‹ Le droit public et l'Europe moderneChapitre 18 sur 95 · Henri Wheaton, Histoire du progrès du droit des gens · texte numérisé non relu

Henri Wheaton, Histoire du progrès du droit des gens

§ 2. Engagements des deux parties de ne pas soutenir les ennemis l'une de l'autre ^

§ 3. Stipulations au sujet du cercle de Bourgogne.

§ 4. Stipulations au sujet du duc de I^orraine*.

§ 69. Cessions faites à la France en général.

§ 70. Cession des évêchés de Metz, Toul et Verdun.

1. Si une puissance, telle qu'elle soit, attaque le Roi Trës- Chrétiea ou le Roi Catholique dans la partie des terres que chacun d'eux possède actuellement ou qu'il possédera en vertu du traité des Pyrénées , l'autre contractant ne pourra donner aucun secours à cette puissance ennemie, quoiqu'elle fût son alliée. (Traité des Pyrénées confirmant le traité de Munster.)

Dans le cas que des alliés de la France et de l'Espagne aient quelques querelles, on tâchera de les concilier à l'amiable. Si les bons oflQces sont inutiles et qu^on prenne les armes, les secours que les deux couronnes donneront à leurs alliés ne rompront point la paix qui règne entre elles. (Traité des Pyrénées.) (Mably, le Droii publie de V Europe fondé sur les traiUs.)

2. Le Roi Très-Chrétien consent à rétablir le duc Charles IV de Lorrûne dans ses États, à la réserve de Moyenvic, ville impériale qui a été réunie au domaine de France par le traité de Munster, du duché de Bar, des villes de Stenai, Dun, Jametz, et de leur territoire. Les fortifications de Nancy seront démolies. Les ducs de Lorraine désarmeront, et toutes les fois qu'ils en seront requis, ils seront tenus de donner passage aux trou pes de France pour communiquer dss trois évêchés en Alsace. Enfin , en cas que le duc de Lorraine refuse d'accepter quelques-unes de ces conditions ou y contrevienne dans la suite le Roi de France restera ou rentrera en possession de la Lorraine. (Traité des Pyrénées, art. 62 à 78, confirmant le traité de Munster; Mably, id.)

130 lA PAIX DE WESTPHALIE.

§ 72. Cession de PigneroL

§ 74. Cession de Brisach et de TAlsace*.

^ 73. Cession de la souveraineté de l'Alsace.

§ 75. Conservation de la religion caUiolique dans les provinces.

S 76. Cession du droit d'avoir des garnisons à Philippsbourg.

§81. Plusieurs villes d'Alsace seront démantelées.

§ 82. Saverne conservera sa neutralité; il ne sera pas construit de forteresses sur la rive droite du Rhin depuis Bâle jusqu'à Philippebourg, etc.

Empnmtons à l'éditeur de la traduction de

1. L*Eiapereur, piNir lui et ai nia«Boo, et l'Empire, oèdeat à la France la ville de Brisaeh et les viiiages de HooUlat, NiederrimaÎBgr, Aharten et Chaareo, qui en dépendent. Elle lespoaisédera en toute souveraiaelé , de même que la haute et basse Alsace, le Zuntgau et la préfecture des dix vilJes ioapériales avec leur dépendances. Ces pays seront incorporés à perpétuité au royaume de France, à la charge d'y maintenir la religion catholique dans le même état qu'elle était sous les princes de la maison d'Autriche. L'Empereur, l'Empire et rArchiduc Ferdinand-Charles délient tous les sujets de ces provinces cédées du serment de fidélité; dérogent à tous et chacun des décrets, constitutions, etc., qui défendent Taliénation des droits et des biens de rEm[>ire. Dans la prochaine diète, on ratiOera de nouveau cette aliénation; et, quelque pacte ou proposition qu'il puisse se faire dans l'Empire d'en recouvrer les biens et les droits, jamais on n'entendra parler de la présente aUénatiosu (Traité de Munster, art. 73 et suiv. ; Mably, ûi.)

.LA »àIX DE \7!ESTPHÂLI£. 13!1

V Histoire delaiguerre de Trente ans par Schîi- 4er les rélexiois |»ar lesqu^les il termiae cet ottvrage, «t iK>us avrons une juste idée du rôle que la paix de Westpfaadie douoaârt en Europe  la fkraooe de 1*646 :

« On smt que, -par 1« traité de Wesiphalie, lïoiipjre abandonna ses anciennes préteiiiions sur les évêchés de Toul, Metts d; Verdun , conquis sous le règne de Henri II, et sur Pîgne* roi, cédé par le duc de Savoie en 1632. 11 iiyuait en outre à la France les landgrayiats de haute et basse Alsace, le Sundgau, Vieux- Brisach, la préfecture de fiagnenau, et le droitdiï tenir garnison à Philippsbourg. L'acquisition de l'Alsace nmis donnait le Rhin pour limite; Pignerol nous livrait F Italie, Vieux- Brisach et Philippd>ourg rAllemagne. C'étaient là pour nous d'utiles, de glorieux résultets.

