, elle «se* contentait, à Tégard des serfs, de faire insérer la clause suirente : « Nul paysan ou vilaÎTi ne pourra être privé de ses chaireUes, de ses charrue» et de ses autres inslrumejits aca^ toires. ^

que du temps de Henri l*^ On en réduisit la perception aux trois cas spécifiés par la loi féodale : 1® lors de la captivité du roi: 2"* lorsqu'il armait chevalier son fils aîné; 3® lorsqu'il mariait sa fille aînée. Toute autre taxe devait n'être imposée que par le grand conseil du royaume ; les prélats^ les comtes et les grands barons devaient être invités à ce con* seil, chacun par un writj ou mandat particulier, et les barons de second ordre, par un avis circulaire du shérif. Le roi ne pouvait saisir les terres d'un baron pour une dette de la couronne, si le débiteur possédait assez de biens meubles et de châteaux pour répondre de la dette. Aucun vassal du roi n'était engagé à plus de service que sa tenure n'en comportait. Les gouverneurs ou constables de châteaux ne pouvaient, pour la garde du château, exiger de Targent de tout chevalier qui offrait de la faire en personne ou d envoyer un remplaçant propre à ce service, et, si le chevalier était employé à l'armée par ordre du roi, il était dispensé de tout autre service de cette nature. Il n'était permis à aucun chevalier de vendre une portion de sa terre assez considérable pour le mettre hors d'état de s'acquitter du service qu'il devait à son seigneur...» »

Ainsi, dans ce grand mouvement du treizième siècle qui transforme le monde et qui des rivalités les plus ardentes, des guerres les plus terribles, des expéditions les plus lointaines, fait surgir des intérêts qui, dans une phase nouvelle et tout aussi agitée, vont seconde; partout le sentiment national, et accoutumer les consciences à Tamour et à Thonneur de la patrie, la liberté jette ses premiers fondements en Angleterre. En même temps le droit commercial et maritime va trouver en Allemagne sa première formule dans la ligue hanséatique.

L'histoire de la ligue hanséatique peut se ^ La ngne

o 1 r hanséatique.

diviser en deux parties : sa fondation, c'est-àdire le moment où elle prend pied dans la mer Baltique, en Norvège, en Suède, en Danemark, en Russie; sa décadence, jusqu'au jour où, par suite de ses prétentions exagérées, elle se voit successivement fermer les ports de France, d'Angleterre, de Hollande, de Russie et de Danemark. La ligue hanséatique indique bien clairement les tendances du génie germanique, et comme elle est morte depuis plus de deux siècles, nous né nous arrêterions pas à en parler ici, si nous n'avions vu en elle le

principe d^une autre associatioa commaceiale bien plu9 importante enoooe, le ZolLveneio^ qui jouera en* Allemagne un rôle. des. plus, considérables^ et d^èù est sortie en défini tiM' l'unité germanique.

Le génie de T Allemagne se reflète ioutenn'* t ier dans cet aote à> la fois simple et igrcdidiose-. c( Moins favorisés sous le rapport dela.niBD^. du' ciel et du climat; encore entounéade: na,*^tibns presque sauvages; ayant k* sucmonter des obstacles de tonte nature^ les <îommerçants du Nord n'auraient trouvé dans l'iadiemeiit^ que faiblesse et impuissance. N'ayant pas eui--core de précédents ni d'histoire, ils n'avaient entre eux aucune cause. anaienoe degalousie OU' de haine; Exempts: des passions asdenles qui dominent et entraînent les popuiattons dui Midi, remplaçant la^ vivacité par la. patienôe^ . la rapidité d'action par l'esprit de prudence^ et de suite^. ils savaient calculer m inutieuse^* ment les chances d'une entreprise^, en pnépa-^ rer le* sucfcès, puis l'atteindre sans paitaitre* trop pressés de* réussir \ :x>. On . se* sMueient d'ailleurs' de ce quféiait l'anarchiei dail'Alk*magne à cette* époque, où. le. commerce. ne