« La Suède, nrtre alliée, devint la puissance prépondérante dans le Nord. Outre 'la princi- -pauté de Rugen, la ville de Wismar et plusieurs bailliages voisins, elle reçut la Poméraaiie cHérieare, et, en échange du reste de oette province et de Tévéché de €amen, dont elle devait hériter un jour après l'extluction des

mâles de la maison de Brandebourg, on lui donna les évêchés de Brème et de Werden érigés en duchés. Ces fiefs, qui relevaient directement de TEmpire, firent entrer la Suède dans la Confédération germanique et lui assurèrent trois voix aux diètes.

« L'électeur de Brandebourg acquit le fertile pays de Magdebourg, qui valait mieux que son margraviat, les villes de Camen, d*Halberstadt et la principauté de Minden.

c( La maison palatine fut rétablie dans ses droits, mais le haut palatinat demeura à la Bavière. Un huitième électorat fut créé en faveur des comtes palatins.

« L'Allemagne, si cruellement ravagée par la guerre, fit tous les frais de la paix. Elle indemnisa la Fremce et la Suède en leur cédant des villes et des provinces.

« Le traité de Westphalie ne fut pas seulement un traité de pacification entre l'Allemagne et les puissances étrangères, mais encore une loi constitutionnelle el fondamentale qui a régi l'empire germanique jusqu'à sa dissolution définitive au commencement du dixneuvième siècle, de même que ses stipulations diplomatiques ont servi de base à toutes les négociations jusqu'en 1789.

c< En sanctionnant les usurpations successives des princes, ce traité consacra et consolida les changements profonds qu'avaient éprouvés les formes du gouvernement de ce pays. La participation des États à l'admiuistration générale et à la puissance législative, leur souveraineté sur leurs sujets qui jusqu'alors n'avaient été que leurs justiciables et leurs administrés, le droit de faire la guerre, de conclure la paix, de signer des alliances avec des pays voisins , furent solennellement reconnus. Ainsi le pouvoir impérial était annulé, en attendant que Napoléon I" le fît disparaître pour toujours, et le territoire allemand, divisé en trois cent soixante-sept États indépendants, restait ouvert aux étrangers. Co fractionnement du sol, qui plaçait en quelque sorte rAllemagne sous la protection de la France, principale garante du traité, fut pour ce pays la conséquence déplorable de ses longs déchirements et de la paix humiliante qu'il venait de subir.

c L'Allemagne y gagna du moins la liberté religieuse. Les transactions de Passau et d'Augsbourg furent confirmées. Les calvinistes furent admis avec les luthériens au bénéfice de ces traités, et les deux partis, compris

SOUS la déflominatioD géiiérale de protestants, furent représentés depub dans ta chambre^ impériale et dans le conseil aulique*. Le despo*tisme rcligkux dispai^ui pour toujours f maîs^ si l'Allemagne resta une grande natlâM, elle cessa d'être un grand État. La. France héritai de sa suprématie et la garda pendant la seconde inoitié du dixrseptième siècle, xv

de^^nces Le traité de Westphalie n'amena pas la paix

ntre la^Francc gjgj|érale; la gucrrc cantinua entre la Fraflwe

l'Espagne. ^^ L'Espagoe jiAsqu'au jour où Mazarin et àom

Luis de Haro signèrent daoïs L'iie des Faisans

le traité de 1659.

c< Le cardinal Mazarun nous a, laissé dans ses lettres un détail euîifienx et eireeastancié de cette négociation. Don Luis de Haro, naturellement Càible, timide et irrésolu^ n'avait près— qu'aucune connaissance des aâaires d'Europe» Ne voulant que vaguement la grandeur de soo maître, il ne s'était fait aucun principe fixe et certain auquel il rapportât toutes ses^ vues-- et toutes ses démarches. Mazariu avait, au' cen"traire, toutes les lunO'îères q«'oa peut désirer dans un négociateur. lustrait à fond de toutes les» aÉfaires de TEurope, i»l n'ignorait rien de»

ce qui pouvait regarder les intérêts respectifs de la France et de l'Espagne, Tout le monde sait avec quelle sagacité ce ministre jugeait les hommes et s'en rendait le maître par leurs passions, avec quelle souplesse il se repliait à rapproche des difficultés, et avec quelle patience il restait attaché à ses principes quand il feignait de les abandonner pour y ramener son adversaire, et quelle abondance de ressources et d'expédients son génie loi fournissait daus une négociation. Ces talents lui furent inutiles dans les conférences des Pyrénées : il ne trouva à proprement parler d'autres difficultés à surmonter que l'irrésolution de don Luis de Haro qu'il fallait quelquefois brusquer, et sa vanité qu'il fallait toujours ménager*. »

Le règne de Louis XIV ne fut jusqu'à la ^^ ligue

" J T. contre Louis XIV.

paix d'Utrecht, en 1713, qu'une série de guerres parfois interrompues par des traités que nous allons énumérer. Mais la philosophie du règne de Louis XIV peut se résumer en quelques mots. De même qu'en 1648 le traité de Westphalic avait été conclu pour abaisser les

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